Marché de travaux hno-immo-2015-007 relatif aux travaux d'entretien du patrimoine immobilier de pôle emploi haute normandie

Pôle emploi Haute-Normandie

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de maintenance et de petites modifications d'aménagement dans les agences et structures de pôle emploi haute normandie.
Deux types de travaux sont exécutés dans le cadre du présent marché:
— des travaux de rénovation et/ou d'entretien dits "Courants",
— Des travaux de rénovation et/ou d'entretien devant être effectués en urgence.
forme: marché à bons de commande alloti sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Fenêtres, portes et articles connexes › Portes
• Mobilier › Papier peint et autres revêtements
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
• Quincaillerie › Serrurerie
• Revêtements de sol › Parquet
• Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile › Stores
• Services de réparation et d'entretien
• Structures de construction diverses › Cloisons
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-13	Avis de marché
2015-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Marché conclu sans minimum ni maximum.12 lots:lot 1: Électricité courant fort, courant faible, secteur de rouenlot 2: Électricité courant fort, courant faible, secteur du havrelot 3: Électricité courant fort, courant faible, secteur de l'eurelot 4: menuiserie intérieures et extérieures, vitrerie, parquets, cloisons, faux plafonds, isolation, secteur de rouenlot 5: menuiserie intérieures et extérieures, vitrerie, parquets, cloisons, faux plafonds, isolation, secteur du havrelot 6: menuiserie intérieures et extérieures, vitrerie, parquets, cloisons, faux plafonds, isolation, secteur de l'eurelot 7: peinture, revêtements muraux et de sols souples, secteur de rouenlot 8: peinture, revêtements muraux et de sols souples, secteur du havrelot 9: peinture, revêtements muraux et de sols souples, secteur de l'eurelot 10: métallerie, serrurerie, vitrerie, secteur de rouenlot 11: métallerie, serrurerie, vitrerie, secteur du havrelot 12: métallerie, serrurerie, vitrerie, secteur de l'eure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: Le Floral — 90 avenue de Caen — CS92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Courrier électronique: dafmarche.hnormandie@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 232129842 📞
Fax: +33 232123370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-171764
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

1 - obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis (www.pole-emploi.e-marchespublics.com). A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. 2- le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 à l'adresse suivante: pôle emploi - direction régionale - le floral 90 avenue de caen - cs92053 - 76040 rouen cedex 1 (accueil au 2ème étage bâtiment b). La transmission électronique des plis via la plateforme de dématérialisation n'est pas autorisée. La date limite de réception des plis est fixée au 30/06/2015 3 - candidature: 1) les pièces sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. 2)dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché. 3) en application de l'article 17-iv du décret no2005- 1742 du 30 décembre 2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés dans le dossier de candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit. 4- les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées. 5- sélection des offres: les marchés à conclure dans le cadre de la consultation seront attribués sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés ci-après énumérés: 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de :10 % pour la compréhension et analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi; 5 % pour la relation avec pôle emploi; 5 % pour la réactivité du candidat; 5 % pour l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux; 20 % pour les moyens humains mis à disposition pour les travaux; 5 % pour la prise en compte du développement durable; 50 % pour le prix 6 - négociations des offres: sous ces réserves, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché ci-après énumérés, pôle emploi se réserve le droit d'engager de négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois. Les négociations porteront sur le prix des prestations et sur la proposition technique. A peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou à un maintien du prix proposé. Après conduite, le cas échéant, de ces négociations, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse jugée telle sur la base des critères d'attribution pondérés ci-après énumérés. 7 - accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires

1 - obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis (www.pole-emploi.e-marchespublics.com). A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis.

2- le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 à l'adresse suivante: pôle emploi - direction régionale - le floral 90 avenue de caen - cs92053 - 76040 rouen cedex 1 (accueil au 2ème étage bâtiment b).

La transmission électronique des plis via la plateforme de dématérialisation n'est pas autorisée.

La date limite de réception des plis est fixée au 30/06/2015

3 - candidature:

1) les pièces sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.

2)dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

3) en application de l'article 17-iv du décret no2005- 1742 du 30 décembre 2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés dans le dossier de candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.

4- les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées.

5- sélection des offres: les marchés à conclure dans le cadre de la consultation seront attribués sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés ci-après énumérés: 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de :10 % pour la compréhension et analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi; 5 % pour la relation avec pôle emploi; 5 % pour la réactivité du candidat; 5 % pour l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux; 20 % pour les moyens humains mis à disposition pour les travaux; 5 % pour la prise en compte du développement durable; 50 % pour le prix

6 - négociations des offres: sous ces réserves, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché ci-après énumérés, pôle emploi se réserve le droit d'engager de négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois. Les négociations porteront sur le prix des prestations et sur la proposition technique. A peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou à un maintien du prix proposé. Après conduite, le cas échéant, de ces négociations, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse jugée telle sur la base des critères d'attribution pondérés ci-après énumérés.

