Marché de travaux en entreprise générale pour la construction d'un équipement sportif, 53 logements, commerces et parkings

Eiffage Aménagement

Construction de 2082 m² de surface de plancher de dojo, salle omnisports et vestiaires, 3563 m² de surface de plancher de logements, 1 commerce en rez de chaussée et de 112 places de parkings dans le cadre de la ZAC de Hauts de Joinville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Qui ?

• Eiffage Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eiffage Aménagement
Adresse postale: 11 place de l'europe
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Courrier électronique: elena.darocha@eiffage.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-025892
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-384725
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

À partir d'un dossier de candidature complet (voir les conditions de participation susvisées au III.2), les critères intervenant pour la sélection des candidats qui seront invités à remettre une offre sont: — garanties administratives, techniques et financières; — références professionnelles équivalentes aux travaux objets du présent marché; — qualifications professionnelles demandées. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement à tous les candidats invités à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Les options seront décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15-17 rue de Paris, Joinville le Pont 94340.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: DC1 (ancien DC4) ou forme libre,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: DC2 (ancien DC5) ou forme libre,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le…

… travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement qu regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), ou aux règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,

… candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

… candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues:

— aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal,

— à l'article 1741 du code général des impôts,

— et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

— et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

— déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'entre pas…

… pas dans le cas des personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

… dans le cas des personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

… dans le cas des personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

— copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 (ancien DC 7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent),

— un extrait K-Bis ou pour les candidats étrangers document équivalent,

— les attestations d'assurances délivrées par une compagnie et non un courtier, de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale, en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux similaires au présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste de références de travaux d'importance et de complexité similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, en site urbain dense, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (Dc2 (ancien formulaire DC 5) ou forme libre);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— certificats de qualifications et/ou de qualité de technicité:

Qualibat 2114 ou pour les candidats étrangers document équivalent

ISO 9001

ISO 14001

OHSAS 18001 ou pour les candidats étrangers document équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée sur fonds propres exclusivement, à l'avancement. Le délai de paiement de chaque échéance est de 45 jours fin de mois.

Forme du prix: global et forfaitaire, sans révision.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique.
Autres conditions particulières:

Développement durable: Un séquestre représentant 5 % du montant total du coût des travaux sera retenu jusqu'à la preuve du respect des obligations en matière environnementale résultant du cahier des charges spécifiques.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

À partir d'un dossier de candidature complet (voir les conditions de participation susvisées au III.2), les critères intervenant pour la sélection des candidats qui seront invités à remettre une offre sont:-garanties administratives, techniques et financières;-références professionnelles équivalentes aux travaux objets du présent marché (en termes de montant, de superficie, de contexte et de complexité);-qualifications professionnelles demandées.Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement à tous les candidats invités à remettre une offre.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Elena da Rocha

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2017-11-01 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 218-384725
Informations complémentaires

— garanties administratives, techniques et financières;

— références professionnelles équivalentes aux travaux objets du présent marché;

— qualifications professionnelles demandées.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement à tous les candidats invités à remettre une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Currie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Eiffage aménagement
Adresse postale: 11 place de l'Europe
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Téléphone: +33 134658677 📞
Source: OJS 2015/S 017-025892 (2015-01-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)

Travaux de construction complète de maisons (>20)