Avis de marché (2015-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal, et 57 à 59 du code des marchés publics français et constitue un...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal, et 57 à 59 du code des marchés publics français et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique.A titre indicatif et prévisionnel, le dossier test à compléter par le candidat, correspond aux services prévus pour l'année scolaire 2015/2016.Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022/2023. Les services seront mis en oeuvre pour la rentrée scolaire 2016/2017.Le marché pourra être reconduit une fois pour une année supplémentaire (2023/2024), par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Fax: +33 544001260 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441945
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats ne présentant pas les...”
Les critères relatifs à la candidature sont garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront éliminés.
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Source: OJS 2015/S 243-441945 (2015-12-11)
Avis d'attribution de marché (2016-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de transports scolaires routiers non urbains sur le secteur de Châlus.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr633 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Commune postale: Limoges
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176898
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441945
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Avis initial paru au BOAMP: Annonce nº 15-186380 publiée le 14.12.2015.”
Source: OJS 2016/S 099-176898 (2016-05-20)