7 - accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de maintenance et de petites modifications d'aménagement dans les agences et structures de pôle emploi haute normandie.

Deux types de travaux sont exécutés dans le cadre du présent marché:

— des travaux de rénovation et/ou d'entretien dits "Courants",

— Des travaux de rénovation et/ou d'entretien devant être effectués en urgence.

forme: marché à bons de commande alloti sans montant minimum ni maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Electricité courant fort, courant faible, secteur de rouen
Brève description:

Travaux de rénovation et/ou d'entretien dits "Courants", ou devant être effectués en urgence…

… concernant:— supports de canalisations et conduits: chemins de câbles, goulottes, plinthes électriques, fourreaux aiguillés, perche— équipements électriques: armoires, tableaux, châssis électriques, protections, canalisations, éclairage de sécurité, luminaires, postes de travail…— terminaux électriques: interrupteurs, prises.

… concernant:

— supports de canalisations et conduits: chemins de câbles, goulottes, plinthes électriques, fourreaux aiguillés, perche

— équipements électriques: armoires, tableaux, châssis électriques, protections, canalisations, éclairage de sécurité, luminaires, postes de travail…

— terminaux électriques: interrupteurs, prises.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Electricité courant fort, courant faible, secteur du havre
Brève description:

Travaux de rénovation et/ou d'entretien dits "Courants", ou devant être effectués en urgence concernant:— supports de canalisations et conduits: chemins de câbles, goulottes, plinthes électriques, fourreaux aiguillés, perche&— équipements électriques: armoires, tableaux, châssis électriques, protections, canalisations, éclairage de sécurité, luminaires, postes de travail…— terminaux électriques: interrupteurs, prises.

— supports de canalisations et conduits: chemins de câbles, goulottes, plinthes électriques, fourreaux aiguillés, perche&

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Electricité courant fort, courant faible, secteur de l'eure
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie intérieures et extérieures, vitrerie, parquets, cloisons, faux plafonds, isolation, secteur de rouen
Brève description:

Travaux de rénovation et/ou d'entretien dits "Courants", ou devant être effectués en urgence concernant:— menuiserie intérieure: différents types de portes en bois— menuiserie extérieure: portes en bois— agencement intérieur: poteaux, traverses et huisseries, châssis fixes, anti-pince doigts, couvre-joints, cloisons, compris fixations et verrous, panneaux d'affichage,— parquets: pose et fourniture de parquets— quincaillerie: serrures à mortaiser, serrures en applique, organigramme (en fourniture et pose), serrure à canon moleté, verrous et crémones, béquilles, barres anti-panique (modèles conformes à la norme en1125), ensemble portes palières, divers (en fourniture et pose)— travaux d'entretien: modification et révision de bloc-porte, révision de portes de placards, porte en remplacement, ferrage en réparation, révision menuiseries extérieures— vitrerie: différents types de vitrage, miroiterie, matériaux de synthèse, films adhésifs autocollants, frein au sol, encastre complet— cloisons: plâtrerie, fourniture et pose de cloisons de doublage, cloisons de distribution, cloisons démontables— isolation: fourniture et pose de panneaux de polystyrène nu, de rouleaux de laine de verre ou/et de chanvre en 1 ou 2 couches, de laine de verre agrafée, projection de matériau pour isolation, projection de produit pour correction acoustique— plafonds: mise en oeuvre de plafonds plâtre, plafond plaques de plâtre, plafond staff, plafonds suspendus, plafonds laine de verre, plafond en fibre minérale, plafonds autres matériaux, plafond suspendu en acier.

— menuiserie intérieure: différents types de portes en bois

— menuiserie extérieure: portes en bois

— agencement intérieur: poteaux, traverses et huisseries, châssis fixes, anti-pince doigts, couvre-joints, cloisons, compris fixations et verrous, panneaux d'affichage,

— parquets: pose et fourniture de parquets

— quincaillerie: serrures à mortaiser, serrures en applique, organigramme (en fourniture et pose), serrure à canon moleté, verrous et crémones, béquilles, barres anti-panique (modèles conformes à la norme en1125), ensemble portes palières, divers (en fourniture et pose)

— travaux d'entretien: modification et révision de bloc-porte, révision de portes de placards, porte en remplacement, ferrage en réparation, révision menuiseries extérieures

— vitrerie: différents types de vitrage, miroiterie, matériaux de synthèse, films adhésifs autocollants, frein au sol, encastre complet

— cloisons: plâtrerie, fourniture et pose de cloisons de doublage, cloisons de distribution, cloisons démontables

