Marché de services de maintenance des onduleurs de pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur

Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par pôle emploi paca de prestations de services de maintenance de son parc d'onduleurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-09 Avis de marché
2016-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Quantité ou étendue: Ensemble des sites pôle emploi pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Service achats marchés approvisionnement, 34 rue Alfred Curtel, CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille Cedex 10
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491167951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401288
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
A.Obtention et composition du dossier de candidature: le dossier de candidature peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dossier sera transmis). B. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis via la plateforme de dématérialisation ou par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées suivantes: direction régionale pole emploi DR PACA — 34 rue Alfred Curtel — CS 80149 — 13395 Marseille Cedex 10. C. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone et courrier. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées: Soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com; Soit par courriel aux coordonnées suivantes: drmarches.13992@pole-emploi.fr Soit par télécopie: +33 491167951 La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.12.2015 à 16:00, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. D. Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée sur 55 % sur la base des critères suivants: — 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi au regard de la prestation demandée, — 10 % pour les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations demandées, — 5 % pour la présentation et le curriculum vitae de l'interlocuteur dédié pour pôle emploi, — 30 % pour la prise en charge des prestations dont: — 5 % pour le diagnostic à distance (hotline), — 5 % pour la surveillance à distance (télésurveillance), — 5 % pour les interventions correctives, — 10 % pour les interventions préventives, — 5 % pour la gestion du tableau excel fourni, — 5 % pour la gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques (deee). Le développement durable (5 %) est apprécié sur la base de: — 5 % pour la prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de la prise en compte des aspects sociaux au sein de l'entreprise du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par pôle emploi paca de prestations de services de maintenance de son parc d'onduleurs.
Afficher plus
Description des options:
Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de sa notification, puis reconductible expressément une (1) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date et avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231- 1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222- 40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa (ci-après al) de l'art 421- 5, à l'art 433-1, au 2ème al de l'art 433-2, au 8ème al de l'art 434-9, au 2ème al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art l2339-2 à l2339-4 et l2339- 11-1 à l2339-11-3 du code de la défense, à l'art l317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art l653- 1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français;
Afficher plus
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art l631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:
Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires), ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
Afficher plus
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
Le mandataire du groupement, désigné au contrat parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de pôle emploi et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à soumissionner en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature des marchés auxquels le groupement est candidat que dans les cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Developpement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés et approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-6
Informations complémentaires
A.Obtention et composition du dossier de candidature: le dossier de candidature peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dossier sera transmis).
Afficher plus
B. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis via la plateforme de dématérialisation ou par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées suivantes: direction régionale pole emploi DR PACA — 34 rue Alfred Curtel — CS 80149 — 13395 Marseille Cedex 10.
Afficher plus
C. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone et courrier. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées:
Soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com;
Soit par courriel aux coordonnées suivantes: drmarches.13992@pole-emploi.fr
Soit par télécopie: +33 491167951
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.12.2015 à 16:00, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
D. Critères de sélection des offres.
La valeur technique des offres est appréciée sur 55 % sur la base des critères suivants:
— 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi au regard de la prestation demandée,
— 10 % pour les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations demandées,
— 5 % pour la présentation et le curriculum vitae de l'interlocuteur dédié pour pôle emploi,
— 30 % pour la prise en charge des prestations dont:
— 5 % pour le diagnostic à distance (hotline),
— 5 % pour la surveillance à distance (télésurveillance),
— 5 % pour les interventions correctives,
— 10 % pour les interventions préventives,
— 5 % pour la gestion du tableau excel fourni,
— 5 % pour la gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques (deee).
Le développement durable (5 %) est apprécié sur la base de:
— 5 % pour la prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de la prise en compte des aspects sociaux au sein de l'entreprise du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134834 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.
Afficher plus
b. Après la conclusion du contrat:
1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 220-401288 (2015-11-09)
Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105306
Se réfère à l'avis: 2015/S 220-401288
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le prix mentionné au paragraphe V.4 du présent avis est un prix annuel forfaitaire global comprenant le diagnostic à distance (hotline), la surveillance à distance (télésurveillance), les interventions correctives, les interventions préventives à raison d'une par an et par onduleur, les pièces (tous remplacements), la main d'œuvre et les déplacements. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2016-6. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-170563, mise en ligne le 9.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour la valeur technique (55)
2. Pour le prix (40)
3. Pour le développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: Phiseo SAS
Adresse postale: 8 rue Georges Polossat, ZA de Terre Valet
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 061-105306 (2016-03-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Maintenance et réparation de machines de bureau Maintenance et réparation de matériel informatique