Marché de travaux equipements Désiré Colombe
Nantes métropole aménagement
Consultation portant sur la réalisation de travaux de restauration de patrimoine pour l'accueil des équipements «pole associatif», «multi accueil petite enfance», et «base vie SEVE».
Le marché sera dévolu en lots séparés.
Les lots 2 - 5 -7 - 9 -10 -11 -14- 15 et 16 seront attribués dans le cadre du présent appel d'offre ouvert.
Les lots 1 - 3 - 4 - 6 - 8 - 12 et 13 seront attribués dans le cadre d'une procédure librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les travaux sont répartis en 16 lots:
Lot 1: VRD - ESPACES VERTS (A titre d'information ce lot sera traité sous forme de petit lot)
LOT 2: STRUCTURE (GROS OeUVRE - CHARPENTE)
LOT 3: COUVERTURE - ZINGUERIE (A titre d'information ce lot sera traité sous forme de petit lot)
LOT 4: ETANCHEITE (A titre d'information ce lot sera traité sous forme de petit lot)
LOT 5: MENUISERIE EXTERIEURES
LOT 6: CUISINES (A titre d'information ce lot sera traité sous forme de petit lot)
LOT 7: PLATERIE - FAUX PLAFONDS
LOT 8: SCENOGRAPHIE (A titre d'information ce lot sera traité sous forme de petit lot)
LOT 9: MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENTS
LOT 10: REVETEMENT DE SOLS DURS - FAIENCE
LOT 11: REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
LOT 12: PEINTURE (A titre d'information ce lot sera traité sous forme de petit lot)
LOT 13: SERRURERIE (A titre d'information ce lot sera traité sous forme de petit lot)
LOT 14: ASCENSEURS
Ce lot comporte une tranche conditionnelle: Maintenance ascenseur pendant 1 an
LOT 15: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE- SANITAIRE
LOT 16: ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ABH
- • Cegelec Loire Océan
- • Coveris
- • Groupement Etpo / André
- • Groupement Pinard / MGP / Langlois Sobreti
- • Sols Confort
- • Spie
- • Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux d'isolation › Travaux de pose de plaques de plâtre
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-07 | Avis de marché |
| 2015-07-02 | Informations complémentaires |
| 2016-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Quantité ou étendue: Modalités de présentation précisées dans le règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-162729
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 2: STRUCTURE
Brève description: LOT 2: STRUCTURE.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: LOT 5: MENUISERIE EXTERIEURES
Brève description: LOT 5: MENUISERIE EXTERIEURES.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: LOT 7: PLATERIE - FAUX PLAFONDS
Brève description: LOT 7: PLATERIE - FAUX PLAFONDS.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: LOT 9: MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENTS
Brève description: LOT 9: MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENTS.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: LOT 10: REVETEMENT DE SOLS DURS - FAIENCE
Brève description: LOT 10: REVETEMENT DE SOLS DURS - FAIENCE.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: LOT 11: REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Brève description: LOT 11: REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: LOT 14: ASCENSEURS
Brève description: LOT 14: ASCENSEURS.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: LOT 15: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE- SANITAIRE
Brève description: LOT 15: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE- SANITAIRE.
Intitulé du lot: LOT 16: ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: 3435- T -AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Désiré Colombe et 8 rue Arsène Leloup 44000 Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole Aménagement
Commune postale: Nantes cedex 1
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif: Madame F. Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) Tél. +33 240410160 Renseignements d'ordre technique: Madame S. Duchene (soazig.duchene@nantes-am.com), tél. +33 240410138
Le dossier de consultation (sous format numérique) sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande formulée par mail à claudine.vaillier@nantes-am.com
L'enveloppe devra porter la mention suivante Désiré Colombe — AOO lot nº: ...... ne pas ouvrir".
