Marché de service pour le transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables

SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois

Réalisation de prestations de service relatives au transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables du Smevom du Charolais-Brionnais et Autunois.
Le marché est composé de 2 lots:
— lot 1: transport des ordures ménagères résiduelles depuis les quais de transfert jusqu'à:
— l'ISDND de Torcy jusqu'au 30.6.2018,
— l'ISDND de Granges à compter du 1.7.2018,
— lot 2: transport des déchets recyclables depuis les quais de transfert jusqu'au centre de tri de Digoin,
— le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— la tranche ferme est relative au transport des ordures ménagères résiduelles des quais de transfert de Gueugnon, Digoin, Bourbon-Lancy, Paray-le-Monial, Chambilly, Chauffailles, Charolles vers l'ISDND,
— la tranche conditionnelle est relative au transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert d'Autun vers l'ISDND. La date prévisionnelle d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée au 1.1.2018, sa durée prévisionnelle serait donc d'une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2015-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La quantité ou l'étendue globale est mentionnée pour chaque lot dans la rubrique «information sur les lots».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smevom Charolais Brionnais et Autunois
Adresse postale: ZAC de Ligerval, rue de la Brosse Virot
Code postal: 71160
Commune postale: Digoin
Contact
Courrier électronique: contact@smevom.fr 📧
Téléphone: +33 385244543 📞
Fax: +33 385812933 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335930
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an. Après classement des offres finales par ordre décroissant, l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots est choisie par la commission d'appel d'offres en application des critères pondérés suivants: Valeur technique de l'offre 20 %: Elle sera appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat précisant les points suivants analysés comme des sous-critères pondérés respectivement à: — sous-critère 1: organisation du service et mesures proposées pour en assurer la continuité: 10 points, — sous-critère 2: politique environnementale: 5 points, — sous-critère 3: méthodologie et procédure de communication et de transmission des informations: 5 points. Prix des prestations 80 %: Il sera apprécié à partir de l'offre financière du candidat et notamment du montant issu du DQE (tranche ferme et tranche conditionnelle s'agissant du lot 1). Les offres seront examinées lot par lot et seront jugées tranche conditionnelle comprise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de service relatives au transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables du Smevom du Charolais-Brionnais et Autunois.

Le marché est composé de 2 lots:

— lot 1: transport des ordures ménagères résiduelles depuis les quais de transfert jusqu'à:

— l'ISDND de Torcy jusqu'au 30.6.2018,

— l'ISDND de Granges à compter du 1.7.2018,

— lot 2: transport des déchets recyclables depuis les quais de transfert jusqu'au centre de tri de Digoin,

— le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:

— la tranche ferme est relative au transport des ordures ménagères résiduelles des quais de transfert de Gueugnon, Digoin, Bourbon-Lancy, Paray-le-Monial, Chambilly, Chauffailles, Charolles vers l'ISDND,

— la tranche conditionnelle est relative au transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert d'Autun vers l'ISDND. La date prévisionnelle d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée au 1.1.2018, sa durée prévisionnelle serait donc d'une année.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de service pour le transport des ordures ménagères résiduelles du Smevom
Brève description:

Le lot 1 a pour objet le transport des ordures ménagères résiduelles depuis les quais de transfert…

… jusqu'à:— l'isdnd de Torcy jusqu'au 30.6.2018,— l'isdnd de Granges à compter du 1.7.2018.Le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme est relative au transport des ordures ménagères résiduelles des quais de transfert de Gueugnon, Digoin, Bourbon-Lancy, Paray-le-Monial, Chambilly, Chauffailles, Charolles vers l'ISDND.La tranche conditionnelle est relative au transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert d'Autun vers l'ISDND.

… jusqu'à:

— l'isdnd de Torcy jusqu'au 30.6.2018,

— l'isdnd de Granges à compter du 1.7.2018.

Le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La tranche ferme est relative au transport des ordures ménagères résiduelles des quais de transfert de Gueugnon, Digoin, Bourbon-Lancy, Paray-le-Monial, Chambilly, Chauffailles, Charolles vers l'ISDND.

La tranche conditionnelle est relative au transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert d'Autun vers l'ISDND.

Quantité ou étendue: Données fournies à titre indicatif et qui n'ont pas de valeur contractuelle: tranche ferme 19 783 tonnes/an et tranche conditionnelle 7 354 tonnes/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1…

… an.La date prévisionnelle d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée au 1.1.2018, sa durée prévisionnelle serait donc d'une année.La décision d'affermir la tranche conditionnelle fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire, lequel devra être en mesure d'exécuter la prestation dans un délai de six jours à compter de la notification de l'ordre de service. Le titulaire ne pourra prétendre à aucun rabais ou indemnité en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.Le lot n° 1 a pour objet le transport des ordures ménagères résiduelles des quais de transfert de Gueugnon, Digoin, Bourbon-Lancy, Paray-le-Monial, Chambilly, Chauffailles, Charolles et d'Autun vers l'ISDND de Torcy jusqu'au 30.6.2018 puis vers l'ISDND de Granges à compter du 1.7.2018.Le lieu d'exécution du lot n° 1 correspond donc à ces 8 quais de transfert et aux sites de traitement de Torcy et de Granges.

