Marché de services relatif à l'entretien des espaces verts communaux
Ville d'Illzach
L'objet de cette consultation est de désigner un prestataire chargé d'assurer l'entretien de 15 espaces verts de la ville.
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application particulière de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • id verde
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-25 | Avis de marché |
| 2015-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illzach
Adresse postale: 9 place de la République, BP 10009
Code postal: 68311
Commune postale: Illzach
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625300 📞
Fax: +33 389509405 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072546
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AAPC entretien espaces verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Illzach, 68110
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai de paiement est fixé à 30 jours / paiement par mandat administratif.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Valeur technique (80)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC entretien espaces verts
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 042-072546 (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché débute le 18.5.2015 jusqu'au 17.5.2016. Il est reconductible tacitement 2 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illzach
Adresse postale: 9 place de la République, BP 10009
Code postal: 68311
Commune postale: Illzach
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625300 📞
Fax: +33 389509405 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072546
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application particulière de l'article 30 du Code des Marchés Publics
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.
Ils peuvent également être obtenus gratuitement auprès du service des marchés publics de la ville d'Illzach, sur demande préalable, du lundi au vendredi par lettre, télécopie au +33 389623364, courriel smp@mairie-illzach.fr.
Les offres doivent être soit:
- déposées sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr;
-transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent au service des marchés publics de la ville d'Illzach;
-déposées contre récépissé au service des marchés publics de la ville d'Illzach, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cette consultation est de désigner un prestataire chargé d'assurer l'entretien de 15 espaces verts de la ville.
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application particulière de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Numéro de référence: AAPC entretien espaces verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Illzach, 68110
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chaque candidat devra produire un dossier complet (article 45 du Code des Marchés Publics) comprenant:
- la lettre de candidature (Dc1),
- la déclaration du candidat (Dc2),
- les attestations d'assurance valables.
Chaque candidat devra produire un dossier comprenant:
- les moyens en personnel et en matériel de l'entreprise,
- des références significatives réalisées au cours des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai de paiement est fixé à 30 jours / paiement par mandat administratif.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi.
Le volume horaire nécessaire à la réalisation des prestations devra être affecté à hauteur de 8 heures par tranche de 10 000 EUR HT facturés à des personnes éligibles aux dispositions d'insertion et d'emploi.
Pour optimiser cette démarche, la commune s'adjoint l'assistance de la "Maison de l'emploi et de la Formation" (Mef) de la région Mulhousienne 34 rue Marc Seguin à Mulhouse.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Valeur technique (80)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC entretien espaces verts
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application particulière de l'article 30 du Code des Marchés Publics
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.
Ils peuvent également être obtenus gratuitement auprès du service des marchés publics de la ville d'Illzach, sur demande préalable, du lundi au vendredi par lettre, télécopie au +33 389623364, courriel smp@mairie-illzach.fr.
Les offres doivent être soit:
- déposées sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr;
-transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent au service des marchés publics de la ville d'Illzach;
-déposées contre récépissé au service des marchés publics de la ville d'Illzach, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 042-072546 (2015-02-25)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 918,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246203
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072546
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Illzach, 68110.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Id Verde
Adresse postale: 19 rue de Saint-Amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 133-246203 (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 918,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246203
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072546
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 41 A, annonce no 190 du 27.2.2015.
Parution no: 41 B, annonce no 306 du 27.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Illzach, 68110.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Id Verde
Adresse postale: 19 rue de Saint-Amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 133-246203 (2015-07-09)
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