Marché de services pour la gestion des déchets

Communauté communes Pays de Sierentz

Le présent marché est un marché de services pour la gestion des déchets sur le territoire de la collectivité décomposé en 10 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté communes Pays de Sierentz

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2015-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1: Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte: 2 773 tonnes collectées en 2014lot 2: Collecte et traitement des biodéchetsoffre de base: collecte de 15 bacs répartis en 5 points de collectetranche conditionnelle: collecte de la FFOM des ménages, en point d'apport volontaire, environ 265 tonnes par anlot 3: Collecte en points d'apport volontaire, mise à disposition de benne et collecte, et tri des recyclables secs (hors verre)630 tonnes en PAV pour 20145 bennes de 30 m3 et 1 benne de 20 m3 fermée à volet515 tonnes et 362 rotations en bennes pour 2014lot 4: Mise à disposition d'une benne pour la collecte du verre et évacuation et collecte des PAV de verre 738 tonnes en 2014lot 5: Mise à disposition de bennes et évacuation du tout-venant collecté en déchèteries 1 017 tonnes en 2014 — 395 rotationslot 6: Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement du bois collecté en déchèteries 767 tonnes en 2014 258 rotationslot 7: Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement de la ferraille collectée en déchèteries 250 tonnes en 2014 88 rotationslot 8: Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des gravats collectés en déchèteries 1 501 tonnes en 2014175 rotationslot 9: Evacuation et traitement des déchets verts collectés en déchèteries et sur les 8 sites communaux 1 065 tonnes en déchèteries en 20141 572 tonnes sur les sites communauxlot 10:evacuation et traitement des DDS collectés en déchèteries 6 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays de Sierentz
Adresse postale: 57 rue Rogg Haas
Code postal: 68510
Commune postale: Sierentz
Contact
Courrier électronique: accueil@ccpsierentz.fr 📧
Téléphone: +33 389285428 📞
Fax: +33 389816049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245952
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de services pour la gestion des déchets sur le territoire de la collectivité décomposé en 10 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte
Brève description:

Le service a pour objet la collecte hebdomadaire en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles déposées en bacs ou en sacs et leur vidage au centre de traitement défini par la Communauté de Communes.

Quantité ou étendue: 2 773 tonnes collectées en 2014.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des biodéchets
Brève description:

Le service a pour objet:— en offre de base: la mise à disposition de bacs, la collecte hebdomadaire en porte-à-porte et le traitement des biodéchets produite par de gros producteurs;— en tranche conditionnelle: la mise à disposition de contenants, la collecte en apport volontaire et le traitement des biodéchets produite par les ménages;

Le service a pour objet:

— en offre de base: la mise à disposition de bacs, la collecte hebdomadaire en porte-à-porte et le traitement des biodéchets produite par de gros producteurs;

— en tranche conditionnelle: la mise à disposition de contenants, la collecte en apport volontaire et le traitement des biodéchets produite par les ménages;

Quantité ou étendue: Offre de base: collecte de 15 bacs répartis en 5 points de collecte.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte en points d'apport volontaire, mise à disposition de benne et collecte, et tri des recyclables secs (hors verre)
Brève description:

Le service a pour objet:— la collecte en points d'apport volontaire des recyclables secs (hors verre) en mélange et leur vidage au centre de traitement défini par le prestataire;— la mise à disposition de bennes pour la collecte des recyclables secs (hors verre) et l'évacuation des bennes vers le centre de tri défini par le prestataire;— le tri, le conditionnement et le chargement des recyclables secs (hors verre) ainsi que le traitement des refus issus de cette collecte sélective;— le nettoyage (extérieur et intérieur) une fois par an des conteneurs d'apport volontaire;

— la collecte en points d'apport volontaire des recyclables secs (hors verre) en mélange et leur vidage au centre de traitement défini par le prestataire;

— la mise à disposition de bennes pour la collecte des recyclables secs (hors verre) et l'évacuation des bennes vers le centre de tri défini par le prestataire;

— le tri, le conditionnement et le chargement des recyclables secs (hors verre) ainsi que le traitement des refus issus de cette collecte sélective;