— isolation: fourniture et pose de panneaux de polystyrène nu, de rouleaux de laine de verre ou/et de chanvre en 1 ou 2 couches, de laine de verre agrafée, projection de matériau pour isolation, projection de produit pour correction acoustique

— plafonds: mise en oeuvre de plafonds plâtre, plafond plaques de plâtre, plafond staff, plafonds suspendus, plafonds laine de verre, plafond en fibre minérale, plafonds autres matériaux, plafond suspendu en acier.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie intérieures et extérieures, vitrerie, parquets, cloisons, faux plafonds, isolation, secteur du havre
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiserie intérieures et extérieures, vitrerie, parquets, cloisons, faux plafonds, isolation, secteur de l'eure
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Peinture, revêtements muraux et de sols souples, secteur de rouen
Brève description:

Travaux de rénovation et/ou d'entretien dits "Courants", ou devant être effectués en urgence concernant:— travaux préparatoires: ponçage, grattage et toute sujétion préalable nécessaire à l'application de la peinture que le support soit neuf ou ancien— peintures intérieures: application de peinture intumescente sur toutes sortes de supports (cloisons, murs, serrurerie, tuyaux et radiateurs, lasures et vernis pour boiseries, peintures de sol et mur spéciales)— revêtements muraux: pvc, projections murales, papiers peints— peintures extérieures: nettoyage des façades, application de peinture adaptée.

— travaux préparatoires: ponçage, grattage et toute sujétion préalable nécessaire à l'application de la peinture que le support soit neuf ou ancien

— peintures intérieures: application de peinture intumescente sur toutes sortes de supports (cloisons, murs, serrurerie, tuyaux et radiateurs, lasures et vernis pour boiseries, peintures de sol et mur spéciales)

— revêtements muraux: pvc, projections murales, papiers peints

— peintures extérieures: nettoyage des façades, application de peinture adaptée.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peinture, revêtements muraux et de sols souples, secteur du havre
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peinture, revêtements muraux et de sols souples, secteur de l'eure
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Métallerie, serrurerie, vitrerie, secteur de rouen
Brève description:

Travaux de rénovation et/ou d'entretien dits "Courants", ou devant être effectués en urgence concernant:— métallerie: portes et portails, grilles de ventilation et de protection, escaliers, échelles, garde corps et rampes, exutoire de désenfumage— menuiseries: menuiserie aluminium, menuiserie acier, avec ou sans vitrage— stores: stores et protections solaires, rideaux intérieurs, stores à lames, stores toiles, volets roulants, persiennes— vitrerie— serrurerie.

— métallerie: portes et portails, grilles de ventilation et de protection, escaliers, échelles, garde corps et rampes, exutoire de désenfumage

— menuiseries: menuiserie aluminium, menuiserie acier, avec ou sans vitrage

— stores: stores et protections solaires, rideaux intérieurs, stores à lames, stores toiles, volets roulants, persiennes

— vitrerie

— serrurerie.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Métallerie, serrurerie, vitrerie, secteur du havre
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Métallerie, serrurerie, vitrerie, secteur de l'eure
Quantité ou étendue:

Marché conclu sans minimum ni maximum.

12 lots:

lot 1: Électricité courant fort, courant faible, secteur de rouen

lot 2: Électricité courant fort, courant faible, secteur du havre

lot 3: Électricité courant fort, courant faible, secteur de l'eure

lot 4: menuiserie intérieures et extérieures, vitrerie, parquets, cloisons, faux plafonds, isolation, secteur de rouen

lot 5: menuiserie intérieures et extérieures, vitrerie, parquets, cloisons, faux plafonds, isolation, secteur du havre

lot 6: menuiserie intérieures et extérieures, vitrerie, parquets, cloisons, faux plafonds, isolation, secteur de l'eure

lot 7: peinture, revêtements muraux et de sols souples, secteur de rouen

lot 8: peinture, revêtements muraux et de sols souples, secteur du havre

lot 9: peinture, revêtements muraux et de sols souples, secteur de l'eure

lot 10: métallerie, serrurerie, vitrerie, secteur de rouen

lot 11: métallerie, serrurerie, vitrerie, secteur du havre

lot 12: métallerie, serrurerie, vitrerie, secteur de l'eure.

