Marché de services de télécommunications

Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir: 1.11.2015.

Le Pouvoir Adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service no1. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite, à la fin de chaque période, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

La description des services est indiquée dans le CCTP et les BPU.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Remise sous format électronique à l'adresse suivante:

— sous format électronique à l'adresse: https://marchespublics.aquitaine.fr,ou;

— sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyées par la Poste avec avis de réception postal. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique;

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.15s0006, à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) ou être retiré en Mairie (support papier) ou envoyé sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel).

Ce marché peut être regardé comme un accord-cadre avec un seul opérateur économique au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004. Les prix sont unitaires et ajustables.

Délai d'exécution:

Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais définis ci-dessous, à compter de la date de réception du bon de commande:

— lot 1: 4 mois maximum, ou dans le délai inférieur proposé par le Titulaire dans l'acte d'engagement;

— lot 2: 1 mois maximum;

La note méthodologique sera notée sur 100 points sur les sous-critères suivants:

— qualité de l'offre de service liés dans le cahier des charges (40 points);

— qualité de l'offre technique (40 points);

— service après-vente (20 points);

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif:

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative;

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative;

— recours en contestation de validité de contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés publics de la ville d'ambarès et Lagrave (+33 556773467) — courriel: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Art 51.vii du Code des marchés publics, passage d'un groupement d'une forme à une autre: si après attribution du marché, la transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, forme imposée alors: le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.