Marché de travaux pour l'extension et la restructuration partielle du bâtiment principal du Centre hospitalier de Valréas (84)

Centre hospitalier Jules Niel

Marché de travaux pour l'extension et la restructuration partielle du bâtiment principal du Centre Hospitalier de Valréas (84).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-16 Avis de marché
2016-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le projet comprend: — une extension comprenant les urgences au RDC et des lits de SSR et médecine au R+1 et R+2, — la restructuration partielle du bâtiment principal comprenant l'administration, les consultations, les services SSR et Médecine, — le réaménagement complet du jardin Sud le projet sera réalisé en 3 phases: — la 1ere phase est la réalisation de l'extension côté Sud comprenant les Urgences au rdc et des lits de SSR et de médecine aux R+1 et R+2. La partie de l'aile centrale du bâtiment existant, en contact direct avec l'extension côté Nord, est restructurée. Une partie du jardin Sud est réaménagée, — la 2ième phase est la restructuration de l'aide Est du bâtiment principal avec les consultations au Rdc et l'administration au R+1 et R+2, — La 3ième phase est la démolition du bâtiment maternité et la fin du réaménagement du jardin Sud. Cette phase comprend également la restructuration de la partie centrale du bâtiment principal. Ces derniers travaux se feront en deux micro-phases.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Jules Niel
Adresse postale: 9 cours Tivoli
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-valreas.fr 🌏
Courrier électronique: b.louche@ch-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 490285104 📞
Fax: +33 490251008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446461
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Concernant la section 2 point 2.3: la durée maximale du marché est de 43 mois à compter de la date de notification, hors délai de parfait achèvement. Concernant la section 4 point 3.4 «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation»: Dans le dossier de consultation pourront être décrites des prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles les candidats devront déposer une offre. Ces prestations ne répondent pas à la notion «d'option» telle qu'entendue par le Conseil d'État dans son arrêt 15.6.2007 (req. nº 299391) et définie à la section 2 point 2.2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour l'extension et la restructuration partielle du bâtiment principal du Centre Hospitalier de Valréas (84).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Avenant ou marché complémentaire le cas échéant (art.20 et 35II 5. du codes des marchés publics français).
Durée de l'accord: 55 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 cours Tivoli Centre hospitalier (84), 84600 Valréas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique doit remettre un dossier de candidature en 3 exemplaires dont un sur support informatique, comportant: Formulaires DC 1, DC 2, ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Documents disponibles gratuitement sur site: www.minefe.gouv.fr . A défaut de transmission de ces formulaires, les éléments indiqués ci-dessous devront être apportés par le candidat. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Justifications à produire sur qualités et capacités du candidat (Documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp) que chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire: Déclarations sur l'honneur datées,signées en original visées à l'article 44-2 du CMP ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France c'est-à-dire: N'A pas fait l'objet de moins de cinq ans, de condamnation définitive pour les infractions prévues par articles 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2,441-1 à 441-7,441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; N'A pas fait l'objet de moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3 et -5, L8251-1 et L5221-8, L8231-1 et L8241-1 et 2 du code du travail; N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. A souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de l.
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Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC 2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire annuel des cotraitants devra être compatible avec les situations de travaux prévisibles de ce marché. Dans le cas d'entreprises nationales, la déclaration des chiffres d'affaires de ou des agences s'engageant à exécuter le marché doit être fournie. Ce document devra être fourni par le candidat en 3 exemplaire dont un sur support informatique en version xls.
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Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir en 3 exemplaires dont un sur support informatique: un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate; une liste de cinq références significatives des principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences concernés par l'objet du marché: o travaux de bâtiments tous corps d'état; o travaux de VRD. Ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et doivent mentionner les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée prévisionnelle, la phase en cours, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références par domaine de compétence, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte. Le candidat complétera le document «tableau de réponse» comportant les onglets: «candidature administrative» et «cadre réf» téléchargeable à l'adresse suivante www.klekoon.com
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en réalisation de bâtiments de taille et de destination comparable.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande; garantie de bon fonctionnement de 24 mois; garantie décennale.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération sera financée sur fonds propres et emprunt. Paiement par virement administratif (décret n. 2002-232 du 21.2.2002). Délai global de paiement à 50 jours à réception de facture. Avance forfaitaire conformément au articles 87,88 et 89 du code de marchés publics. Prix globale et forfaitaire. Prix révisable mensuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats seront des entreprises générales ou des groupements d'entreprises. En cas de groupement la forme sera solidaire. Application de la possibilité offerte par l'article 51-VI du code des marchés publics: il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-IV du CMP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Ne peuvent participer à la consultation et aux missions confiées au lauréat, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels connus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations / le prix sera apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (60)
2. Valeur technique: la valeur technique de l'offre est évaluée au travers du mémoire technique joint au dossier (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Louche Bernard, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Concernant la section 2 point 2.3: la durée maximale du marché est de 43 mois à compter de la date de notification, hors délai de parfait achèvement. Concernant la section 4 point 3.4 «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation»: Dans le dossier de consultation pourront être décrites des prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles les candidats devront déposer une offre. Ces prestations ne répondent pas à la notion «d'option» telle qu'entendue par le Conseil d'État dans son arrêt 15.6.2007 (req. nº 299391) et définie à la section 2 point 2.2.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-446461 (2015-12-16)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1602
Brève description:
Marché de travaux pour l'extension et la restructuration partielle du bâtiment principal du Centre hospitalier de Valréas (84).
Valeur totale du marché: 5650358.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 cour Tivoli
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-423994
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-446461
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gros œuvre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier «Jules Niel».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2ème critère: valeur technique: 40 %. La valeur technique de l'offre est évaluée au travers du mémoire technique joint au dossier
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: 1er critère: prix des prestations: 60 %. Le prix sera apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 233-423994 (2016-11-30)
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