Marche de travaux de rénovation des chassis support et des vérins et remplacement de la distribution hydraulique déversoir d'extremite du canal d'amenee du réservoir marne

Iibrbs

Les travaux, objet de la présente consultation, portent d'une part, sur le renouvellement de la distribution hydraulique comprenant la centrale elle-même jusque chaque vérin et d'autre part sur la rénovation (principalement remise en peinture) des châssis de protection, des poutres support et des fûts des vérins du déversoir d'extrémité du canal d'amenée Marne. Ils comprennent également les modifications nécessaires pour éviter les eaux stagnantes à l'intérieur et sur les supports métalliques et châssis de protection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IH Systemes

Qui ?

• Iibrbs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-09	Avis de marché
2015-05-19	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Quantité ou étendue:

Le déversoir d'extrémité du canal d'amenée Marne fait partie des équipements dont la vocation est d'organiser l'acheminement de l'eau vers le lac-réservoir au moyen d'un canal d'amenée long de 11,9km.Le délai global d'exécution des travaux est de cinq mois (5) et décomposé comme suit:— période de préparation de un (1) mois incluse, en dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux;— durée d'exécution du marché: quatre (4) mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-049935
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les candidats peuvent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre. La visite du site est recommandée. Les demandes de rendez-vous se font, à l'initiative du candidat, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de M. Jérôme Brayer (direction de l'exploitation / cellule exploitation), par téléphone au +33 623248655. Afin de permettre à l'établissement public d'apprécier la valeur technique de l'offre présentée, le candidat doit expliciter dans son mémoire technique les points suivants: * Organigramme et fonctions des personnes réellement affectées au chantier. = 1 point (fonctions et missions de la personne ayant une autorité réelle sur le chantier considéré.rang hiérarchique, expérience, qualifications, formation de l'encadrement affecté au chantier considéré.) * Planning prévisionnel détaillé d'exécution par temps de tâches et par étapes proposées par l'entreprise.= 3 points (le candidat est invité à présenter une décomposition précise de ses prestations par temps de tâches, faisant apparaître les délais dans le respect des exigences du calendrier qui lui sera notifié. Ce planning fera également apparaître les phases non comprises dans la durée de travaux telles que les délais de livraison, temps de travaux en atelier, temps d'études...) * Précisions sur les fournitures que le candidat se propose de mettre en œuvre au stade de son offre.= 3 points (le candidat est invité à produire pour toutes les fournitures, la marque, les références fournisseurs, la fiche technique pour les produits manufacturés, la provenance et la qualité des matériaux. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que le jugement des fournitures, au stade de l'offre, ne vaut en aucun cas agrément. Le maître d'oeuvre redemandera, au stade de la préparation de chantier, l'ensemble des fiches techniques afin de réaliser les dits agréments. ) * Procédures mises en place par le candidat pour assurer la gestion et le suivi des déchets de chantier. = 2points (le candidat fournit toutes précisions sur les filières de recyclage en fonction des différents type de déchets rencontrés, sur les éventuelles mise en décharge, la localisation des plates-formes de tris, ... Permettant une traçabilité de ses déchets de chantier. ) * Précisions sur les mesures que l'entrepreneur compte mettre en place pour respecter une démarche environnementale. = 1 point (le candidat est invité à expliciter sa démarche environnementale pour minimiser ses émissions de gaz à effet de serre: moyens de transport, implantation de chantier, conditions et lieu de fabrication des fournitures proposées.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre. La visite du site est recommandée.

Les demandes de rendez-vous se font, à l'initiative du candidat, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de M. Jérôme Brayer (direction de l'exploitation / cellule exploitation), par téléphone au +33 623248655.

Afin de permettre à l'établissement public d'apprécier la valeur technique de l'offre présentée, le candidat doit expliciter dans son mémoire technique les points suivants:

* Organigramme et fonctions des personnes réellement affectées au chantier. = 1 point

(fonctions et missions de la personne ayant une autorité réelle sur le chantier considéré.rang hiérarchique, expérience, qualifications, formation de l'encadrement affecté au chantier considéré.)

* Planning prévisionnel détaillé d'exécution par temps de tâches et par étapes proposées par l'entreprise.= 3 points

(le candidat est invité à présenter une décomposition précise de ses prestations par temps de tâches, faisant apparaître les délais dans le respect des exigences du calendrier qui lui sera notifié. Ce planning fera également apparaître les phases non comprises dans la durée de travaux telles que les délais de livraison, temps de travaux en atelier, temps d'études...)

* Précisions sur les fournitures que le candidat se propose de mettre en œuvre au stade de son offre.= 3 points

(le candidat est invité à produire pour toutes les fournitures, la marque, les références fournisseurs, la fiche technique pour les produits manufacturés, la provenance et la qualité des matériaux.

