Marché de transports scolaires routiers non urbains sur le secteur de Châlus

Conseil départemental Haute-Vienne

Marché de transports scolaires routiers non urbains sur le secteur de Châlus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-11 Avis de marché
2016-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal, et 57 à 59 du code des marchés publics français et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique.A titre indicatif et prévisionnel, le dossier test à compléter par le candidat, correspond aux services prévus pour l'année scolaire 2015/2016.Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022/2023. Les services seront mis en oeuvre pour la rentrée scolaire 2016/2017.Le marché pourra être reconduit une fois pour une année supplémentaire (2023/2024), par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441945
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront éliminés. La présente consultation fait l'objet d'une reprise de personnel dont les conditions sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de transports scolaires routiers non urbains sur le secteur de Châlus.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal, et 57 à 59 du code des marchés publics français et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique.
A titre indicatif et prévisionnel, le dossier test à compléter par le candidat, correspond aux services prévus pour l'année scolaire 2015/2016.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022/2023. Les services seront mis en oeuvre pour la rentrée scolaire 2016/2017.
Le marché pourra être reconduit une fois pour une année supplémentaire (2023/2024), par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant la flotte de véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de contrat de même nature;
— copie de l'inscription au registre de la profession de transporteur public routier de personnes prononcé par le préfet de région, en cours de validité;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat a bien tenu compte des dispositions de la convention collective nationale régissant le secteur des transports routiers, notamment la reprise, sous certaines conditions, des personnels des «Entreprises sortantes» affectés au présent marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Prix unitaires révisables mensuellement.
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Modalités de règlement des comptes: système informatique marco.
Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises attributaires s'obligent à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
Il sera réservé, à l'occasion de l'exécution du présent marché 200 heures annuelles sur la période initiale du marché soit 1 400 heures d'insertion sur la durée totale du marché.
Toutefois, dans certains cas, le titulaire pourra être exonéré de cette obligation.
pour tous renseignements, il convient de prendre contact avec M. Stéphane Leboutet, chargé de mission emploi-insertion, e-mail: stephane.leboutet@haute-vienne.fr,téléphone +33 544001657.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Profession de transporteur public routier de personnes. Décret nº 85-891 du 16.8.1985, modifié par le décret nº 2011-2045 du 28.12.2011.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au vu du montant du dossier test (70)
2. Valeur technique jugée à partir des renseignements contenus dans le schéma d'assurance qualité (organisation de l'entreprise (organigramme, moyens, fournisseurs...): 9 % ; mission qualité et moyens mis en oeuvre par le candidat (respect de la réglementation, exécution conforme, traitement réclamations, entretien matériel, formation personnel…): 15 % ; respect de l'environnement: 3 % ; organisation et suivi de l'élimination des déchets: 3 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne maison du département de Saint-Mathieu
Adresse postale: 9 route du Burgou
Commune postale: Saint-Mathieu
Code postal: 87440
Point de contact: M. Patrick Rigout
Téléphone: +33 555484850 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne PAGT/DCP/service des marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront éliminés.
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La présente consultation fait l'objet d'une reprise de personnel dont les conditions sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2015/S 243-441945 (2015-12-11)
Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Commune postale: Limoges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176898
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441945
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Avis initial paru au BOAMP: Annonce nº 15-186380 publiée le 14.12.2015. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français). Marché à bons de commande (article 77 de ce même code), sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique. Il est conclu pour une période initiale de 7 années scolaires allant de la date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022/2023 et pourra être reconduit une fois pour une année supplémentaire (2023/2024). Les montants des offres renseignés aux articles II.1.7 et V.2.4 de ce présent avis correspondent au montant du dossier test qui n'est pas contractuel. Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin scolaire de Châlus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Avis initial paru au BOAMP: Annonce nº 15-186380 publiée le 14.12.2015.
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français).
Marché à bons de commande (article 77 de ce même code), sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique.
Il est conclu pour une période initiale de 7 années scolaires allant de la date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022/2023 et pourra être reconduit une fois pour une année supplémentaire (2023/2024).
Les montants des offres renseignés aux articles II.1.7 et V.2.4 de ce présent avis correspondent au montant du dossier test qui n'est pas contractuel. Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 099-176898 (2016-05-20)
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