Marché de travaux passé selon la procédure simplifiée selon les dispositions de l'ordonnance 2005/649 du 06/06/2005. La présente consultation concerne les travaux d'aménagement à réaliser dans l'agence pôle emploi de Metz Gambetta 3 ter rue Gambetta. 57000

Agence nationale pour l'emploi

Passée selon la procédure prévue aux articles 10 et 11 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. La présente consultation concerne les travaux d'aménagement à réaliser dans l'agence pôle emploi de Metz Gambetta 57000, consistant en des locaux à usage de bureaux, d'une surface hors oeuvre nette de 1033 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché
2015-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: DAF Lorraine — 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-claire.hoppe@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 383479943 📞
Fax: +33 383595374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137166
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 avril 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement dépose démolition
Brève description: Dépose démolition gros oeuvre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement couverture
Brève description: Couverture étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots: Option: réfection de l'étanchéité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement plâtrerie
Brève description: Platrerie cloisons sèches.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement ccf
Brève description: Electricité courants forts et faibles et informatique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement cvc
Brève description: Chauffage ventilation sanitaire.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement cloisons
Brève description: Cloisons amovibles.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement faux plafonds
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement
Brève description: Menuiserie bois.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement sols souples
Brève description: Revêtements sols souples.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement sols durs
Brève description: Sols durs et faience.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement stores
Brève description: Stores.
Description des options:

Sur lot 2: couverture étanchéité, option pour réfection totale de l'étanchéité de l'ensemble de la toiture terrasse du r+1 (cour intérieure).

Numéro de référence: 2015/sam/lor/imm/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 ter rue Gambetta, 57000 Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est tenu de signer une déclaration sur l'honneur dans les conditions énoncées à l'article iii.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou justifie sa capacité financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années

la liste nominative des salariés étrangers embauchés (selon les articles l 8251-1 et 8257-1) avec la date d'embauche, la nationalité et le type puis le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,

une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont, pôle emploi, l'unédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La retenue de garantie sera égale à cinq (5)% du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds européens) ainsi que sur les ressources propres de pôle emploi. L'Avance forfaitaire ne peut excéder 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché ou de la tranche affermie. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme aux bordereaux de prix du marché. Les prix des prestations sont des prix globaux forfaitaires par lot, les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour chaque lot de la consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à soumissionner en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le maître d''oeuvre

L'Ordonnancement, pilotage, coordination.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-20 📅
Date de fin: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/sam/lor/imm/04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Orlowski Jean
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'articler 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat:1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Source: OJS 2015/S 078-137166 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-291779
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-137166
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Cep
Adresse postale: 87 route de Metz
Commune postale: Thionville
Code postal: 57501

2️⃣
Nom: SARL Jean Emile Pifflinger
Adresse postale: 6 impasse Léo Chavez
Commune postale: Marly
Code postal: 57155

3️⃣
Nom: Kis BAT Platrerie SARL
Adresse postale: 15 rue Meric
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140

4️⃣
Nom: Ascelec SAS
Adresse postale: 10 route de Jouy
Commune postale: Moulins les Metz
Code postal: 57160

5️⃣
Nom: Schaeffer et Cie SAS
Adresse postale: 2 rue de Bitche
Commune postale: Meisenthal
Code postal: 57960

6️⃣
Nom: Boalu
Adresse postale: 7 rue de la Paix
Commune postale: Weyersheim
Code postal: 67720

7️⃣
Nom: KIS BAT Platrerie SARL

8️⃣
Nom: Les nouveaux Ets Baldini
Adresse postale: 31 avenue de la Meurthe
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

9️⃣
Nom: EURL EPR Decor
Adresse postale: 18 rue de l'Etang
Commune postale: Plesnois

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Lesserteur
Adresse postale: 82 rue Clémenceau
Commune postale: Amnéville
Code postal: 57360

1️⃣1️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no 20038
Nom: Jean Orlowski
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code — b. Après la conclusion du contrat:1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code; 3°) pour les candidatévincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 159-291779 (2015-08-14)

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