Marché de services - marché à bons de commande pour des services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe, mobile, aux réseaux de données et aux accès Internet de Maine-et-Loire Habitat - consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28, 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance
Office public de l'habitat
Marché de services - marché à bons de commande pour des services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe, mobile, aux réseaux de données et aux accès Internet de Maine-et-Loire Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-29 | Avis de marché |
| 2015-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon — CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: n.faber@mlhabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152752
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Intitulé du lot: Abonnements et raccordements de téléphone fixe, communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations. Abonnements, services, communications et matériels liés à la mobilité
Brève description:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Accès VPN et Internet haut débit pour l'ensemble des sites. Raccordement VPN au Datacenter de l'infogérant
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-Et-Loire Habitat, 49001 Angers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement de la prestation sera réalisé sur fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: pondération 50
2. Prix: pondération: 50
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noël Faber
M. Bernard Gravouil, directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offre.net 🌏
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, 1 CS 70146
Téléphone: +33 241816814 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maineetloirehabitat.fr 🌏
Nom: Grafiburo
Adresse postale: 28-30 boulevard Gaston Birgé
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Téléphone: +33 241444141 📞
Courrier électronique: grafiburo@smbgroupe.fr 📧
Fax: +33 241662470 📠
URL des documents: http://www.appels-offre.fr 🌏
Adresse postale: 11 rue du Clon - CS 70146
Téléphone: +33 241816800 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994658 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
1 an renouvelable 3 fois à partir de la notification de la commande.
Source: OJS 2015/S 085-152752 (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, avec montant minimum et maximum:Montant minimum: 20 000 EUR HT/AnMontant maximum: 90 000 EUR HT/An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon — CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: n.faber@mlhabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152752
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le détail des sous-critères d'analyse des offres, avec leur pondération et leur méthode de notation est indiqué à l'article 5 du règlement de consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises)
Les prestations sont financées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Le délai d'exécution du marché est de 48 mois à partir de la notification de la commande.
La notification prévisionnelle du marché est au 1.1.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, avec montant minimum et maximum:
Montant minimum: 20 000 EUR HT/An
Montant maximum: 90 000 EUR HT/An.
Marché de services - marché à bons de commande pour des services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe, mobile, aux réseaux de données et aux accès Internet de Maine-et-Loire Habitat.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Abonnements et raccordements de téléphone fixe, communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations. Abonnements, services, communications et matériels liés à la mobilité
Brève description:
Abonnements et raccordements de téléphone fixe, communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations. Abonnements, services, communications et matériels liés à la mobilité.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Accès VPN et Internet haut débit pour l'ensemble des sites. Raccordement VPN au Datacenter de l'infogérant
Brève description:
Accès VPN et Internet haut débit pour l'ensemble des sites. Raccordement VPN au Datacenter de l'infogérant.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, avec montant minimum et maximum:
Montant minimum: 20 000 EUR HT/An
Montant maximum: 90 000 EUR HT/An.
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-Et-Loire Habitat, 49001 Angers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le détail de ces exigences est indiqué à l'article 2 du règlement de consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).
Situation économique et financière:
Le détail de ces exigences est indiqué à l'article 2 du règlement de consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).
Capacité technique et professionnelle:
Le détail de ces exigences est indiqué à l'article 2 du règlement de consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement de la prestation sera réalisé sur fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit avoir sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 16 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: pondération 50
2. Prix: pondération: 50
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noël Faber
M. Bernard Gravouil, directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offre.net 🌏
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, 1 CS 70146
Téléphone: +33 241816814 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maineetloirehabitat.fr 🌏
Nom: Grafiburo
Adresse postale: 28-30 boulevard Gaston Birgé
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Téléphone: +33 241444141 📞
Courrier électronique: grafiburo@smbgroupe.fr 📧
Fax: +33 241662470 📠
URL des documents: http://www.appels-offre.fr 🌏
Adresse postale: 11 rue du Clon - CS 70146
Téléphone: +33 241816800 📞
Référence
Informations complémentaires
Le détail des sous-critères d'analyse des offres, avec leur pondération et leur méthode de notation est indiqué à l'article 5 du règlement de consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises)
Les prestations sont financées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Le délai d'exécution du marché est de 48 mois à partir de la notification de la commande.
La notification prévisionnelle du marché est au 1.1.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… 29.4.2015
… 29.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994658 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
4 recours contentieux sont possibles, liés à la passation des contrats de commande publique:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir;
1 an renouvelable 3 fois à partir de la notification de la commande.
Source: OJS 2015/S 085-152752 (2015-04-29)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 124,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359986
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152752
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire Habitat, 49001 Angers.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: CRT informatique
Adresse postale: 403 route de Darnétal
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Gravouil directeur général de Maine-et-Loire Habitat
URL des documents: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 198-359986 (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 124,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359986
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152752
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté au siège de Maine-et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Procédure de passation: procédure appel d'offres ouvert.
(Articles 28, 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics).
Envoi de l'AAPC: 29.4.2015.
Date limite de réception des offres: 9.6.2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-65782, mise en ligne le 30.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire Habitat, 49001 Angers.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: CRT informatique
Adresse postale: 403 route de Darnétal
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Gravouil directeur général de Maine-et-Loire Habitat
URL des documents: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir.
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