Marché de travaux ayant pour objet le réaménagement de la plateforme prtp - cenon gide
Pôle emploi Aquitaine
Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet le réaménagement de la plateforme prtp - cenon gide conformément à l'ensemble des référentiels de pôle emploi.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Le délai global d'exécution des marchés est de 19 mois (période de préparation et délai de garantie de parfait
achèvement inclus).
Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture métallique
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Aquitaine
Adresse postale: Pôle achats-marchés — 87 rue de Nuyens — TSA 30004
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.33312@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 556436094 📞
Fax: +33 556436075 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178487
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolitions - gros oeuvre - charpente métallique - étanchéité - carrelage - faïence
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description:
Intitulé du lot: Cloisons - faux plafonds - menuiseries intérieures
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sols souples - peinture
Brève description:
— travaux de peinture reprises et création.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Electricité (cfo/cfa)
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cvc - plomberie
Brève description:
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 1504-DRPE-AQU-TR.003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue André Gide, 33152 Cenon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1504-DRPE-AQU-TR.003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 099-178487 (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 6 lots techniques:Lot 1: démolitions - gros oeuvre - charpente métallique - étanchéité - carrelage - faïenceLot 2: ascenseurlot 3: cloisons - faux plafonds - menuiseries intérieureslot 4: sols souples - peinturelot 5: electricité (cfo/cfa)lot 6: cvc - plomberie.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Aquitaine
Adresse postale: Pôle achats-marchés — 87 rue de Nuyens — TSA 30004
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.33312@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 556436094 📞
Fax: +33 556436075 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178487
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
A- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession:
— une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique,datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:
— a, au 31.12.2014 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes (cf.article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005)
— a, au 31.12.2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L.2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature,
— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 1146-1, l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail;
— n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'art. L8272-4 du code du travail,
— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l.2339-11-1 à l.2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
— n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal,
— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite
personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français;
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou
procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés;
B- le dossier complet de la consultation devra de préférence être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.emarchespublics.com
Vous aurez cependant la possibilité de l'obtenir par courriel ou courrier.
C- le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen
équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:45 à l'adresse suivante:
Pôle emploi aquitaine - pôle marchés
marchés de travaux - réaménagement de la plateforme prtp - cenon gide
no 1504-drpe-aqu-tr.003
87 rue Nuyens - TSA 30004
33056 Bordeaux Cedex
la transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
D - visites de site:
Afin de présenter la meilleure offre, les candidats sont invités à procéder à une visite du site situé 11 rue andré gide - 33152 cenon. Les candidats doivent prendre obligatoirement contact auprès du secrétariat du service immobilier afin de convenir d'un rendez vous.
Les visites sont organisées les 4 et 9 juin 2015 de 9h00 à 12h00. Téléphone 05 56 43 60 83
courriel: drimmobilier.33312@pole-emploi.fr
e- aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante:
Pôle emploi aquitaine - pôle marchés
marchés de travaux - réaménagement de la plateforme prtp - cenon gide
no 1504-drpe-aqu-tr.003
87 rue Nuyens - TSA 30004
33056 Bordeaux Cedex
télécopie +33 556436075
courriel: drmarches.33312@pole-emploi.fr
la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11.6.2015.
F - les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées. Sous cette réserve, les marchés seront attribués pour chaque lot considéré aux
candidats ayant présentés lesoffres économiquement les plus avantageuses jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés ci-après énumérés:
G- critères d'attribution:
Lot 1:
— 65 % pour le prix
— 35 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— présentation générale de l'entreprise: 4 %;
— engagement sur le respect des délais: 7 % ;
— moyens humains mis à disposition du chantier: 10 % ;
— moyens logistiques, matériels, matériaux et fournitures/produits mis à disposition du chantier: 10 % ;
— contraintes d'exécution des travaux et gestion des déchets du chantier: 4 %
Lots 2 à 6:
— 65 % pour le prix
— 35 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— présentation générale de l'entreprise: 4 %;
— engagement sur le respect des délais: 7 % ;
— moyens humains mis à disposition du chantier: 10 % ;
— moyens logistiques, matériels, matériaux et fournitures/produits mis à disposition du chantier: 10 % ;
— contraintes d'exécution des travaux du chantier: 4 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet le réaménagement de la plateforme prtp - cenon gide conformément à l'ensemble des référentiels de pôle emploi.
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Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Le délai global d'exécution des marchés est de 19 mois (période de préparation et délai de garantie de parfait
achèvement inclus).
Intitulé du lot: Démolitions - gros oeuvre - charpente métallique - étanchéité - carrelage - faïence
Brève description:
— travaux de démolition.— travaux de gros-oeuvre et structure en vue de l'installation d'un ascenseur— travaux de charpente métallique en vue des reprises suite création trémie ascenseur— travaux d'étanchéité terrasse après création trémie ascenseur— travaux de faïence et carrelage dans l'ensemble des blocs sanitaires.
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— travaux de démolition.
— travaux de gros-oeuvre et structure en vue de l'installation d'un ascenseur
— travaux de charpente métallique en vue des reprises suite création trémie ascenseur
— travaux d'étanchéité terrasse après création trémie ascenseur
— travaux de faïence et carrelage dans l'ensemble des blocs sanitaires.