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3435- T -AOO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 091-162729 (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Quantité ou étendue: Modalités de présentation précisées dans le règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-162729
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Principales caractéristiques du POLE ASSOCIATIF
Restructuration du patrimoine bâti de l'ancienne Bourse du Travail et de l'ancien Institut Livet et reconstruction du salon Mauduit, pour l'accueil d'un pôle associatif d'une surface utile d'env 4 100 m
Principales caractéristiques du MULTI ACCUEIL petite enfance
— Accueil de 60 enfants dans 3 unités de vie. dans le pavillon des Mutuelles restauré et en RDC et R1 des logements - surface utile d'env 590 m
Principales caractéristiques de la BASE VIE DU SERVICE DES ESPACES VERTS (SEVE)
— Locaux de vie à l'étage du pavillon des Mutuelles restauré et réalisation d'une construction neuve pour atelier - surface utile: env 270 m
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation portant sur la réalisation de travaux de restauration de patrimoine pour l'accueil des équipements «pole associatif», «multi accueil petite enfance», et «base vie SEVE».
Le marché sera dévolu en lots séparés.
Les lots 2 - 5 -7 - 9 -10 -11 -14- 15 et 16 seront attribués dans le cadre du présent appel d'offre ouvert.
Les lots 1 - 3 - 4 - 6 - 8 - 12 et 13 seront attribués dans le cadre d'une procédure librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les travaux sont répartis en 16 lots:
Lot 1: VRD - ESPACES VERTS (A titre d'information ce lot sera traité sous forme de petit lot)
LOT 2: STRUCTURE (GROS OeUVRE - CHARPENTE)
LOT 3: COUVERTURE - ZINGUERIE (A titre d'information ce lot sera traité sous forme de petit lot)
LOT 4: ETANCHEITE (A titre d'information ce lot sera traité sous forme de petit lot)
LOT 5: MENUISERIE EXTERIEURES
LOT 6: CUISINES (A titre d'information ce lot sera traité sous forme de petit lot)
LOT 7: PLATERIE - FAUX PLAFONDS
LOT 8: SCENOGRAPHIE (A titre d'information ce lot sera traité sous forme de petit lot)
LOT 9: MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENTS
LOT 10: REVETEMENT DE SOLS DURS - FAIENCE
LOT 11: REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
LOT 12: PEINTURE (A titre d'information ce lot sera traité sous forme de petit lot)
LOT 13: SERRURERIE (A titre d'information ce lot sera traité sous forme de petit lot)
LOT 14: ASCENSEURS
Ce lot comporte une tranche conditionnelle: Maintenance ascenseur pendant 1 an
LOT 15: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE- SANITAIRE
LOT 16: ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES.
Intitulé du lot: LOT 2: STRUCTURE
Brève description: LOT 2: STRUCTURE.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: LOT 5: MENUISERIE EXTERIEURES
Brève description: LOT 5: MENUISERIE EXTERIEURES.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: LOT 7: PLATERIE - FAUX PLAFONDS
Brève description: LOT 7: PLATERIE - FAUX PLAFONDS.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: LOT 9: MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENTS
Brève description: LOT 9: MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENTS.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: LOT 10: REVETEMENT DE SOLS DURS - FAIENCE
Brève description: LOT 10: REVETEMENT DE SOLS DURS - FAIENCE.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: LOT 11: REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Brève description: LOT 11: REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: LOT 14: ASCENSEURS
Brève description: LOT 14: ASCENSEURS.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: LOT 15: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE- SANITAIRE
Brève description: LOT 15: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE- SANITAIRE.
Intitulé du lot: LOT 16: ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les lots 2, 5 ,7, 9, 10 et 16 sont concernés par les options décrites dans le CCTP.
Durée de l'accord: 28 mois Numéro de référence: 3435- T -AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Désiré Colombe et 8 rue Arsène Leloup 44000 Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-64:
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'outillage, matériel et équipement technique, et la qualification professionnelle de l'entreprise.
Les certificats de qualification professionnelle suivants ou leur équivalent:
Lot N°2: STRUCTURE (GROS Œuvre - CHARPENTE) Qualification 218 restructuration en patrimoine ancien
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'outillage, matériel et équipement technique
Les attestations d'assurance suivantes:
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Pour le versement de l'avance, il sera exigé une garantie à première demande.
