Marché de travaux — marché à bons de commande pour des travaux de peintures intérieures, revêtements de sols concernant l'ensemble du patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat et ponctuellement les structures d'hébergement. Procédure formalisée — appel d 'offres ouvert (articles 28 et 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marché passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics). 3ème consultation suite résiliation du marché lot 04: agences de Doué la Fontaine et Beaufort en Vallée

Office public de l'habitat

Marché de travaux — marché à bons de commande pour des travaux de peintures intérieures, revêtements de sols concernant l'ensemble du patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat et ponctuellement les structures d'hébergement. 3ème consultation suite résiliation du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Chudeau

Qui ?

• Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: g.rey@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
Fax: +33 241816868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362382
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le détail des sous critères d'analyse des offres avec leur pondération et leur méthode de notation est indiqué à l'article 4 du règlement de consultation (document inclus dans le dossier de consultation des entreprises). Les travaux sont financés sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le présent marché est reconductible annuellement par tacite reconduction, à compter de sa notification. La notification prévisionnelle du marché est au 1.1.2016. Il prendra fin le 31.3.2019. Les factures seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de leur réception au sein de Maine-et-Loire Habitat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Agences de Doué la Fontaine et Beaufort en Vallée
Brève description: Peintures intérieures et revêtements de sols.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat et ponctuellement les structures d'hébergement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le détail de ces exigences est indiqué à l'article 3 du règlement de consultation (document inclus dans dossier de consultation des entreprises).

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les règles administratives relatives au cautionnement et aux garanties sont prévues à l'article 6 du CCAP (document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de ces travaux sera réalisé sur fonds propres. Les modalités de paiement sont prévues à l'article 4 du CCAP (document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs: Guillaume Rey +33 241816819; renseignements techniques: Bruno Madelaine +33 241816915
M. Bernard Gravouil directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Téléphone: +33 241816819 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Nom: Grafiburo
Adresse postale: 21 rue René Rouchy
Code postal: 49000
Téléphone: +33 241444141 📞
Courrier électronique: grafiburo@smbgroupe.fr 📧
URL des documents: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Nom: Maine-et-Loire Habitat
URL pour la participation: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994658 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme), articles L551-1 à L551-4 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 200-362382 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006177
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362382
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes, passé à prix unitaires (bordereau de prix), dans la mesure où les quantités objets du marché ne sont pas connues. En conséquence, la valeur globale du marché ne peut être déterminée. Le marché peut être consulté au siège de Maine-Et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures. procedure de passation: procedure appel d'offres ouvert (Articles 28 et 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) Envoi de l'aapc: 12/10/2015 Date limite de réception des offres: 23/11/2015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-154124, mise en ligne le 13 octobre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 janvier 2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du patrimoine locatif de Maine-Et-Loire Habitat et ponctuellement les structures d'hébergement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: sas chudeau
Adresse postale: 124 avenue des Fusillés
Commune postale: Saint Lambert des Levées
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Gravouil, directeur général de Maine-et-Loire Habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative;

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tropic»

— le recours pour excès de pouvoir;

Source: OJS 2016/S 006-006177 (2016-01-07)

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