… an.

La date prévisionnelle d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée au 1.1.2018, sa durée prévisionnelle serait donc d'une année.

La décision d'affermir la tranche conditionnelle fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire, lequel devra être en mesure d'exécuter la prestation dans un délai de six jours à compter de la notification de l'ordre de service. Le titulaire ne pourra prétendre à aucun rabais ou indemnité en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.

Le lot n° 1 a pour objet le transport des ordures ménagères résiduelles des quais de transfert de Gueugnon, Digoin, Bourbon-Lancy, Paray-le-Monial, Chambilly, Chauffailles, Charolles et d'Autun vers l'ISDND de Torcy jusqu'au 30.6.2018 puis vers l'ISDND de Granges à compter du 1.7.2018.

Le lieu d'exécution du lot n° 1 correspond donc à ces 8 quais de transfert et aux sites de traitement de Torcy et de Granges.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de service pour le transport des déchets recyclables du Smevom
Brève description:

Le lot 2 a pour objet le transport des déchets recyclables depuis les quais de transfert jusqu'au centre de tri de Digoin.

Quantité ou étendue: Données fournies à titre indicatif et qui n'ont pas de valeur contractuelle: 2 032 tonnes/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1…

… an.Le lot n° 2 a pour objet le transport des déchets recyclables des quais de transfert d'Autun, Paray-le-Monial, Chauffailles et Gueugnon vers le centre de tri de Digoin.Le lieu d'exécution du lot n° 2 correspond donc à ces 4 quais de transfert et au centre de tri de Digoin.

… an.

Le lot n° 2 a pour objet le transport des déchets recyclables des quais de transfert d'Autun, Paray-le-Monial, Chauffailles et Gueugnon vers le centre de tri de Digoin.

Le lieu d'exécution du lot n° 2 correspond donc à ces 4 quais de transfert et au centre de tri de Digoin.

Description des options:

Le lot n° 1 comprend une tranche conditionnelle relative au transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert d'Autun vers l'ISDND. La date prévisionnelle d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée au 1.1.2018, sa durée prévisionnelle serait donc d'une année.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

La lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent: en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics); en de groupement si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des co-traitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

Puis pour chaque membre du groupement:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

Si le candidat est un personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures ou services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Le versement de l'avance est subordonnée, sauf lorsqu'il s'agit d'un organisme public, à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Smevom est une structure intercommunale, qui dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Le ou les titulaires ne peuvent percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Le financement du présent marché sera assuré au moyen du budget annexe OMR, section fonctionnement, sur fonds propres du Smevom.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupement.

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du Code des marchés publics.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au moment de la remise des offres. Toutefois, si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre pour 20 %
2. Prix des prestations pour 80 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Smevom du Charolais Brionnais et Autunois
Fax: +33 0385812933 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Smevom du Charoalais Brionnais et Autunois
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-04
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du marché au titulaire.

Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an.

Après classement des offres finales par ordre décroissant, l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots est choisie par la commission d'appel d'offres en application des critères pondérés suivants:

Valeur technique de l'offre 20 %:

Elle sera appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat précisant les points suivants analysés comme des sous-critères pondérés respectivement à:

— sous-critère 1: organisation du service et mesures proposées pour en assurer la continuité: 10 points,

— sous-critère 2: politique environnementale: 5 points,

— sous-critère 3: méthodologie et procédure de communication et de transmission des informations: 5 points.

Prix des prestations 80 %:

Il sera apprécié à partir de l'offre financière du candidat et notamment du montant issu du DQE (tranche ferme et tranche conditionnelle s'agissant du lot 1).

Les offres seront examinées lot par lot et seront jugées tranche conditionnelle comprise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijoin
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

— avant la signature du contrat:

1. D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Après la signature du contrat:

2. D'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2015/S 185-335930 (2015-09-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 461 924,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-436023
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-335930
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 4.12.2015. le marché peut-être consulté sur demande auprès du Smevom aux coordonnées suivantes: Smevom du Charolais Brionnais Autunois ZAC de Ligerval — rue de la Brosse Virot 71160 Digoin Tél. +33 385244543 Fax +33 385812933 Mail: contact@smevom.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Coved
Adresse postale: rue du Broteau
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 3807391 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative.

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 240-436023 (2015-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)