— le nettoyage (extérieur et intérieur) une fois par an des conteneurs d'apport volontaire;

Quantité ou étendue: 630 tonnes en PAV pour 2014 — 5 bennes de 30 m3 et 1 benne de 20 m3 fermée à volet — 515 tonnes et 362 rotations en bennes pour 2014.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise à disposition d'une benne pour la collecte du verre et évacuation et collecte des PAV de verre
Brève description:

Le service a pour objet:— la collecte du verre déposé en points d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la collectivité;— la mise à disposition d'une benne pour la collecte du verre à la déchèterie de Sierentz et l'évacuation du verre collecté;— l'acheminement de l'ensemble du verre jusqu'à un lieu de regroupement (dûment agréé par le repreneur final) ou de traitement du repreneur OI Manufacturing (la collectivité est en contrat filière avec OI Manufacturing jusqu'à fin 2016);— dans le cas d'un regroupement, le chargement du verre dans les véhicules de transport affrétés par OI Manufacturing;— le nettoyage (extérieur et intérieur) une fois par an des conteneurs d'apport volontaire;En Prestation Supplémentaire Eventuelle:— la mise à disposition d'une benne pour la collecte du verre à la déchèterie de Bartenheim et l'évacuation du verre collecté;

— la collecte du verre déposé en points d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la collectivité;

— la mise à disposition d'une benne pour la collecte du verre à la déchèterie de Sierentz et l'évacuation du verre collecté;

— l'acheminement de l'ensemble du verre jusqu'à un lieu de regroupement (dûment agréé par le repreneur final) ou de traitement du repreneur OI Manufacturing (la collectivité est en contrat filière avec OI Manufacturing jusqu'à fin 2016);

— dans le cas d'un regroupement, le chargement du verre dans les véhicules de transport affrétés par OI Manufacturing;

En Prestation Supplémentaire Eventuelle:

— la mise à disposition d'une benne pour la collecte du verre à la déchèterie de Bartenheim et l'évacuation du verre collecté;

Quantité ou étendue: 738 tonnes en 2014.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes et évacuation des encombrants collectés en déchèteries
Brève description:

Le service a pour objet:— la mise à disposition de bennes pour la collecte des encombrants dans chaque déchèterie;— l'enlèvement des bennes d'encombrants;

— la mise à disposition de bennes pour la collecte des encombrants dans chaque déchèterie;

— l'enlèvement des bennes d'encombrants;

Quantité ou étendue: 1 017 tonnes en 2014 — 395 rotations.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement du bois collecté en déchèteries
Brève description:

Le service a pour objet:— la mise à disposition de bennes pour la collecte du bois dans chaque déchèterie;— l'enlèvement des bennes bois;— le traitement du bois issu des 2 déchèteries;

— la mise à disposition de bennes pour la collecte du bois dans chaque déchèterie;

— l'enlèvement des bennes bois;

— le traitement du bois issu des 2 déchèteries;

Quantité ou étendue: 767 tonnes en 2014 — 258 rotations.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement de la ferraille collectée en déchèteries
Brève description:

Le service a pour objet:— la mise à disposition d'une benne pour la collecte de la ferraille dans chaque déchèterie;— l'enlèvement des bennes ferraille;— le traitement de la ferraille issu des 2 déchèteries;

— la mise à disposition d'une benne pour la collecte de la ferraille dans chaque déchèterie;

— l'enlèvement des bennes ferraille;

— le traitement de la ferraille issu des 2 déchèteries;

Quantité ou étendue: 250 tonnes en 2014 — 88 rotations.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des gravats collectés en déchèteries
Brève description:

Le service a pour objet:— la mise à disposition de bennes pour la collecte des gravats dans chaque déchèterie;— l'enlèvement des bennes gravats;— le traitement des gravats issus des 2 déchèteries;

— la mise à disposition de bennes pour la collecte des gravats dans chaque déchèterie;

— l'enlèvement des bennes gravats;

— le traitement des gravats issus des 2 déchèteries;

