Marché de service pour des liaisons de contributions entre la métropole et Saint-Pierre-et-Miquelon

France Télévisions

Transport de la TNT vers Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que des liaisons de contribution vidéo, audio et IP d'une façon sécurisée entre la métropole et la station de France télévisions de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce marché doit permettre notamment:
— l'ajout d'une remontée radio permanente,
— la sécurisation des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GlobeCast

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-22	Avis de marché
2015-05-29	Informations complémentaires
2015-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations
Quantité ou étendue:

Les prestations réalisées au titre du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 101-184310
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché doit permettre notamment:

— l'ajout d'une remontée radio permanente,

— la sécurisation des réseaux.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: TECHNO FAB SP Miquelon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Entre la métropole et la station de France télévisions de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à fournir pour le dossier de candidature sont l'ensemble des pièces demandées en article III.2.1, III.2.2 et III.2.3:

Formulaire DC 1 «Lettre de candidature» dûment complété, daté et signé (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire unique de candidature);

La preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC 2 «Déclaration du candidat» dûment complété, (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/

Déclaration indiquant les chiffres d'affaires (CA) des candidats sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires lié à l'objet du marché sur les 3 dernières années.

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, le ou les renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise.

Factures payables à 45 jours fin de mois date de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Contact
Point de contact: Debargue Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TECHNO FAB SP Miquelon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 101-184310 (2015-05-22)

Informations complémentaires (2015-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190922
Se réfère à l'avis: 2015/S 101-184310
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2015/S 105-190922 (2015-05-29)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398494
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché de Service pour des liaisons de contributions entre la métropole et Saint-Pierre et Miquelon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix/coût des prestations (60)
2. La valeur technique et qualitative (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: Globecast
Adresse postale: 5 allée Gustave Eiffel
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92136
Source: OJS 2015/S 218-398494 (2015-11-06)

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