Marché de travaux de signalisation propre aux parkings en ouvrage

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:Lot 1:— montant minimum: 10 000 EUR HT,— montant maximum: 60 000 EUR HT.Lot 2:— montant minimum: 100 000 EUR HT,— montant maximum: 250 000 EUR HT.Pour le lot 1: Le marché est conclu pour une première période débutant à la date de notification du premier bon de commande et s'achevant le 31 décembre de cette période.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.Dans le cas où la période serait inférieure à 12 mois, les montants pourront être appliqués au prorata temporis.Pour le lot 2: Le marché est conclu pour une période débutant à la date de notification du 1er bon de commande et s'achevant 48 mois plus tard.Il ne sera pas reconductible.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.

Informations complémentaires

1) Jugement des offres.

Lot 1 et lot 2:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

Le prix 60/100 (commun aux 2 lots).

Définition du critère: ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

La valeur technique 40/100 (critères de jugement différents).

Pour le lot 1:

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20.

Il sera noté au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique.

Il est décomposé comme suit:

Sous critère nº 1 (10 points): diversité des articles référencés sur catalogue et le nombre d'articles référencés en stock.

Sous critère nº 2: Capacité à gérer plusieurs équipes sur plusieurs lieux (10 points).

Le candidat indiquera l'organisation qu'il compte mettre en place pour assurer une gestion simultanée d'interventions à des lieux géographiques différents (ensemble des parkings de la Semiacs). Cette organisation doit comprendre:

— la sectorisation et l'organisation des équipes y compris qualification avec CV ( BE, conduite d'engins, habilitation..);

— moyens matériels: machines, imprimantes, offset ... ;

— les modes de déplacement;

— les modalités de communication entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur;

Pour le lot 2:

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20.

Il sera noté au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique.

Il est décomposé comme suit:

Sous critère nº 1 (8 points): origine des articles

Sous critère nº 2: Capacité à gérer plusieurs équipes sur plusieurs lieux (12 points)

Le candidat indiquera l'organisation qu'il compte mettre en place pour assurer une gestion simultanée d'interventions à des lieux géographiques différents (ensemble des parkings de la Semiacs). Cette organisation doit comprendre:

— la sectorisation et l'organisation des équipes y compris qualification avec CV ( BE, conduite d'engins, habilitation..);

— moyens matériels: machines, imprimantes, offset ... ;

— les modes de déplacement;

— les modalités de communication entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur;

Si le candidat ne renseigne pas l'un des sous-critères, il obtiendra zéro (0) point soit au critère soit au sous-critère non répondu.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2) A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3) Conditions de remise des plis

A) Par voie électronique uniquement.

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).

C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Dépôts et garanties exigés

Le montant de la retenue de garantie ne peut pas être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par chèque bancaire établi au nom du titulaire.