Marché de transport de courrier interne, d'affranchissement et de prestations associées pour pôle emploi PACA

Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur

Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles 7,8 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le marché comprend deux lots. Ce marché a pour objet:
— le transport de courriers, documents administratifs (sacoches, valises), petits colis ou petits matériels (ordinateurs, imprimantes, écrans d'ordinateur, petits électroménagers, petit mobilier de bureaux), par navettes internes entre la direction régionale de pôle emploi et les sites de pôle emploi paca. Dans tous les cas les transports de matériel ne peuvent excéder 3 m3 par navette.
— l'organisation de liaisons routières régulières, quotidiennes (jours ouvrés) ou mensuelles vers l'ensemble des sites ainsi que certains organismes ou prestataires extérieurs.
— la collecte sur l'ensemble des sites de pôle emploi paca, du courrier dit " postal " à affranchir,
— l'approvisionnement des sites pôle emploi en liasse d'imprimés recommandés. Le titulaire devra en faire la demande auprès du centre de dépôt de tri,
— des prestations associées: tri du courrier et préparation des contenants (sacoches, valises),
— l'affranchissement, la gestion des tarifs postaux et la remise aux centres de tri postaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-11 Avis de marché
2015-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Le marché est découpé en deux lots fonctionnels:Lot nº 1: transport par navettes internes de courriers, documents administratifs, petits colis ou petits matériels, prestations associées de tri du courrier (marseille, toulon et nice), préparation des contenants et collecte du courrier à affranchir.Lot nº 2: affranchissement, gestion des tarifs postaux et remise aux centres de tri de la poste.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Service achats marchés approvisionnement, 34 rue Alfred Curtel, CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille Cedex 10
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491167951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056568
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
A. Obtention du dce: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics. Com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix, la décomposition des prix global et forfaitaire et le devis quantitatif estimatif. B. Candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigéesdans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.3.2015 à 17:00, la date de réception de pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au- delà de cette date. D. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou viala plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e- marchespublics.com). E. Sous-traitance: les candidats devront préciser dans leur offre la part des prestations qu'ils envisagent de sous traiter, celle-ci ne pouvant excéder les seuils suivant sous peine d'irrecevabilité: 70 % pour les prestations du lot no 1 50 % pour les prestations du lot no 2 cette part s'entend en valeur des prestations sous-traitées par rapport à la valeur totale des prestations pour le lot concerné. F. Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée sur 45 % sur la base des critères suivants: 5 % pour la compréhension des enjeux et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations 15 % pour les moyens et méthodes mis en œuvre 10 % pour les équipes proposées, modalités d'organisation de l'encadrement et de recours à la sous-traitance éventuelle 15 % pour la gestion des aspects relatifs au contrôle qualité, à la sécurité et à la traçabilité les aspects en matière de développement durable: sociaux et environnementaux sont appréciés sur 5 % sur la base des critères suivants: 2 % pour la gestion des aspects environnementaux 3 % pour la gestion des aspects sociaux le prix est apprécié sur 50 % Toute note technique inférieure à 20/45 sera considérée comme techniquement insuffisante et sera éliminée quelle que soit l'offre de prix. G. Sccord-cadre: le marché à bons de commande est un accord- cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis. H. Visites de sites: les candidats devront obligatoirement se rendre sur le site du siège social pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser. Cette visite sera commune à plusieurs candidats et auralieu à l'une des dates suivantes: 26.2.2015 de 10:00 à 12:00 ou le 5.3.2015 de 10:00 à 12:00. Les candidats devront prendre rendez-vous conformément à l'article 6.1 en cas d'absence d'attestation de visite, la candidature sera jugée irrecevable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles 7,8 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le marché comprend deux lots. Ce marché a pour objet:
Afficher plus
— le transport de courriers, documents administratifs (sacoches, valises), petits colis ou petits matériels (ordinateurs, imprimantes, écrans d'ordinateur, petits électroménagers, petit mobilier de bureaux), par navettes internes entre la direction régionale de pôle emploi et les sites de pôle emploi paca. Dans tous les cas les transports de matériel ne peuvent excéder 3 m3 par navette.
Afficher plus
— l'organisation de liaisons routières régulières, quotidiennes (jours ouvrés) ou mensuelles vers l'ensemble des sites ainsi que certains organismes ou prestataires extérieurs.
— la collecte sur l'ensemble des sites de pôle emploi paca, du courrier dit " postal " à affranchir,
— l'approvisionnement des sites pôle emploi en liasse d'imprimés recommandés. Le titulaire devra en faire la demande auprès du centre de dépôt de tri,
— des prestations associées: tri du courrier et préparation des contenants (sacoches, valises),
— l'affranchissement, la gestion des tarifs postaux et la remise aux centres de tri postaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport par navettes internes de courriers, documents administratifs, petits colis ou petits matériels, prestations associées de tri du courrier (marseille, toulon et nice), préparation des contenants et collecte du courrier à affranchir.
Informations complémentaires sur les lots:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur, à 600 000 EUR HT pour le lot no1.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Affranchissement, gestion des tarifs postaux et remise aux centres de tri de la poste.
Informations complémentaires sur les lots:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur, à 1 600 000 EUR HT pour le lot no2.
Quantité ou étendue:
Le marché est découpé en deux lots fonctionnels:
Lot nº 1: transport par navettes internes de courriers, documents administratifs, petits colis ou petits matériels, prestations associées de tri du courrier (marseille, toulon et nice), préparation des contenants et collecte du courrier à affranchir.