Description des options:

Aux fins de reconduction, pôle emploi avisera le titulaire 2 (deux) mois avant la date d'échéance du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Marché HNO-IMMO-2015-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région haute-normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A, au 31 décembre 2014 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 / a, au 31 décembre 2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature /N'A pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 1146-1, l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1, l. 8251-1 et l. 8251-2 du ct /Ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'article l. 8272-4 du ct /N'A pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles l2339-2 à l. 2339-4, l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure / ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal /N'Est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:

— 25000 euros pour chacun des lots 1, 2 et 3: electricité courant fort, courant faible;

— 20000 euros pour chacun des lots 4, 5, 6 - menuiserie intérieures et extérieures, vitrerie, parquets, cloisons, faux plafonds, isolation;

— 20000 euros pour chacun des lots 7, 8 et 9 - peinture, revêtements muraux et de sols souples;

— 20000 euros pour chacun des lots 10, 11 et 12: métallerie, serrurerie, vitrerie;

Ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

— les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années

— une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail est strictement inférieur à:

— 3 pour chacun des lots 1, 2 et 3: electricité courant fort, courant faible;

— 3 pour chacun des lots 4, 5, 6 - menuiserie intérieures et extérieures, vitrerie, parquets, cloisons, faux plafonds, isolation;

— 3 pour chacun des lots 7, 8 et 9 - peinture, revêtements muraux et de sols souples;

— 3 pour chacun des lots 10, 11 et 12: métallerie, serrurerie, vitrerie;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Prix: le présent marché est établi à prix unitaire en euros ht tel qu'ils sont fixés dans les bordereaux des prix, pour l'ensemble des lots

révision: le prix unitaire par bénéficiaire est révisable dans les conditions fixées au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaire de la prestation (50)
2. Pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi (10)
3. Pour la relation avec pôle emploi (5)
4. Pour la réactivité du candidat (5)
5. Pour l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (5)
6. Pour les moyens humains mis à disposition pour les travaux (20)
7. Pour la prise en compte du développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — achats / marchés — approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: Le Floral, 90 avenue de Caen, CS 92053
Commune postale: Rouen, Cedex 1
Courrier électronique: jean.lallet@pole-emploi.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Point(s) de contact susmentionné(s)
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché HNO-IMMO-2015-007
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis.

2- le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 à l'adresse suivante: pôle emploi - direction régionale - le floral 90 avenue de caen - cs92053 - 76040 rouen cedex 1 (accueil au 2ème étage bâtiment b).

La transmission électronique des plis via la plateforme de dématérialisation n'est pas autorisée.

La date limite de réception des plis est fixée au 30/06/2015

3 - candidature:

1) les pièces sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.

2)dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

3) en application de l'article 17-iv du décret no2005- 1742 du 30 décembre 2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés dans le dossier de candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.

4- les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées.

5- sélection des offres: les marchés à conclure dans le cadre de la consultation seront attribués sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés ci-après énumérés: 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de :10 % pour la compréhension et analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi; 5 % pour la relation avec pôle emploi; 5 % pour la réactivité du candidat; 5 % pour l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux; 20 % pour les moyens humains mis à disposition pour les travaux; 5 % pour la prise en compte du développement durable; 50 % pour le prix

6 - négociations des offres: sous ces réserves, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché ci-après énumérés, pôle emploi se réserve le droit d'engager de négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois. Les négociations porteront sur le prix des prestations et sur la proposition technique. A peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou à un maintien du prix proposé. Après conduite, le cas échéant, de ces négociations, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse jugée telle sur la base des critères d'attribution pondérés ci-après énumérés.

7 - accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081270 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code

b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 095-171764 (2015-05-13)

Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôlle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: Le Floral — 90 avenue de Caen — CS 92053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-380732
Se réfère à l'avis: 2015/S 95-171764
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-74419, mise en ligne le 15.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi (10)
3. La relation avec pôle emploi (5)
4. La réactivité du candidat (5)
5. L'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (5)
6. Les moyens humains mis à disposition pour les travaux (20)
7. La prise en compte du développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Brunet Bataille
Adresse postale: ZA le Haut du Val, 2 rue Jean Petit
Commune postale: Crosville-la-Vieille
Code postal: 27110

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Cuiller
Adresse postale: 551 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Peinture et nuance
Adresse postale: Delacroix Feneuille (enseigne peinture et nuance) 29 rue du Madrillet
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 76800

8️⃣
Nom: Maad
Adresse postale: 8 rue Gustave Serrurerie
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620

9️⃣
Adresse postale: Delacroix Feneuille (enseigne Peinture et nuance) 29 rue du Madrillet

1️⃣0️⃣
Nom: Eurometal
Adresse postale: ZAC du Parc
Commune postale: Malaunay
Code postal: 76770

1️⃣1️⃣
Nom: Grieu
Adresse postale: SARL Grieu Metallerie Serrurerie 5 Gustave Serrurier, BP 9009

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
13
7
10
8
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours à l'encontre d'un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative introduit dans un délai de deux mois,

— sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de pôle emploi Haute-Normandie — Le Floral — 90 avenue de Caen — CS 92053 — 76040 Rouen Cedex 1, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

— aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l'article R. 551-1 du code de justice administrative, vous pouvez adresser votre requête à la directrice régionale de pôle emploi Haute-Normandie — par télécopie le +33 232123370.

Source: OJS 2015/S 210-380732 (2015-10-26)

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