Marché de service pour l'exécution de prestations d'entretien ménager et/ou le traitement des ordures ménagères des immeubles du patrimoine du Nouveau Logis Azur

Nouveau Logis Azur, SA d'HLM

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien ménager des parties communes intérieures et extérieures et/ou le traitement des ordures ménagères des ensembles immobiliers gérés par la société Nouveau Logis Azur.
Le marché est traité à prix mixte: il comprend une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaire.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction. La première année étant probatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nouveau Logis Azur, SA d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en trois lots géographiques qui donneront lieu chacun à l'établissement de trois marchés indépendants.L'étendue et la fréquence des prestations de nettoyage sont déterminées dans les documents de la consultation remis aux candidats admis à présenter une offre. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 1 lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur, SA d'HLM
Adresse postale: 268 avenue de la Californie, BP 3122
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: anne.guerre@nla.sni.fr 📧
Téléphone: +33 493218643 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330080
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Appel d'offres restreint conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant lesrègles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Cet avis tient lieu d'avis d'appel à candidatures. Les candidats sont invités à remettre un dossier conforme aux indications du présent avis. Formalités d'envoi des candidatures: Par voie postale au Nouveau Logis Azur, 268 avenue de la Californie, 6ème étage, BP 3122, 06203 Nice Cedex 3 à l'attention de Monsieur le Directeur Général avec la mention: « candidature pour le marché de service d'entretien ménager/traitement des ordures ménagères» Ou devront être remises contre récépissé au secrétariat du Nouveau Logis Azur service développement et patrimoine (6ème étage) avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites. La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formulaires DC1 et DC2. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions duCode des marchés publics. Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Précisions sur les candidatures: Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché. La candiduture d'un opérateur économique pourra être librement éliminée du présent appel d'offres si, au cours des 12 derniers mois, elle a fait l'objet de contentieux techniques, administratifs ou judiciaires, actés (mail, courrier RAR, noted'évaluation fournisseurs inférieure à 4/10). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sontexigés de lui. En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles, techniques et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires

Appel d'offres restreint conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant lesrègles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Cet avis tient lieu d'avis d'appel à candidatures. Les candidats sont invités à remettre un dossier conforme aux indications du présent avis.

Formalités d'envoi des candidatures:

Par voie postale au Nouveau Logis Azur, 268 avenue de la Californie, 6ème étage, BP 3122, 06203 Nice Cedex 3 à l'attention de Monsieur le Directeur Général avec la mention: « candidature pour le marché de service d'entretien ménager/traitement des ordures ménagères»

Ou devront être remises contre récépissé au secrétariat du Nouveau Logis Azur service développement et patrimoine (6ème étage) avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00.

Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.

La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formulaires DC1 et DC2.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions duCode des marchés publics.

Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Précisions sur les candidatures:

Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché.

La candiduture d'un opérateur économique pourra être librement éliminée du présent appel d'offres si, au cours des 12 derniers mois, elle a fait l'objet de contentieux techniques, administratifs ou judiciaires, actés (mail, courrier RAR, noted'évaluation fournisseurs inférieure à 4/10).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sontexigés de lui.

En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles, techniques et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est traité à prix mixte: il comprend une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaire.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction. La première année étant probatoire.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de service pour l'entretien ménager et/ou le traitement des ordures ménagères: secteur n°1 Nice est — 1862 logements (dont 338 en prestation complète externe).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de service pour l'entretien ménager et/ou le traitement des ordures ménagères: secteur n°2 Nice ouest/Cagnes-sur-Mer et alentours — 680 logements (dont 423 en prestation complète externe).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché de service pour l'entretien ménager et/ou le traitement des ordures ménagères: secteur n°3 Cannes/Grasse/Mandelieu — 612 logements (dont 319 en prestation complète externe).

Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en trois lots géographiques qui donneront lieu chacun à l'établissement de trois marchés indépendants.

L'étendue et la fréquence des prestations de nettoyage sont déterminées dans les documents de la consultation remis aux candidats admis à présenter une offre. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 1 lot.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, il existe une option, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOR2015OM/EM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649;

— un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription;

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années;

— une preuve d'assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste de références en rapport avec l'objet de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, avec descriptif succinct du type de prestations réalisées, nombre de logements, et période d'exécution, identification du donneur d'ordre;

— le matériel/équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature;

— le cas échéant, certificats de qualité / de qualification professionnelle ou références équivalentes: Qualipropre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à réception facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné; il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service développement et patrimoine
Guerre Anne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR2015OM/EM
Informations complémentaires

Cet avis tient lieu d'avis d'appel à candidatures. Les candidats sont invités à remettre un dossier conforme aux indications du présent avis.

Formalités d'envoi des candidatures:

Par voie postale au Nouveau Logis Azur, 268 avenue de la Californie, 6ème étage, BP 3122, 06203 Nice Cedex 3 à l'attention de Monsieur le Directeur Général avec la mention: « candidature pour le marché de service d'entretien ménager/traitement des ordures ménagères»

Ou devront être remises contre récépissé au secrétariat du Nouveau Logis Azur service développement et patrimoine (6ème étage) avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00.

Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.

La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formulaires DC1 et DC2.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions duCode des marchés publics.

Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Précisions sur les candidatures:

Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché.

La candiduture d'un opérateur économique pourra être librement éliminée du présent appel d'offres si, au cours des 12 derniers mois, elle a fait l'objet de contentieux techniques, administratifs ou judiciaires, actés (mail, courrier RAR, noted'évaluation fournisseurs inférieure à 4/10).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sontexigés de lui.

En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles, techniques et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir rubrique ci-dessus
Source: OJS 2015/S 182-330080 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 814 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Commune postale: Nice Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.nlazur-groupesni.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-276348
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330080
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la proposition en % (45)
2. Coefficient de rabais ou surenchère sur BPU en % (25)
3. Mémoire technique selon détail au règlement de consultation en % (15)
4. Mémoire environnemental selon détail au règlement de consultation en % (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅
Nom: Seni
Adresse postale: 6 rue de Châtillon
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510

2️⃣
Nom: Midinet
Adresse postale: 58 avenue Saint-Augustin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

3️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Nice
Source: OJS 2016/S 152-276348 (2016-08-05)

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