Quantité ou étendue: 1 501 tonnes en 2014 — 175 rotations.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Evacuation et traitement des déchets verts collectés en déchèteries et sur les 8 sites communaux
Brève description:

Le service a pour objet:— la reprise et l'évacuation des déchets verts déposés en vrac dans les fosses des déchèteries de Sierentz et Bartenheim;— la reprise et l'évacuation des déchets verts déposés en vrac sur les 8 sites communaux;— le traitement des déchets verts;

— la reprise et l'évacuation des déchets verts déposés en vrac…

… dans les fosses des déchèteries de Sierentz et Bartenheim;

… sur les 8 sites communaux;

— le traitement des déchets verts;
Quantité ou étendue: 1 065 tonnes en déchèteries en 2014 — 1 572 tonnes sur les sites communaux.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Evacuation et traitement des DDS collectés en déchèteries
Brève description:

La présente consultation porte sur les prestations d'évacuation et de traitement des DDS non pris en charge par l'eco-organisme ECO-DDS, issus des 2 déchèteries de la Communauté de Communes du Pays de Sierentz.

Quantité ou étendue: 6 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte: 2 773 tonnes collectées en 2014

lot 2: Collecte et traitement des biodéchetsoffre de base: collecte de 15 bacs répartis en 5 points de collecte

tranche conditionnelle: collecte de la FFOM des ménages, en point d'apport volontaire, environ 265 tonnes par an

lot 3: Collecte en points d'apport volontaire, mise à disposition de benne et collecte, et tri des recyclables secs (hors verre)630 tonnes en PAV pour 2014

5 bennes de 30 m3 et 1 benne de 20 m3 fermée à volet

515 tonnes et 362 rotations en bennes pour 2014

lot 4: Mise à disposition d'une benne pour la collecte du verre et évacuation et collecte des PAV de verre 738 tonnes en 2014

lot 5: Mise à disposition de bennes et évacuation du tout-venant collecté en déchèteries 1 017 tonnes en 2014 — 395 rotations

lot 6: Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement du bois collecté en déchèteries 767 tonnes en 2014 258 rotations

lot 7: Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement de la ferraille collectée en déchèteries 250 tonnes en 2014 88 rotations

lot 8: Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des gravats collectés en déchèteries 1 501 tonnes en 2014

175 rotations

lot 9: Evacuation et traitement des déchets verts collectés en déchèteries et sur les 8 sites communaux 1 065 tonnes en déchèteries en 2014

1 572 tonnes sur les sites communaux

lot 10:evacuation et traitement des DDS collectés en déchèteries 6 tonnes.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat devra transmettre:

— une attestation sur l'honneur, datée et signée,…

… que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail ou équivalent dans la limite de l'article 45 du Cmp,

… du candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du Code du travail qu'il a souscrit, l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la présente consultation, la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou qu'il a versé s'il en est redevable la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code ou équivalent dans les limites de l'article 45 du Cmp,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou équivalent dans la limite de l'article 45 du Cmp,

— une attestation, datée et signée, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

Le candidat devra transmettre:

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra transmettre:

— une présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services;

— un ou des certificats de qualification professionnelle (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou autre attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation du présent marché).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé à 100 % par le budget DMA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme souhaitée est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations 70 %
2. Valeur technique 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Noémie Schnoebelen
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Sierentz
Point de contact: Service déchets
Courrier électronique: nschnoebelen@ccpsierentz.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2017-10-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2015/S 133-245952 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 251 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415504
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245952
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-105758, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: SITA Alsace
Adresse postale: 19 rue des Frères Peugeot
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 67127
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Recybio
Adresse postale: 26 rue Édouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

3️⃣
Nom: Schroll
Adresse postale: 2 rue des Imprimés
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120

4️⃣
Nom: Recycal
Adresse postale: 23 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Ribeauvillé
Code postal: 68150

5️⃣

6️⃣
Nom: Entreprise Roellinger Rémy
Adresse postale: 1 Grand Rue
Commune postale: Eschentzwiller
Code postal: 68440

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Alsadis
Adresse postale: 35 rue de l'Europe
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux 2 mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2015/S 228-415504 (2015-11-20)

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