Marché de transport express pour Pôle emploi DSI

Pôle emploi DGA SI

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché tenant à la réalisation de prestations de transport express (distribution de colis du site de production de Beaurains vers l'ensemble du territoire métropolitain) pour le compte de la Direction des systèmes d'information (Dsi) de Pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
A titre estimatif, les marchandises sont composées de listings, PND (plis non distribué) et courriers interne.Le format est d'environ 33 x 22 cm pour une hauteur allant jusqu'à 16 cm.Ces colis sont à destination des 37 Directions Régionales de Pôle Emploi en France métropolitaine et en Corse.La fréquence des ramassages est de 2 par semaine (lundi à partir de 16h et mercredi à partir de 16h)le nombre d'envoi actuellement représente environ 700 colis par mois (90 % inférieurs à 5 Kgs) pour un poids moyen de 1,9 Kg / colis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119408
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande mono attributaire conformément aux dispositions de l'article 43 du décret précité. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront envoyées, via la plateforme dématérialisée, à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires. Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication " Si/Aoo/2015/03 " dans son objet, à l'adresse suivante: aoedsitransportexpress2015.00316@pole-emploi.fr L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. Le marché entre en vigueur à sa date de notification pour une durée ferme d'un an reconductible expressément trois fois un an Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché tenant à la réalisation de prestations de transport express (distribution de colis du site de production de Beaurains vers l'ensemble du territoire métropolitain) pour le compte de la Direction des systèmes d'information (Dsi) de Pôle emploi.
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Quantité ou étendue:
A titre estimatif, les marchandises sont composées de listings, PND (plis non distribué) et courriers interne.
Le format est d'environ 33 x 22 cm pour une hauteur allant jusqu'à 16 cm.
Ces colis sont à destination des 37 Directions Régionales de Pôle Emploi en France métropolitaine et en Corse.
La fréquence des ramassages est de 2 par semaine (lundi à partir de 16h et mercredi à partir de 16h)
le nombre d'envoi actuellement représente environ 700 colis par mois (90 % inférieurs à 5 Kgs) pour un poids moyen de 1,9 Kg / colis.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2015/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une Présentation de candidature ou Dc1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,
2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la Copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
3. Une Déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet qui précise les éléments suivants:
4-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euros ht/ttc.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
5-Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat;
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6-Description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du Code du Travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail(hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution d'un marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix. Pondération (60)
2. 2.valeur technique (40)
3. 2.1 livraison et logistique (28)
4. 2.2 fonctionnalité de l'interface de commande (8)
5. 2.3 développement durable (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG Département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2015/03
Informations complémentaires
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande mono attributaire conformément aux dispositions de l'article 43 du décret précité.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com.
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront envoyées, via la plateforme dématérialisée, à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires.
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication " Si/Aoo/2015/03 " dans son objet, à l'adresse suivante: aoedsitransportexpress2015.00316@pole-emploi.fr
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
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Le marché entre en vigueur à sa date de notification pour une durée ferme d'un an reconductible expressément trois fois un an
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification de la présente décision;
-soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative;
-soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code;
-soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi - 70 rue de Lagny - 93100 Montreuil;
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Source: OJS 2015/S 067-119408 (2015-03-31)
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