Marché de transports héliportés des personnes vers le site de Mafate

CHD Félix Guyon

Procédure 15s0032: prestations de transports heliportes de personnes vers le site de mafate, pour le compte du chu de la reunion site felix guyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD Félix Guyon
Adresse postale: site Félix Guyon, allée des Topazes, Bellepierre, CS 11021
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: cellule.marches.fguyon@chu-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262717582 📞
Fax: +262 262905052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144021
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure 15s0032: prestations de transports heliportes de personnes vers le site de mafate, pour le compte du chu de la reunion site felix guyon.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CHU de la Réunion, site Félix Guyon, allée des Topazes Bellepierre, CS 11021, 97400 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
- l'Attestation de conformité des prestations aux spécifications ou aux normes, si elles existent;
- le prestataire doit fournir le certificat de transporteur aérien délivré en application du règlement (Ue) no965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (Ce) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil. Si la société ne relève pas de ce règlement, elle pourra fournir un équivalent.
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- Il doit aussi fournir une licence valide d'exploitation conformément au règlement (Ce) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté. Les règles d'emploi des pilotes doivent être conformes à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Si la société ne relève pas de ce règlement, elle pourra fournir un équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune sûreté et aucune retenue de garantie ne sont exigées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Règlement (Ue) no965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (Ce) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (Ce) no1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24.9.2008 établissant des règles
communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté.
Les règles d'emploi des pilotes doivent être conformes à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13.11.1996.
Arrêté du 6.5.1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (JORF no108 du 7.5.1995 page 7522).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Cécile Jorge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU de la Réunion site Félix Guyon
Adresse postale: allée des Topazes — Bellepierre, CS 11021
Pays: La Réunion 🇷🇪
Fax: +262 262395052 📠
Adresse postale: allée des Topazes - Bellepierre, CS 11021
Point de contact: Cellule des Marchés
mme Cécile Jorge
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0032

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2015/S 081-144021 (2015-04-21)
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