Marché de transport des déchets ménagers des quais de transfert des fins, maîche et vercel à valopole haut-doubs à pontarlier

Préval Haut-Doubs

Transport des déchets ménagers des quais de transfert des fins, maîche et vercel à valopôle haut-doubs à pontarlier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préval Haut-Doubs
Adresse postale: Les Petits Planchants, BP 235
Code postal: 25303
Commune postale: Pontarlier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://preval.fr 🌏
Courrier électronique: contact@preval.fr 📧
Téléphone: +33 381464966 📞
Fax: +33 381469521 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247936
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Téléchargement DCE http://preval.e-marchespublics.com http://preval.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport des déchets ménagers des quais de transfert des fins, maîche et vercel à valopôle haut-doubs à pontarlier.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: preval haut-doubs dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par des facturations de prestations auprès de ses adhérents, le financement des dépenses résultant du présent marché. Le(S) titulaire(s) ne peut(vent) recevoir aucune autre rémunération, même partielle auprès des bénéficiaires du service.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Mémoire technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Journot Gaëlle
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Preval HD
Adresse postale: ZI Petits Planchants
Commune postale: Pontarlier
Point de contact: Gaëlle Journot
Courrier électronique: prevention@preval.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://preval.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://preval.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-02 📅
Date de fin: 2020-11-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Informations complémentaires
Téléchargement DCE
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-247936 (2015-07-10)
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