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération: Nantes Métropole Aménagement emprunt
Contrats à prix révisables
Modalités de règlement des comptes: Le délai de paiement: 45 jours fin de mois d'émission de la facture - Paiement par virement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole Aménagement
Commune postale: Nantes cedex 1
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif: Madame F. Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) Tél. +33 240410160 Renseignements d'ordre technique: Madame S. Duchene (soazig.duchene@nantes-am.com), tél. +33 240410138
Le dossier de consultation (sous format numérique) sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande formulée par mail à claudine.vaillier@nantes-am.com
L'enveloppe devra porter la mention suivante Désiré Colombe — AOO lot nº: ...... ne pas ouvrir".
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3435- T -AOO
Informations complémentaires
Principales caractéristiques du POLE ASSOCIATIF
Restructuration du patrimoine bâti de l'ancienne Bourse du Travail et de l'ancien Institut Livet et reconstruction du salon Mauduit, pour l'accueil d'un pôle associatif d'une surface utile d'env 4 100 m
Principales caractéristiques du MULTI ACCUEIL petite enfance
— Accueil de 60 enfants dans 3 unités de vie. dans le pavillon des Mutuelles restauré et en RDC et R1 des logements - surface utile d'env 590 m
Principales caractéristiques de la BASE VIE DU SERVICE DES ESPACES VERTS (SEVE)
— Locaux de vie à l'étage du pavillon des Mutuelles restauré et réalisation d'une construction neuve pour atelier - surface utile: env 270 m
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel:
Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.
Référé contractuel
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Informations complémentaires (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-234466
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-162729
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2015/S 128-234466 (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-234466
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-162729
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2015/S 128-234466 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093049
Se réfère à l'avis: 2015/S 091-162729
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché de TRAVAUX EQUIPEMENTS DESIRE COLOMBE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — lots 2 — 5 - 7 — 9 -10 — 11 — 15 et 16 (60)
2. Prix des prestations — lots 2 — 5 - 7 — 9 -10 — 11 — 15 et 16 (35)
3. Insertion professionnelle — lots 2 — 5 - 7 — 9 -10 — 11 — 15 et 16 (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Groupement Etpo / André
Adresse postale: 3 place du Sanitat
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
2️⃣
Nom: Coveris
Adresse postale: 35 allée de Mégevie
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
3️⃣
Nom: Groupement Pinard / MGP / Langlois Sobreti
Adresse postale: 10 chemin Montplaisir
Code postal: 44107
4️⃣
Nom: Sols Confort
Adresse postale: 188 bd des pas Enchantés
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44232
5️⃣
Adresse postale: 188 bd des pas Enchantés
6️⃣
Nom: Abh
Adresse postale: rue Jean Marie David
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
7️⃣
Nom: Spie
Adresse postale: 7 rue Julius et Ethel Rosenberg
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44818
8️⃣
Nom: Cegelec Loire Ocean
Adresse postale: 5 rue Véga
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44476
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 056-093049 (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093049
Se réfère à l'avis: 2015/S 091-162729
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Lot 9 Menuiseries intérieures: non attribué
Critère d'attribution du lot 14:
Valeur technique: 65 %
Prix des prestations: 35 %.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché de TRAVAUX EQUIPEMENTS DESIRE COLOMBE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — lots 2 — 5 - 7 — 9 -10 — 11 — 15 et 16 (60)
2. Prix des prestations — lots 2 — 5 - 7 — 9 -10 — 11 — 15 et 16 (35)
3. Insertion professionnelle — lots 2 — 5 - 7 — 9 -10 — 11 — 15 et 16 (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Groupement Etpo / André
Adresse postale: 3 place du Sanitat
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
2️⃣
Nom: Coveris
Adresse postale: 35 allée de Mégevie
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
3️⃣
Nom: Groupement Pinard / MGP / Langlois Sobreti
Adresse postale: 10 chemin Montplaisir
Code postal: 44107
4️⃣
Nom: Sols Confort
Adresse postale: 188 bd des pas Enchantés
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44232
5️⃣
Adresse postale: 188 bd des pas Enchantés
6️⃣
Nom: Abh
Adresse postale: rue Jean Marie David
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
7️⃣
Nom: Spie
Adresse postale: 7 rue Julius et Ethel Rosenberg
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44818
8️⃣
Nom: Cegelec Loire Ocean
Adresse postale: 5 rue Véga
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44476
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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