Marché de Travaux Gaz Electricité de Grenoble

Gaz électricité de Grenoble

Le présent marché concerne l'exécution de travaux de terrassement, de raccordements, de soudure, de pose de canalisations et d'accessoires associés, de petits travaux de génie civil pour la construction et l'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz naturel sur la commune de Grenoble et la réalisation d'investigations complémentaires.
Ce marché comporte également une astreinte pour le gaz et l'électricité sur Grenoble et sur la zone des concessions nouvelles gaz (Communes concernées (38): SAINT JEAN D'AVELANNE, LA BATIE MONGASCON, FAVERGES DE LA TOUR, SAINT ANDRE LE GAZ, FITILIEU, SAINTE BLANDINE, SAINT VICTOR DE CESSIEU, IZEAUX, BEAUCROISSANT, VOUREY, REAUMONT, SAINT BLAISE DU BUIS, CHARAVINES, SAINT JOSEPH DE RIVIERE, TREPT, PASSINS, MORESTEL, VEZERONCE CURTIN, SERMERIEU, LE BOUCHAGE, SAINT SAUVEUR, CHATTE, LA SONE). Une carte des CNG est disponible sous le serveur ftp://achat1:e8lbaotv@ftp.public.geg.fr/

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas RAA

Qui ?

• Gaz électricité de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2015-10-09	Informations complémentaires
2016-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Quantité ou étendue: Voir la rubrique: informations sur les lots.6 050 0008 100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz électricité de Grenoble
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://geg.fr 🌏
Courrier électronique: m.david@geg.fr 📧
Téléphone: +33 476843697 📞
Fax: +33 476843696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-358131
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La société envisage de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre: — LOT 1: de 4 à 6 candidats — LOT 2: de 2 à 5 candidtas Ce nombre est fixé en fonction des contraintes qu'impliqueraient un nombre plus elevé de candidats. Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidatures, et après exclusion des candidats qui ne rempliraient pas les conditions posées à la rubrique III.2.1, la sélection des candidats ou des groupements des candidats se fera en fonction des critères de sélection suivants: 1) Capacité technique S'agissant du critère relatif à la «capacité technique», il sera notamment tenu compte des références et compétences techniques du candidat sur la base des documents demandés au point III.2.3) Capacité technique 2) Capacité économique et financière du candidat, S'agissant du critère « capacité économique et financière », il est précisé que le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat sur les 3 dernières années devra être au minimum deux fois supérieur au budget prévisionnel moyen du marché. Autrement dit, l'entreprise candidate devra avoir un CA moyen annuel sur les 3 dernières années de minimum 4 600 000 EUR pour le LOT 1 et de minimum 150 000 EUR pour le LOT 2. Les documents examinés pour l'appréciation de ce critère sont ceux demandés au point III.2.2) Capacité économique et financière 3) Capacité à répondre aux contraintes de l'astreinte pour le LOT 1 S'agissant du critère relatif à la «capacité technique», il sera notamment tenu compte des références et compétences techniques du candidat sur la base des documents demandés au point III.2.3) Capacité technique. Pour répondre à des exigences en matière de sécurité, le délai maximum d'intervention sur Grenoble devra être inférieur à 90 min. Les dossiers de candidatures seront remis en version papier sous DOUBLE enveloppe à l'adresse suivante: DAVID Malvina Site Polygone Service Achats 49, rue Félix Esclangon BP 183 38042 GRENOBLE CEDEX 9 L'ouverture des plis de candidature aura lieu le 22.10.2015 à 16:00 Le délai de validité des offres sera de 6 mois à compter de leurs réceptions.

Informations complémentaires

La société envisage de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre:

— LOT 1: de 4 à 6 candidats

— LOT 2: de 2 à 5 candidtas

Ce nombre est fixé en fonction des contraintes qu'impliqueraient un nombre plus elevé de candidats.

Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidatures, et après exclusion des candidats qui ne rempliraient pas les conditions posées à la rubrique III.2.1, la sélection des candidats ou des groupements des candidats se fera en fonction des critères de sélection suivants:

1) Capacité technique

S'agissant du critère relatif à la «capacité technique», il sera notamment tenu compte des références et compétences techniques du candidat sur la base des documents demandés au point III.2.3) Capacité technique

2) Capacité économique et financière du candidat,

S'agissant du critère « capacité économique et financière », il est précisé que le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat sur les 3 dernières années devra être au minimum deux fois supérieur au budget prévisionnel moyen du marché.

Autrement dit, l'entreprise candidate devra avoir un CA moyen annuel sur les 3 dernières années de minimum 4 600 000 EUR pour le LOT 1 et de minimum 150 000 EUR pour le LOT 2.

Les documents examinés pour l'appréciation de ce critère sont ceux demandés au point III.2.2) Capacité économique et financière

3) Capacité à répondre aux contraintes de l'astreinte pour le LOT 1

S'agissant du critère relatif à la «capacité technique», il sera notamment tenu compte des références et compétences techniques du candidat sur la base des documents demandés au point III.2.3) Capacité technique.

