Marché de service pour la maintenance post-exploitation des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt

Smiddev

Le présent marché de service a pour objet la maintenance post-exploitation des sites 1, 2 et 3 de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt. Les prestations se décomposent suivant les 5 postes définis ci-après:
— poste 1: gestion des lixiviats,
— poste 2: gestion du biogaz,
— poste 3: gestion des eaux de ruissellement externes,
— poste 4: gestion des eaux de ruissellement internes, et des talus, risbermes et dômes des sites,
— poste 5: sécurité et accessibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IHOL Exploitation

Qui ?

• Smiddev

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-30	Avis de marché
2016-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le titulaire sera chargé d'assurer la gestion et le suivi du site de l'ISDND.Il aura pour mission:— de gérer les lixiviats et notamment d'assurer la gestion des réseaux de collecte, relevage, pompage des lixiviats; de traiter les lixiviats au moyen des installations du SMIDDEV; de traiter les lixiviats en situation d'urgence; de gérer les rejets en milieu naturel (perméats) et des sous-produits (concentrats); d'effectuer des contrôles,— de gérer le biogaz,— de gérer les eaux de ruissellement externes,— de gérer les eaux de ruissellement internes, et des talus, risbermes et dômes des sites,— de gérer la sécurité et l'accessibilité au site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: lotissement Lou Gabian, 311 avenue Lou Gabian
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.smiddev.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428412
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.3.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: gestion des lixiviats,

— poste 2: gestion du biogaz,

— poste 3: gestion des eaux de ruissellement externes,

— poste 4: gestion des eaux de ruissellement internes, et des talus, risbermes et dômes des sites,

— poste 5: sécurité et accessibilité.

Quantité ou étendue:

Le titulaire sera chargé d'assurer la gestion et le suivi du site de l'ISDND.

Il aura pour mission:

— de gérer les lixiviats et notamment d'assurer la gestion des réseaux de collecte, relevage, pompage des lixiviats; de traiter les lixiviats au moyen des installations du SMIDDEV; de traiter les lixiviats en situation d'urgence; de gérer les rejets en milieu naturel (perméats) et des sous-produits (concentrats); d'effectuer des contrôles,

— de gérer le biogaz,

— de gérer les eaux de ruissellement externes,

— de gérer les eaux de ruissellement internes, et des talus, risbermes et dômes des sites,

— de gérer la sécurité et l'accessibilité au site.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015A15020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit les Lauriers, 83600 Bagnols-en-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de justifier de sa situation administrative et juridique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les documents suivants:

1) La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent:

— en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).

— en de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés et joints à la candidature.

2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3) Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

4) Si le candidat est un personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

Afin de justifier de ses capacités financières, le candidat produit à l'appui de sa candidature, les documents suivants:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque ou tous documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Afin de justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat produit à l'appui de sa candidature, les documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les services sont prouvés par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des services de même nature que ceux du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour présenter les renseignements et attestations prévues aux articles 4.1.2 à 4.1.3 du règlement de la consultation, le candidat a la faculté d'utiliser les formulaires normalisés Dc1 et Dc2 (version en vigueur) disponibles à l'adresse internet (Url): http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus aux articles 4.1.2 à 4.1.3 du règlement de consultation, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Le versement de l'avance est subordonnée, sauf lorsqu'il s'agit d'un organisme public, à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur fonds propres du SMIDDEV, section fonctionnement de son budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Le marché sera notifié au seul mandataire.

Les pièces et documents mentionnés à l'article 4.1 du règlement de consultation sont à produire par chaque membre du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques ou professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents: À verser par chèque à l'ordre du trésor public en s'adressant au SMIDDEV.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Smiddev
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015A15020
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.3.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)

A compter de la signature du marché:

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.

Marché renouvelable

La durée du présent marché est fixée à un an (1 an) à compter de la date de notification du marché, reconductible au maximum 2 fois par période de un an (1 an).

Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire ce marché, le représentant du pouvoir adjudicateur doit prendre par écrit la décision de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avant la fin de la période annuelle concernée.

Source: OJS 2015/S 236-428412 (2015-11-30)

Avis d'attribution de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de service a pour objet la maintenance post-exploitation des sites 1, 2 et 3 de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt. Les prestations se décomposent suivant les 5 postes définis ci-après: — poste 1: gestion des lixiviats, — poste 2: gestion du biogaz, — poste 3: gestion des eaux de ruissellement externes, — poste 4: gestion des eaux de ruissellement internes, et des talus, risbermes et dômes des sites, — poste 5: sécurité et accessibilité.

Valeur totale du marché: 983 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: Lotissement Lou Gabian

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139628
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428412
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Poste 2: gestion du biogaz,

— Poste 3: gestion des eaux de ruissellement externes,

— Poste 4: gestion des eaux de ruissellement internes, et des talus, risbermes et dômes des sites,

— Poste 5: sécurité et accessibilité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 079-139628 (2016-04-19)

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