L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que le jugement des fournitures, au stade de l'offre, ne vaut en aucun cas agrément. Le maître d'oeuvre redemandera, au stade de la préparation de chantier, l'ensemble des fiches techniques afin de réaliser les dits agréments. )

* Procédures mises en place par le candidat pour assurer la gestion et le suivi des déchets de chantier. = 2points

(le candidat fournit toutes précisions sur les filières de recyclage en fonction des différents type de déchets rencontrés, sur les éventuelles mise en décharge, la localisation des plates-formes de tris, ... Permettant une traçabilité de ses déchets de chantier. )

* Précisions sur les mesures que l'entrepreneur compte mettre en place pour respecter une démarche environnementale. = 1 point

(le candidat est invité à expliciter sa démarche environnementale pour minimiser ses émissions de gaz à effet de serre: moyens de transport, implantation de chantier, conditions et lieu de fabrication des fournitures proposées.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le délai global d'exécution des travaux est de cinq mois (5) et décomposé comme suit:

— période de préparation de un (1) mois incluse, en dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux;

— durée d'exécution du marché: quatre (4) mois.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 2015-201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le lac-réservoir Marne sur le département de la Haute Marne - " Digue d'eclaron " - local technique 11 (LT 11).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

-— pouvoir(s) habilitant(s) le(s) signataire(s) à engager l'entreprise et extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101 et 102 du code des marchés publics, il sera prélevé par fractions sur chacun des versements une retenue de garantie égale à 5 % du montant toutes taxes comprises. Cette retenue de garantie peut être remplacée, soit par une garantie à première demande, soit par une caution personnelle et solidaire.

Conformément aux stipulations de l'article 87.3, il pourra être versé au titulaire une avance lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.

Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du marché.

Elle sera versée après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les travaux seront financés sur les fonds propres de l'institution Interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la seine - budget investissement.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: notation sur 10 points (60)
2. Prix: notation sur 10 points. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25754000500010
Contact
Point de contact: M. Rizzoli Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 1 rue du Caron
Commune postale: L'Étape Mathaux
Code postal: 10500
Point de contact: Mme Amblard Henry Émeline
Téléphone: +33 325925000 📞
Courrier électronique: emeline.amblardhenry@seine.grandslacs.fr 📧
Fax: +33 325925001 📠
Point de contact: Service comptabilité, finances et marchés publics
Téléphone: +33 325066934 📞
Fax: +33 325041061 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5o1hpn1OB5 🌏
Point de contact: Service comptabilité, finances et marchés publics bureau des marchés - bureau 1204 _12e étage
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-201
Informations complémentaires

Les candidats peuvent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre. La visite du site est recommandée.

Les demandes de rendez-vous se font, à l'initiative du candidat, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de M. Jérôme Brayer (direction de l'exploitation / cellule exploitation), par téléphone au +33 623248655.

Afin de permettre à l'établissement public d'apprécier la valeur technique de l'offre présentée, le candidat doit expliciter dans son mémoire technique les points suivants:

* Organigramme et fonctions des personnes réellement affectées au chantier. = 1 point

(fonctions et missions de la personne ayant une autorité réelle sur le chantier considéré.rang hiérarchique, expérience, qualifications, formation de l'encadrement affecté au chantier considéré.)

* Planning prévisionnel détaillé d'exécution par temps de tâches et par étapes proposées par l'entreprise.= 3 points

(le candidat est invité à présenter une décomposition précise de ses prestations par temps de tâches, faisant apparaître les délais dans le respect des exigences du calendrier qui lui sera notifié. Ce planning fera également apparaître les phases non comprises dans la durée de travaux telles que les délais de livraison, temps de travaux en atelier, temps d'études...)

* Précisions sur les fournitures que le candidat se propose de mettre en œuvre au stade de son offre.= 3 points

(le candidat est invité à produire pour toutes les fournitures, la marque, les références fournisseurs, la fiche technique pour les produits manufacturés, la provenance et la qualité des matériaux.

L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que le jugement des fournitures, au stade de l'offre, ne vaut en aucun cas agrément. Le maître d'oeuvre redemandera, au stade de la préparation de chantier, l'ensemble des fiches techniques afin de réaliser les dits agréments. )

* Procédures mises en place par le candidat pour assurer la gestion et le suivi des déchets de chantier. = 2points

(le candidat fournit toutes précisions sur les filières de recyclage en fonction des différents type de déchets rencontrés, sur les éventuelles mise en décharge, la localisation des plates-formes de tris, ... Permettant une traçabilité de ses déchets de chantier. )

* Précisions sur les mesures que l'entrepreneur compte mettre en place pour respecter une démarche environnementale. = 1 point

(le candidat est invité à expliciter sa démarche environnementale pour minimiser ses émissions de gaz à effet de serre: moyens de transport, implantation de chantier, conditions et lieu de fabrication des fournitures proposées.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 030-049935 (2015-02-09)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-176701
Se réfère à l'avis: 2015/S 30-049935
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Annonce nº 135, BOAMP 29 A du 11.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Attribution du marché
Nom: IH Systemes
Adresse postale: 2 bis rue Léon Menu
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94366
Adresse Internet: http://www.ih-systemes.net 🌏
Source: OJS 2015/S 098-176701 (2015-05-19)

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