Marché de transport scolaire

Ville de Lunel

Marché de transport scolaire
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
L'accord-cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics (droit français).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Ce marché concerne:Les navettes: allers et retours consécutifs dans la même journée.Le transport des élèves des établissements scolaires sur les infrastructures sportives municipales ainsi que sur des lieux extérieurs adaptés aux activités physiques de pleine nature (APPN) dans le cadre de l'enseignement des activités physiques et sportives.Le transport des élèves des établissements scolaires dans le cadre des sorties pédagogiques et culturelles.Le transport d'enfants, hors temps scolaire, dans le cadre de l'organisation de stages, d'activités, d'excursions.Le transport de passagers (adultes et/ou enfants) dans le cadre d'activités et de manifestations diverses.les cars mis à la disposition de la Ville seront utilisés, essentiellement, à l'occasion d'activités sportives scolaires, périscolaires, extra-scolaires, de sorties pédagogiques et culturelles, excursions, fêtes et cérémonies.080 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398305
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Montant du marché Les bons de commande seront émis dans la limite suivante: Pour la période initiale, allant du 1.1.2016, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31.12.2016, le montant maximal des prestations est de 80 000 EUR hors taxes. Pour les années civiles suivantes (période de reconduction): le montant maximal des prestations est de 80 000 EUR hors taxes par an. Le dossier est gratuit. Il est téléchargeable sur le site de la commune: www.lunel.com Nous informons les candidats qu'il ne sera pas remis de reproduction papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de transport scolaire
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
L'accord-cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics (droit français).
Quantité ou étendue:
Ce marché concerne:
Les navettes: allers et retours consécutifs dans la même journée.
Le transport des élèves des établissements scolaires…
… sur les infrastructures sportives municipales ainsi que sur des lieux extérieurs adaptés aux activités physiques de pleine nature (APPN) dans le cadre de l'enseignement des activités physiques et sportives.
… dans le cadre des sorties pédagogiques et culturelles.
Le transport d'enfants, hors temps scolaire, dans le cadre de l'organisation de stages, d'activités, d'excursions.
Le transport de passagers (adultes et/ou enfants) dans le cadre d'activités et de manifestations diverses.
les cars mis à la disposition de la Ville seront utilisés, essentiellement, à l'occasion d'activités sportives scolaires, périscolaires, extra-scolaires, de sorties pédagogiques et culturelles, excursions, fêtes et cérémonies.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
80 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015_061

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent.
Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent (dernier modèle intégrant le loi du 4.8.2014 relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes).
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours.
Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail.
Un formulaire NOTI 2 ou équivalent.
L'extrait Kbis.
La déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.
Une liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Conformément à l'article 51 — VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunel.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lunel.com 🌏
Nom: Mairie de Lunel
URL pour informations complémentaires: http://www.lunel.com 🌏
URL des documents: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_061
Informations complémentaires
Montant du marché
Les bons de commande seront émis dans la limite suivante:
Pour la période initiale, allant du 1.1.2016, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31.12.2016, le montant maximal des prestations est de 80 000 EUR hors taxes.
Pour les années civiles suivantes (période de reconduction): le montant maximal des prestations est de 80 000 EUR hors taxes par an.
Le dossier est gratuit.
Il est téléchargeable sur le site de la commune: www.lunel.com
Nous informons les candidats qu'il ne sera pas remis de reproduction papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 218-398305 (2015-11-06)
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