Marché de travaux dans le cadre de la construction du futur siège de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Morbihan

CPAM du Morbihan

La présente consultation a pour objet l'opération de travaux relative à la construction du futur siège de la CPAM du Morbihan. La surface du bâtiment à construire est de 13 980 mètres carrés SHON sur un terrain de 23 000 mètres carrés, zone de Laroiseau 2 à Vannes. L'Immeuble, qui sera à usage de bureaux, hébergera 638 salariés et accueillera divers publics.
le projet est mené dans une démarche HQE, avec un objectif de certification "Nf Bâtiments Tertiaires - démarche Hqe®".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-29 Avis de marché
2016-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Morbihan
Adresse postale: Département immobilier et logistique, 37 boulevard de la Paix, BP 20321
Code postal: 56021
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: alain.maureaux@cpam-vannes.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 297018252 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-150696
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation et déposer leur offre sur la plateforme de dématérialisation: https://cnamts.achatpublic.com Toutefois les candidats ont la possibilité de retirer le DCE et de déposer leur offre sous forme papier aux conditions fixées dans le Règlement de Consultation. Des frais de reprographie sont à prévoir pour l'obtention d'un dossier papier. A titre d'information, les 10 autres lots suivants seront traités en appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics: — Lot no1: VRD (Terrassement, réseaux, voiries...); — Lot no2: Structure - gros-Oeuvre (Fondations, maçonnerie...); — Lot no3: Etanchéité - couverture; — Lot no4: Façades - menuiseries extérieures (Bardage, brises-soleil, menuiseries extérieures...); — Lot no6: Menuiseries intérieures (Portes bois, placards, banques, plans stratifiés...); — Lot no7: Cloisons - plâtrerie (Cloisons sèches, cloisons amovibles, traitementacoustique...); — Lot no8: Faux-Plafonds (Plafonds suspendus, ilots acoustiques...); — Lot no12: CVC Plomberie Sanitaire (Chauffage, ventilation, plomberie...); — Lot no13: Electricité (Courants forts, courants faibles, sécurité incendie...); — Lot no15: Espaces verts - mobilier - serrurerie (Aménagements extérieurs, mobilier...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'opération de travaux relative à la construction du futur siège de la CPAM du Morbihan. La surface du bâtiment à construire est de 13 980 mètres carrés SHON sur un terrain de 23 000 mètres carrés, zone de Laroiseau 2 à Vannes. L'Immeuble, qui sera à usage de bureaux, hébergera 638 salariés et accueillera divers publics.
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le projet est mené dans une démarche HQE, avec un objectif de certification "Nf Bâtiments Tertiaires - démarche Hqe®".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 - serrurerie-Métallerie
Brève description: Portes métalliques, grilles, garde-corps.
Quantité ou étendue: Voir CCTP.
Informations complémentaires sur les lots: Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 - revêtements sols
Brève description: Revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10 - carrelage
Brève description: Carrelage, faïence.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11 - peinture
Brève description: Peinture de façade, peinture intérieure.
Informations complémentaires sur les lots:
— Lot no11 - Peinture:PSE 11-01: Peinture des placards.
— Lot no11 - Peinture:
PSE 11-01: Peinture des placards.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 14 - ascenseurs - monte-Charges
Brève description: Ascenseurs - monte-Charges.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 16 - eclairage extérieur
Brève description: Eclairage extérieur, candélabres, bornes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les Prestations Supplémentaires Eventuelles concernent les lots suivants:
Lot no11 - peinture: Peinture des placards.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Laroiseau 2, 56000 Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre:
— les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat);
— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Ces documents devront être remplis dans toutes leurs rubriques.
Les formulaires sont téléchargeables sur le site: www.economie.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Les candidats devront remettre les documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration appropriée de banques pour les entreprises nouvellement créées;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les entreprises nouvellement créées pourront prouver leur capacité par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minimal de capacités économiques et financières fixé par le pouvoir adjudicateur est le suivant:
— chiffre d'affaires annuel supérieur au double du montant du lot pour lequel elle soumissionne.
ce niveau minimal, adapté à la nature et au montant des prestations sous-traitées, est également exigé pour les sous-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront remettre les documents suivants:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, la surface SHON et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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Les entreprises nouvellement créées pourront prouver leur capacité par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles fixés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants:
— références équivalentes exécutées au cours des cinq dernières années, représentant des expériences de réalisation supérieures à 5000 mètres carrés,
— présentation de certificats établis par des organismes indépendants attestant des capacités professionnelles et techniques à exécuter pour le marché, ou tout moyen de preuve équivalent.
ces niveaux minimaux de capacités professionnelles, adaptés à la nature et au montant des prestations sous-traitées, sont également exigés pour les sous-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, le marché prévoit une retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de cette retenue de garantie est fixé à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Les modalités d'application de cette retenue de garantie sont fixées au CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement sera de 30 jours conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée à la Banque de France Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points, et ce, à compter du jour suivant l'expiration du délai. L'Indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 euros.
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les prix sont forfaitaires, définitifs et révisables.
le paiement des acomptes et du solde s'effectuera selon les conditions décrites au C.C.A.P. Et conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
L'Opération est inscrite au plan immobilier de la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (35)
3. La valeur sécurité et développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Alain Maureaux
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM du Morbihan
URL pour informations complémentaires: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/07
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation et déposer leur offre sur la plateforme de dématérialisation: https://cnamts.achatpublic.com
Toutefois les candidats ont la possibilité de retirer le DCE et de déposer leur offre sous forme papier aux conditions fixées dans le Règlement de Consultation. Des frais de reprographie sont à prévoir pour l'obtention d'un dossier papier.
A titre d'information, les 10 autres lots suivants seront traités en appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics:
— Lot no1: VRD (Terrassement, réseaux, voiries...);
— Lot no2: Structure - gros-Oeuvre (Fondations, maçonnerie...);
— Lot no3: Etanchéité - couverture;
— Lot no4: Façades - menuiseries extérieures (Bardage, brises-soleil, menuiseries extérieures...);
— Lot no6: Menuiseries intérieures (Portes bois, placards, banques, plans stratifiés...);
— Lot no7: Cloisons - plâtrerie (Cloisons sèches, cloisons amovibles, traitementacoustique...);
— Lot no8: Faux-Plafonds (Plafonds suspendus, ilots acoustiques...);
— Lot no12: CVC Plomberie Sanitaire (Chauffage, ventilation, plomberie...);
— Lot no13: Electricité (Courants forts, courants faibles, sécurité incendie...);
— Lot no15: Espaces verts - mobilier - serrurerie (Aménagements extérieurs, mobilier...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-150696 (2015-04-29)
Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044711
Se réfère à l'avis: 2015/S 085-150696
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-66259, mise en ligne le 30.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 .2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: LG Bahuon
Adresse postale: 34 rue du Gaillec
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: SAS Le DORTZ
Adresse postale: ZI de Ty Er Douar, BP 37
Commune postale: Baud
Code postal: 56150

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Mariotte SAS
Adresse postale: ZA la Croix Rouge, CS 61332 — Brece
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35538

4️⃣
Nom: LMI Peinture
Adresse postale: 45 route de Kernours
Commune postale: Mellac
Code postal: 29300

5️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: 244 bis route de Caudan, ZAC de Kergoussel
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850

6️⃣
Nom: Bouygues Énergies Services
Adresse postale: 28 rue Stanislasl Dupuy de Lôme
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
8
2
7
Source: OJS 2016/S 028-044711 (2016-02-05)
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Fournisseurs:
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