Marché de services de nettoyage des locaux et des vitreries du siège et des site de l'Urssaf Aquitaine

URSSAF Aquitaine

Prestations de nettoyage de locaux et des vitreries du siège et des sites de l'Urssaf d'Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TFN

Qui ?

• URSSAF Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché
2016-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage avec obligation de résultat des locaux et des vitreries des sites de Bruges et annexe, de Mont-de-Marsan, d'Agen, de Billère et d'anglet de l'urssaf Aquitaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Aquitaine
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc, quartier du Lac
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Contact
Courrier électronique: severine.richard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 55346883 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348081
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage de locaux et des vitreries du siège et des sites de l'Urssaf d'Aquitaine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 site de Bruges
Brève description:

Le lot concerne la prestation de nettoyage des locaux et des vitreries du site de Bruges.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 de Mont-de-Marsan
Brève description:

Le lot concerne la prestation de nettoyage des locaux et des vitreries du site de Mont-de-Marsan.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 site d'Anglet
Brève description:

Le lot concerne la prestation de nettoyage des locaux et des vitreries du site d'Anglet.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 site d'Agen
Brève description:

Le lot concerne la prestation de nettoyage des locaux et des vitreries du site d'Agen.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 site de Billère
Brève description:

Le lot concerne la prestation de nettoyage des locaux et des vitreries du site de Billère.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-PAM-22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra attester sur l'honneur qu'il n'est pas dans une situation lui interdisant de soumissionner à l'attribution d'un marché public, par la remise obligatoire du formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé.

Situation économique et financière:

Le candidat devra démontrer qu'il dispose des capacités financières lui permettant de mener à bien l'objet du marché. A ce titre, le candidat devra fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

Les candidats doivent également apporter la preuve qu'ils disposent d'une assurance pour les risques professionnels, en communiquant dès le dossier de candidature les attestations.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques en moyens matériels et moyens humains:

— en produisant la liste des prestations de services similaires ayant étant réalisés auprès d'un pouvoir adjudicateur ou acheteur privé au cours des 3 dernières années, en indiquant l'intitulé de l'opération, l'année d'exécution, les références du maître de l'ouvrage, et le montant de l'opération,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— en communiquant une description significative de la société: déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, structure, et la description générale de la logistique dont il dispose.

Le candidat devra démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles en démontrant qu'il possède les qualifications requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.

À ce titre le candidat doit remettre:

— la liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du marché,

— des certificats de qualifications professionnelles,

— des certificats de qualité,

— des certificats environnementaux.

Le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres justificatifs regardés comme équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par les fonds propres de l'organisme.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le mode de règlement choisi par l'organisme est le virement.

Le candidat est informé que l'organisme souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire de compte suivante: l'euro. La monnaie de paiement et d'exécution du présent marché sera aussi l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire.

Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.

Conformément à l'article 51 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère valeur technique sur la base du cadre de réponse technique (60)
2. Sous critère 1 organigramme de la structure proposée pour répondre au marché (10)
3. Sous critère 2 système de qualité mis en place sur le site (20)
4. Sous critère 3 procédures d'autocontrôles proposées (20)
5. Sous critère 4 bilan des heures annuelles affecté à la réalisation du marché (20)
6. Sous critère 5 produits d'entretien proposés (10)
7. Sous critère 6 moyens de formation mis en place (10)
8. Sous critère 7 développement de la logistique et des équipements techniques affectés à la réalisation du marché (10)
9. Critère valeur prix (30)
10. Critère performances environnementales (10)
11. Sous critère 1 la proportion de produits répondant aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent (3)
12. Sous critère 2 La proportion de produits rechargeables utilisés (2)
13. Sous critère 3 la consommation en eau et en énergie des produits utilisés (3)
14. Sous critère 4 les avantages des méthodes de nettoyage employées (nuisances sonores, utilisation des locaux, économies d'eau et d'énergie) (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7887787770001
78877877700011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Richard Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: TSA 20003
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33902
Téléphone: +33 553456883 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bNjK2LX1HH 🌏
Point de contact: Pôle achats et marchés

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-PAM-22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11 403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 547339188 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 192-348081 (2015-09-30)

Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 158 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Aquitaine
Contact
Téléphone: +33 055346883 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098354
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348081
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-149389, mise en ligne le 1.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-critère 1 organigramme de la structure proposée pour répondre au marché (10)
3. Sous-critère 2 système de qualité mis en place sur le site (20)
4. Sous-critère 3 procédures d'autocontrôles proposées (20)
5. Sous-critère 4 bilan des heures annuelles affecté à la réalisation du marché (20)
6. Sous-critère 5 produits d'entretien proposés (10)
7. Sous-critère 6 moyens de formation mis en place (10)
8. Sous-critère 7 développement de la logistique et des équipements techniques affectés à la réalisation du marché (10)
11. Sous-critère 1 la proportion de produits répondant aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent (3)
12. Sous-critère 2 La proportion de produits rechargeables utilisés (2)
13. Sous-critère 3 la consommation en eau et en énergie des produits utilisés (3)
14. Sous-critère 4 les avantages des méthodes de nettoyage employées (nuisances sonores, utilisation des locaux, économies d'eau et d'énergie) (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Tfn

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0547339188 📞
Source: OJS 2016/S 058-098354 (2016-03-18)

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