Marché de services de télécommunications

Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 7,28, 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (pouvoir adjudicateur non soumis au CMP).

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1.1.2016 pour le lot 1 et à partir du mois de janvier 2016 pour les lots 2 et 3 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Modalités d'obtention du dossier:

Par courrier, en adressant une demande (fax, courriel ou lettre) à l'office public de l'habitat de l'Orne.

Sur place, à la division marchés publics.

Par téléchargement: www.orne-habitat.com (espace entreprises) ou directement à: https://marchespublics-orne-habitat.omnikles.com

Critères de sélection des candidatures:

1. Les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffre d'affaires, moyens humains et matériels).

2. Les références professionnelles du candidat (présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants).

Critères de jugement des offres:

1. la valeur technique de l'offre (pondération: 60 %).

Sous-critères:

1. a — engagement de services dans le cadre du déploiement de la solution et de la maintenance des équipements (30 %).

1. b — qualité, performance et adéquation des équipements proposés. (30 %).

2. Le prix des prestations (pondération: 30 %).

3. Le délai d'exécution (pondération: 10 %).

Justifications et pièces a produire:

Au titre de la candidature:

1°) Une «lettre de candidature» (imprimé DC1 fourni ci-joint ou tout document apportant les mêmes informations) dûment complétée et signée (attention: signature scannée invalide).

Cette lettre est à remplir en cas de candidature individuelle et en cas de groupement. En effet, celle-ci intègre l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées au titre des articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

En cas de groupement, une lettre de candidature commune est à fournir (chaque membre du groupement doit signer ce document en rubrique H).

Si équivalent: liste des déclarations sur l'honneur:

a) condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

d) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

e) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

f) égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

g) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

2°) Une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (imprimé DC2) fourni ci-joint dûment complété ou tout document apportant les mêmes informations):

a) des renseignements relatifs à la capacité financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

b) l'indication si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant);

c) Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement.

3°) Des renseignements relatifs aux moyens:

— description des effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

4°) Des renseignements relatifs aux références:

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment la nature de la prestation, le montant attribué, la date et le destinataire public ou privé.

Cette liste sera appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les prestations les plus importantes.

5°) Une copie de la carte de qualification professionnelle en cours de validité si l'entreprise possède cette carte.

Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment des références de travaux ou bien encore des certificats d'identité professionnelle;

6°) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Au titre de de l'offre:

7°) L’acte d'engagement fourni (un par lot).

8°) Le bordereau de prix unitaire fourni (un par lot) (à dater et à signer à la dernière page par la personne dûment habilitée à représenter l’entreprise signataire du marché).

9°) Le(s) DQE complété(s) par le candidat.

10°) Le mémoire technique remis par le candidat à l’appui de son offre.

11°) Le catalogue des prix remisé du candidat en vigueur, à la date de remise des offres.

12°) Le cadre de réponse.

13°) Le certificat de visite pour le lot n° 2.

Renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

1) Renseignements administratifs

Correspondant: division marchés publics

Adresse: office public de l'Habitat de l'Orne

42 rue du Général Fromentin

BP 76

61003 Alençon Cedex

Téléphone: +33 233314545.

Fax +33 233314507.

Courriel: marchespublics@orne-habitat.com

Adresse internet: https://marchespublics-orne-habitat.omnikles.com

2) Renseignements techniques:

Orne Habitat

Correspondant: directeur des systèmes d’information (M. Jansen) / technicien (M. Lépinay) / technicien (M. Durand)

Tél. +33 233314505 (M. Jansen) / +33 233314560 (M. Lépinay) / +33 231334550 (M. Durand)

Fax +33 233314551

42 rue du Général Fromentin

BP 76

61 003 Alençon

Mail: dinfo@orne-habitat.com