Marche de services relatif a la mise en oeuvre de prestations de demenagement concernant certains sites de la direction de pole emploi ile de France

Direction régionale IDF pôle emploi

Le présent marché a pour objet l'exécution d'opérations de déménagement et de manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels bureautiques, de fournitures, de documents, de marchandises diverses (petites fournitures etc.), de conditionnement, de mise à disposition de fournitures adaptées pour le déménagement, éventuellement de montage/démontage de mobilier, de mise au rebut et/ou au pilon. Le périmètre géographique recouvre les départements suivants:75 paris, 77 seine et marne, 78 Yvelines, 91 Essonne, 92 hauts de seine, 93 Seine Saint Denis,94 val de marne, 95 Val d'Oise,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déplacement
Quantité ou étendue:
Marché unique, à bons de commande, conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 860 000 euros ht pour toute la durée potentielle du marchéle présent marché est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa date de notification, reconductible de manière expresse par périodes de 1 an calendaire, pour une durée globale ne pouvant excéder 3 ans.Le nombre de sites pôle emploi idf s'élève à 200.Le nombre de sites est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse, en fonction du schéma immobilier de l'établissement.un planning prévisionnel des déménagements est développé dans le contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déplacement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF Pôle emploi
Adresse postale: Immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852246 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223578
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
1. Obtention et composition du dossier de candidature: le dossier de candidature peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dossier sera transmis et le mode de transmission souhaité). 2. Transmission des plis: les candidatures et offres peuvent être soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis 3.renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 20.7.2015 à 12:00. 4.modalités de transmission: les dossiers peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: pôle emploi idf — pôle achats marchés affaires juridiques — 3 rue Galilée -93884 Noisy-le-Grand Cedex. 4. Les modalités de validité des candidatures sont régies par l'article v.1 du règlement de la consultation. 5. Critères de sélection des offres: sous réserve de leur recevabilité, les offres sont analysées sur la base des critères suivants: 50 % pour le prix; 45 % pour la valeur technique (appréciée sur la base des sous critères suivants:20 % pour l'organisation; 10 % pour les moyens humains et qualification du personnel; 15 % pour les moyens matériels) et 5 % pour le développement durable 6.négociations :pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Les négociations pourront porter tant sur le plan financier que sur le plan technique.le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. 7. Offres irrégulières: les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'opérations de déménagement et de manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels bureautiques, de fournitures, de documents, de marchandises diverses (petites fournitures etc.), de conditionnement, de mise à disposition de fournitures adaptées pour le déménagement, éventuellement de montage/démontage de mobilier, de mise au rebut et/ou au pilon. Le périmètre géographique recouvre les départements suivants:75 paris, 77 seine et marne, 78 Yvelines, 91 Essonne, 92 hauts de seine, 93 Seine Saint Denis,94 val de marne, 95 Val d'Oise,
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Quantité ou étendue:
Marché unique, à bons de commande, conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 860 000 euros ht pour toute la durée potentielle du marché
le présent marché est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa date de notification, reconductible de manière expresse par périodes de 1 an calendaire, pour une durée globale ne pouvant excéder 3 ans.
Le nombre de sites pôle emploi idf s'élève à 200.
Le nombre de sites est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse, en fonction du schéma immobilier de l'établissement.un planning prévisionnel des déménagements est développé dans le contrat.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1503-DRIDF-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
75 Paris, 77 Seine et Marne, 78 Yvelines, 91 Essonne, 92 Hauts de Seines, 93 Seine Saint-Denis,94 Val de Marne, 95 Val d'Oise,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; a, au 31.12.2014, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l.2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.1146-1, l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1, l.8251-1 et l.l8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L 2339-2 à l 2339-4, l 2339-11-1 à l 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l.317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.
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Situation économique et financière:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 2 000 000 EUR
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel pour des prestations similaires, réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs, au sens de l'article l.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années — une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration de candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires dûment datées et signées.la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels.tout certificat de qualification professionnel ou agrément en rapport avec les prestations, objets de la prestation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Aucun versement d'avance n'est prévu. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Développement durable (5)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Crignon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction régionale pôle emploi Ile-de-France pôle achats marchés affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue Galilée — immeuble le Pluton
Commune postale: Noisy-le-Grand
Nom: Direction régionale pôle emploi ile-de-France pôle achats marchés affaires juridiques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1503-DRIDF-007
Informations complémentaires
1. Obtention et composition du dossier de candidature: le dossier de candidature peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dossier sera transmis et le mode de transmission souhaité).
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2. Transmission des plis: les candidatures et offres peuvent être soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis
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3.renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 20.7.2015 à 12:00.
4.modalités de transmission: les dossiers peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les
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jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: pôle emploi idf — pôle achats marchés affaires juridiques — 3 rue Galilée -93884 Noisy-le-Grand Cedex.
4. Les modalités de validité des candidatures sont régies par l'article v.1 du règlement de la consultation.
5. Critères de sélection des offres: sous réserve de leur recevabilité, les offres sont analysées sur la base des critères suivants: 50 % pour le prix; 45 % pour la valeur technique (appréciée sur la base des sous critères suivants:20 % pour l'organisation; 10 % pour les moyens humains et qualification du personnel; 15 % pour les moyens matériels) et 5 % pour le développement durable
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6.négociations :pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Les négociations pourront porter tant sur le plan financier que sur le plan technique.le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant.
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7. Offres irrégulières: les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code — b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2015/S 122-223578 (2015-06-24)
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