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description:
— travaux d'installation d'un ascenseur du rdc au r+1 et proposition d'un contrat de maintenance.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cloisons - faux plafonds - menuiseries intérieures
Brève description:
— travaux de réaménagement cloisons modulaires, cloisons plâtre au regard de la nouvelle organisation…
… spatiale— travaux de menuiseries intérieures, portes, châssis, béquillage— travaux de faux-plafond.
… spatiale
— travaux de menuiseries intérieures, portes, châssis, béquillage
— travaux de faux-plafond.
Intitulé du lot: Sols souples - peinture
Brève description:
— travaux de remplacement complet de tous les différents sols existants par un sol souple avec ragréage au regard de la nouvelle organisation…
… spatiale— travaux de peinture reprises et création.
… spatiale
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Electricité (cfo/cfa)
Brève description:
— travaux d'installation et création d'un système vmc double flux sur l'ensemble du…
… site— travaux d'adaptation de l'installation de climatisation chauffage au regard de la nouvelle organisation spatiale— travaux de plomberie sanitaire et appareillages.
… site
— travaux d'adaptation de l'installation de climatisation chauffage au regard de la nouvelle organisation spatiale
— travaux de plomberie sanitaire et appareillages.
Intitulé du lot: Cvc - plomberie
Brève description:
— travaux de déconnexion cfo et cfa en vue de la dépose de tous les…
… bureaux— travaux de réorganisation des courants forts et faibles au regard de la nouvelle organisation spatiale.
… bureaux
— travaux de réorganisation des courants forts et faibles au regard de la nouvelle organisation spatiale.
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 6 lots techniques:
Lot 1: démolitions - gros oeuvre - charpente métallique - étanchéité - carrelage - faïence
Lot 2: ascenseur
lot 3: cloisons - faux plafonds - menuiseries intérieures
lot 4: sols souples - peinture
lot 5: electricité (cfo/cfa)
lot 6: cvc - plomberie.
Numéro de référence: 1504-DRPE-AQU-TR.003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue André Gide, 33152 Cenon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir l'article iv.1 du règlement de la consultation ou la partie vi.3 "Autres informations" du présent avis.
Situation économique et financière:
— une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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— ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le
chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué à l'annexe 1 du règlement de la consultation
pour le lot considéré de la consultation, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'attestera pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
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— une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté,indiquant:
— les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières
années
— les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires
à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante
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— certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent: la preuve de la
capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %. Elle pourra être remplacée par une garantie à première
demande. Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Marché financé à partir de contributions et subventions mentionnées à l'article i5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) ainsi que sur les ressources propres de pôle emploi.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.
En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un
groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée dans les conditions définies à l'article 12.2 du contrat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1504-DRPE-AQU-TR.003
Informations complémentaires
A- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession:
— une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique,datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:
— a, au 31.12.2014 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes (cf.article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005)
— a, au 31.12.2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L.2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature,
— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 1146-1, l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail;
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— n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'art. L8272-4 du code du travail,
— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l.2339-11-1 à l.2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
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— n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal,
— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite
personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français;
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou
procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés;
B- le dossier complet de la consultation devra de préférence être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.emarchespublics.com
Vous aurez cependant la possibilité de l'obtenir par courriel ou courrier.
C- le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen
équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:45 à l'adresse suivante:
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Pôle emploi aquitaine - pôle marchés
marchés de travaux - réaménagement de la plateforme prtp - cenon gide
no 1504-drpe-aqu-tr.003
87 rue Nuyens - TSA 30004
33056 Bordeaux Cedex
la transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
D - visites de site:
Afin de présenter la meilleure offre, les candidats sont invités à procéder à une visite du site situé 11 rue andré gide - 33152 cenon. Les candidats doivent prendre obligatoirement contact auprès du secrétariat du service immobilier afin de convenir d'un rendez vous.
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Les visites sont organisées les 4 et 9 juin 2015 de 9h00 à 12h00. Téléphone 05 56 43 60 83
courriel: drimmobilier.33312@pole-emploi.fr
e- aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante:
télécopie +33 556436075
courriel: drmarches.33312@pole-emploi.fr
la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11.6.2015.
F - les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées. Sous cette réserve, les marchés seront attribués pour chaque lot considéré aux
candidats ayant présentés lesoffres économiquement les plus avantageuses jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés ci-après énumérés:
G- critères d'attribution:
Lot 1:
— 65 % pour le prix
— 35 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— présentation générale de l'entreprise: 4 %;
— engagement sur le respect des délais: 7 % ;
— moyens humains mis à disposition du chantier: 10 % ;
— moyens logistiques, matériels, matériaux et fournitures/produits mis à disposition du chantier: 10 % ;
— contraintes d'exécution des travaux et gestion des déchets du chantier: 4 %
Lots 2 à 6:
— contraintes d'exécution des travaux du chantier: 4 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A- avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article l. 551-1 du code justice administrative et/ou,contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code
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b- après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article l. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans
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condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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