Marché de travaux passé selon les dispositions de l'ordonnance 2005/649 du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation et d'extension de l'agence pôle emploi d'Épinal 88000

Agence nationale pour l'emploi

Passée selon la procédure prévue aux articles 10 et 11 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation concerne les travaux d'extension et de réhabilitation à réaliser pour l'agence pôle emploi d'Épinal voivre 88000, 14 avenue du Rose Poirier, consistant en des locaux à usage de bureaux, d'une surface hors œuvre nette de 1 142.83 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché
2015-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: DAF Lorraine — 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: eric.morel@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 383479925 📞
Fax: +33 383595374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-162751
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: Voierie-réseaux divers.
Informations complémentaires sur les lots: Option: fourniture et pose d'un abri 2 roues.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maçonnerie gros œuvre
Brève description: Maçonnerie et gros œuvre.
Informations complémentaires sur les lots: Option: réfection de l'étanchéité totale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente bois - mob - bardage
Brève description: Travaux de couvertue et habillage façades.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étanchéité toiture
Brève description: Étanchéité toiture.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures.alu - brise soleil
Brève description: Menuiseries extérieures et brise soleil.
Informations complémentaires sur les lots:

Option 1 :stores intérieursoption 2: remplacement des façades mur-rideau vec.

Option 1 :stores intérieurs

option 2: remplacement des façades mur-rideau vec.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures - cloisons amovibles
Brève description: Portes intérieures et cloisonnement.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plâtrerie - plafonds
Brève description: Plâtrerie et plafonds.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Revêtements sols souples
Brève description: Fourniture et pose de sol souple.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peinture. Revêtements muraux
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Chauffage ventilation climatisation
Brève description: Chauffage ventilation climatisation.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Aménagements espaces verts ext.
Description des options:

Lot no1: option: fourniture et installation d'un abri 2 roues

lot no2: option: il est demandé une réfection de l'étanchéité totale

lot no5: option 1: stores intérieurs

option 2: remplacement des façades mur-rideau vec.

Numéro de référence: 2015/SAM/LOR/IMM/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue du Rose Poirier, 88000 Épinal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat est tenu de signer une déclaration sur l'honneur dans les conditions énoncées à l'article iii.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est en de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou justifie sa capacité par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les effectifs, au sens de l'article l.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

La liste nominative des salariés étrangers embauchés, (selon les articles l.8251-1 et 8257-1), avec la date d'embauche, la nationalité et le type, puis le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, et menés régulièrement à bonne fin. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont, pôle emploi, l'unédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La retenue de garantie sera égale à cinq (5 %)du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds européens) ainsi que sur les ressources propres de pôle emploi. L'avance forfaitaire ne peut excéder 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché ou de la tranche affermie. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme aux bordereaux de prix du marché. Les prix des prestations sont des prix globaux forfaitaires par lot, les prix sont ferment pendant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour chaque lot de la consultation, un même opérateur n'est pas autorisé à soumissionner en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

— le maître d'oeuvre

— le prescripteur

— l'ordonnancement, pilotage, coordination.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés 7ème étage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Point de contact: Schwarz Philippe et/ou Gabriel Françoise
Téléphone: +33 383479940 📞
Adresse postale: 7 rue pierre Chalnot
Point de contact: Eric Morel
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction régional de pôle emploi lorraine
Adresse postale: 7 rue pierre Chalnot 7ème étage service marchés
Point de contact: Hoppe Marie Claire

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/SAM/LOR/IMM/05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Orlowski Jean
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de plaine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet, ou sans condition de délai, (sauf prescription), à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Source: OJS 2015/S 091-162751 (2015-05-07)

Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 428 881 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale Pour l'emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363539
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-162751
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution n° DIFF 2015-131 annonce n° 091-162751 — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015/SAM/LOR/IMM/005. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-71323, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: Eiffage Transroute
Adresse postale: ZI de la Voivre, BP 10024
Commune postale: Épinal
Code postal: 88050

2️⃣
Nom: Eiffage Construction
Adresse postale: 881 rue de la Division Leclerc
Commune postale: Vittel
Code postal: 88000

3️⃣
Nom: Martin FILS
Adresse postale: Zone industrielle Altmatt
Commune postale: Neubois
Code postal: 67220

4️⃣
Nom: Soprema
Adresse postale: 34 rue Albert Schumann
Commune postale: Ludres
Code postal: 54716

5️⃣
Nom: SAS Paquatte et FILS
Adresse postale: 15 rue du Tressaut
Commune postale: Mogneville
Code postal: 55800

6️⃣
Nom: Boalu
Adresse postale: 7 rue de la Paix
Commune postale: Weyersheim
Code postal: 67720

7️⃣
Nom: SARL Gallois
Adresse postale: 10 rue du Pré du Puits
Commune postale: Les Forges
Code postal: 88390

8️⃣
Nom: Solemo
Adresse postale: 37 rue Albert Einstein
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

9️⃣
Nom: Les Peintures Réunies SAS
Adresse postale: ZI du Fontenay
Commune postale: Igney
Code postal: 88150

1️⃣0️⃣
Nom: Cunin
Adresse postale: rue de Bezonfosse Saint-Laurent

1️⃣1️⃣
Nom: Sodel
Adresse postale: 13 rue de Bellevue

1️⃣2️⃣
Nom: Id verde
Adresse postale: 4 chemin du Canal
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
9
6
3
5
4
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean.orlowski@pole-emploi.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Nom: Direction régionale de pole emploi lorraine Mr Orlowski Jean
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant conclusion contrat, recours de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 CJA dans délai de 2 mois à compter accomplissement des formalités de pub de l'acte attaqué, éventuellement assorti d'une demande de suspension sur fondement article L. 521-1 du CJA

— b. Après conclusion du contrat:

1. Recours article L. 551-13 CJA dans délai 31 jours à compter publication d'avis d'attribution du contrat;

2. Sauf pour candidats évincés, recours contre acte détachable du contrat sur base article R. 421-1 du CJA dans délai de 2 mois à compter accomplissement des formalités de publication de l'acte attaqué, éventuellement assorti d'une demande de suspension sur article L. 521-1 du CJA;

3. Pour candidats évincés, recours pleine juridiction contestant validité contrat ou de certaines clauses dans délai 2 mois à compter de la pub avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti demande de suspension sur fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès directeur régional cf. coordonnées en tête d'avis et recours pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de décision expresse de rejet, ou sans condition de délai, (sauf prescription), à défaut.les tiers lésés ont peuvent, sur demande expresse de rendezvous, consulter marché conclu du lot considéré de la consultation du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à: direction régionale de pôle emploi Lorraine, 7 rue Pierre Chalnot, 54000 Nancy. Pièces non couvertes par des secrets protégés par loi consultables. Les demandes de rendezvous, indiquant jour et heure souhaités, à transmettre par faxe à: +33 383540100, dans délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant date et heure souhaités du rendezvous. Pôle emploi se réserve possibilité de décliner une première demande de rendezvous. Pôle emploi propose alors nouvelle date et heure de rendezvous. Sauf indisponibilité du demandeur, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendezvous initialement souhaité par lui.

Source: OJS 2015/S 201-363539 (2015-10-13)

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