Marché de travaux passé selon les dispositions de l'ordonnance 2005/649 du 6.6.2005 et du décret n 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation de l'agence pôle emploi de Nancy Cristallerie

Agence nationale pour l'emploi

Passée selon la procédure prévue aux articles 10 et 11 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation concerne les travaux de réhabilitation à réaliser pour l'agence pôle emploi de nancy cristallerie, 88 avenue du xxe corps, 54000 Nancy, consistant en des locaux à usage de bureaux, d'une surface hors oeuvre nette de 569 m2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: DAF Lorraine — 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 383479925 📞
Fax: +33 383595374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456594
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie — démolition
Brève description: Maçonnerie — démolition.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chauffage — sanitaire — ventilation
Brève description: Chauffage sanitaire ventilation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie — serrurerie
Brève description: Menuiserie serrurerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plâtrerie-Faux plafond- cloisons sèches
Brève description:

PlâtrerieFaux plafondscloisons sèches.

Plâtrerie

Faux plafonds

cloisons sèches.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Cloisons modulaires
Brève description: Cloisons mobiles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Stores intérieurs vitrophanie
Brève description:

Stores intérieursvitrophanie.

Stores intérieurs

vitrophanie.

Numéro de référence: 2015/SAM/LOR/IMM/006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 88 avenue du xxe corps, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est tenu de signer une déclaration sur l'honneur dans les conditions énoncées à l'article iii.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est en de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou justifie sa capacité par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

La liste nominative des salariés étrangers embauchés, (selon les articles l.8251-1 et 8257-1), avec la date d'embauche, la nationalité et le type, puis le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, et menés régulièrement à bonne fin. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont, pôle emploi, l'unédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La retenue de garantie sera égale à cinq (5 %) pour cent du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds européens)ainsi que sur les ressources propres de pôle emploi. L'Avance forfaitaire ne peut excéder 30 % du montant initial (T.T.C.) du marché ou de la tranche affermie. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme aux bordereaux de prix du marché. Les prix des prestations sont des prix globaux forfaitaires par lot, les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour chaque lot de la consultation, un même opérateur n'est pas autorisé à soumissionner en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

— le maître d'oeuvre

— le prescripteur

— le pouvoir adjudicateur

— l'ordonnancement, pilotage, coordination.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés, 7ème étage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Point de contact: Schwarz Philippe et/ou Gabriel Françoise
Téléphone: +33 383479940 📞
Point de contact: Eric Morel
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction régionale de pôle emploi Lorraine
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot, 7ème étage, service marchés
Point de contact: Hoppe Marie Claire

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/SAM/LOR/IMM/006
Informations complémentaires

http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038, FR-54036 Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Orlowski Jean
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant concl° contrat, recours de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre acte détachable du contrat, de l'article r421-1 cja dans délai de 2 mois à compter accomplissement des formalités de pub de l'acte attaqué, eventt assorti d'une demande de susp sur fondement article l521-1 du cja — b. Après concl° du contrat: 1°) recours article l551-13 cja dans délai 31 jrs à compter public° d'avis d'attrib° du contrat; 2°) sauf pour candidats évincés, recours contre acte détachable du contrat sur base article r421-1 du cja dans délai de 2 mois à compter accomplisst des formalités de pub de l'acte attaqué, eventellt assorti d'une demande de suspension sur article l521-1 du cja; 3°) pour candidats évincés, recours pleine juridiction contestant validité contrat ou de certaines clauses dans délai 2 mois à compter de la pub avis d'attrib° du contrat, le cas échéant assorti dde de susp° sur fondement précité et/ou d'une dde indemnitaire, recours administratif préalable auprès directeur régional cf coordonnées en tête d'avis et recours pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de décision expresse de rejet, ou sans condition de délai, (sauf prescription), à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Téléphone: +33 383479928 📞
Source: OJS 2015/S 250-456594 (2015-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de transformation de bâtiments (4)

Travaux d'entretien de fresques