Pour répondre à des exigences en matière de sécurité, le délai maximum d'intervention sur Grenoble devra être inférieur à 90 min.

Les dossiers de candidatures seront remis en version papier sous DOUBLE enveloppe à l'adresse suivante:

DAVID Malvina

Site Polygone

Service Achats

49, rue Félix Esclangon

BP 183

38042 GRENOBLE CEDEX 9

L'ouverture des plis de candidature aura lieu le 22.10.2015 à 16:00

Le délai de validité des offres sera de 6 mois à compter de leurs réceptions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comporte également une astreinte pour le gaz et l'électricité sur Grenoble et sur la zone des concessions nouvelles gaz (Communes concernées (38): SAINT JEAN D'AVELANNE, LA BATIE MONGASCON, FAVERGES DE LA TOUR, SAINT ANDRE LE GAZ, FITILIEU, SAINTE BLANDINE, SAINT VICTOR DE CESSIEU, IZEAUX, BEAUCROISSANT, VOUREY, REAUMONT, SAINT BLAISE DU BUIS, CHARAVINES, SAINT JOSEPH DE RIVIERE, TREPT, PASSINS, MORESTEL, VEZERONCE CURTIN, SERMERIEU, LE BOUCHAGE, SAINT SAUVEUR, CHATTE, LA SONE). Une carte des CNG est disponible sous le serveur ftp://achat1:e8lbaotv@ftp.public.geg.fr/

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement
Brève description:

Ce marché comporte également une astreinte pour le gaz et l'électricité sur Grenoble et sur la zone des concessions nouvelles gaz (Communes concernées (38): SAINT JEAN D'AVELANNE, LA BATIE MONGASCON, FAVERGES DE LA TOUR, SAINT ANDRE LE GAZ, FITILIEU, SAINTE BLANDINE, SAINT FR Formulaire standard 05 — Avis de marché — secteurs spéciaux 4 / 17 VICTOR DE CESSIEU, IZEAUX, BEAUCROISSANT, VOUREY, REAUMONT, SAINT BLAISE DU BUIS, CHARAVINES, SAINT JOSEPH DE RIVIERE, TREPT, PASSINS, MORESTEL, VEZERONCE CURTIN, SERMERIEU, LE BOUCHAGE, SAINT SAUVEUR, CHATTE, LA SONE).

Une carte des CNG est disponible sous le serveur ftp://achat1:e8lbaotv@ftp.public.geg.fr/

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 💰
6 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Investigations complémentaires
Brève description:

La réalisation des investigations complémentaires se fera sur Grenoble (38).

Elle comprendra:

— -> La réalisation d'investigations complémentaires avec des moyens…

… non intrusifs.

… intrusifs:

* L'exécution des terrassements nécessaires

* Le remblaiement, le compactage et le rétablissement définitif (ou, s'il y a lieu, le rétablissement provisoire) des

chaussées, trottoirs et accotements, espaces verts en domaine public ou privé.

* La fourniture et la pose d'un dispositif avertisseur

* Les levés éventuels de position des canalisations.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
100 000 💰
Quantité ou étendue: Voir la rubrique: informations sur les lots.
Valeur estimée hors TVA: 6 050 000 💰
8 100 000 💰
Description des options: Avenants possibles.
Numéro de référence: 2015_14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR714.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit:

— s'il est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde la copie des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'«honneur qu'il ne rentre dans aucun des cas définis par l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, soit:

1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3° Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

Les candidats peuvent s»appuyer sur les formulaires types (Noti 1, Noti 2, etc), qui peuvent être obtenus directement sur le site du Minefi à cette adresse:

http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj

Situation économique et financière:

Le candidat produit:

— les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices

— les attestations d'assurance en cours de validité: RC professionnel, décennale soumise à oligation, décennale non soumises à obligation (ex: GC...)

A cet effet, il est demandé au candidat de remplir le fichier disponible sous le serveur ftp://achat1:e8lbaotv@ftp.public.geg.fr/

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit la:

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, comportant les

dates d'exécution, le montant et le destinataire public ou privé

— Liste des moyens techniques en vue de la réalisation des prestations

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

— Liste des certifications d'entreprises type ISO 9001, 14001...

A cet effet, il est demandé au candidat de remplir le fichier disponible sous le serveur ftp://achat1:e8lbaotv@ftp.public.geg.fr/

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres à GEG.

Conditions de paiement: 45 jours fin de mois.

Autres conditions particulières: Les groupements d'enteprises ne sont pas autorisés.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 49 rue Félix Esclangon
David Malvina

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2019-03-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-358131 (2015-10-06)

Informations complémentaires (2015-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-362063
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-358131
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2015/S 199-362063 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 721 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Téléphone: +33 0476843697 📞
Fax: +33 0476843696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066572
Numéro JO-S: 41

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (30)
2. Prix (45)
3. Démarche développement durable (10)
4. Soutenance (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Nom: Colas RAA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 041-066572 (2016-02-23)

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