Afficher plus
Lot nº 2: affranchissement, gestion des tarifs postaux et remise aux centres de tri de la poste.
Description des options:
En option, les candidats devront chiffrer leur proposition sur un mode de transport dédié pour l'ensemble du marché. C'est-à-dire que les moyens proposés et mis en œuvre par les candidats sont réservés à la réalisation des prestations pour le compte exclusif de pôle emploi. Celle-Ci devra être complétée obligatoirement dans le bordereau de prix pour le candidat souhaitant répondre au lot no1.
Afficher plus
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.5.2017. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.6.2015. Le marché sera reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date et avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231- 1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222- 40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa (ci-après al) de l'art 421- 5, à l'art 433-1, au 2ème al de l'art 433-2, au 8ème al de l'art 434-9, au 2ème al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art l2339-2 à l2339-4 et l2339- 11-1 à l2339-11-3 du code de la défense, à l'art l317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art l653- 1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français;
Afficher plus
- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art l631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont: le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont le document présenté n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années; les cinq principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché, c'est-à-dire des prestations de d'exploitation et de maintenance multitechnique détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci- dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires), ainsi que sur les ressources propres de l'institution.
Paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix applicables aux prestations (forfaitaires et unitaires) sont fermes durant la première année du marché, puis révisables à chaque date anniversaire du marché. En tout état de cause, les modifications tarifaires ne pourront représenter plus de 3 % de hausse annuelle. Si aucun accord n'intervenait, pôle emploi se réservera le droit de résilier le marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants.
Afficher plus
Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (45)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats, marchés et approvisionement
Tony Van Dionant
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-10
Informations complémentaires
A. Obtention du dce: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
Afficher plus
Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics. Com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix, la décomposition des prix global et forfaitaire et le devis quantitatif estimatif.
Afficher plus
B. Candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigéesdans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
C. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.3.2015 à 17:00, la date de réception de pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au- delà de cette date.
Afficher plus
D. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou viala plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e- marchespublics.com).
Afficher plus
E. Sous-traitance: les candidats devront préciser dans leur offre la part des prestations qu'ils envisagent de sous traiter, celle-ci ne pouvant excéder les seuils suivant sous peine d'irrecevabilité:
70 % pour les prestations du lot no 1
50 % pour les prestations du lot no 2
cette part s'entend en valeur des prestations sous-traitées par rapport à la valeur totale des prestations pour le lot concerné.
F. Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée sur 45 % sur la base des critères suivants:
5 % pour la compréhension des enjeux et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations
15 % pour les moyens et méthodes mis en œuvre
10 % pour les équipes proposées, modalités d'organisation de l'encadrement et de recours à la sous-traitance éventuelle
15 % pour la gestion des aspects relatifs au contrôle qualité, à la sécurité et à la traçabilité
les aspects en matière de développement durable: sociaux et environnementaux sont appréciés sur 5 % sur la base des critères suivants:
2 % pour la gestion des aspects environnementaux
3 % pour la gestion des aspects sociaux
le prix est apprécié sur 50 %
Toute note technique inférieure à 20/45 sera considérée comme techniquement insuffisante et sera éliminée quelle que soit l'offre de prix.
G. Sccord-cadre: le marché à bons de commande est un accord- cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.
H. Visites de sites: les candidats devront obligatoirement se rendre sur le site du siège social pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser. Cette visite sera commune à plusieurs candidats et auralieu à l'une des dates suivantes: 26.2.2015 de 10:00 à 12:00 ou le 5.3.2015 de 10:00 à 12:00. Les candidats devront prendre rendez-vous conformément à l'article 6.1 en cas d'absence d'attestation de visite, la candidature sera jugée irrecevable.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22-24 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134834 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code
Afficher plus
b. Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
3°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi paca aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 033-056568 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191631
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-056568
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La valeur totale de chacun des lots indiquée aux points (V.4) est calculée sur la base d'un scénario prix sur une durée d'un an. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-10 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 32 B, annonce no 182 du 14.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le prix (50)
2. Pour la valeur technique (45)
3. Pour le développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: France Colis Express
Adresse postale: PAL Saint-Isidore, box 29
Commune postale: Nice
Code postal: 06284

2️⃣
Nom: Tcs
Adresse postale: 14 rue d'Anthoine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code
Afficher plus
— b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi paca aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 105-191631 (2015-05-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
France Colis Express TCS
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services de courrier