Marché de service d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe et Îles du Nord financé par le Conseil régional et pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord

Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Passé conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise la conclusions de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe d'actions de formation conventionnées collectives.
Forme: marchés à bon de compte, conclus avec une unique titulaire pour un nombre défini de session(s) ou de stagiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-26 Avis de marché
2015-11-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente consultation comprend 41 lots techniques.L'allotissement technique s'entend par type de formation à mettre en œuvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
Adresse postale: ZAC du Parc de Desmarais, section Morin, BP 104
Code postal: 97102
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dirsao.97110@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386462
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Obtention du DCE: il peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Les courriels doivent être adressé au point de contact en tête d'avis. La date de limite de réception des demandes de renseignements est fixée 16.11.2015 à 12:00. Transmission des plis: les plis peuvent être soit par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les lundis et jeudis de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 et les mardis, les mercredis et vendredi de 8:00 à 12:00 à l'adresse suivante: Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, Immeuble Lomba — Jarry, 22 rue Ferdinand Forest, 97122 Baie-Mahault. La transmission électronique de plis n'est pas autorisée. Candidature: Les pièces mentionnées au point III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées par le DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction française,qui,pour les pièces mentionnées au point III2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Plateau technique: lorsque la formation exige un plateau technique, le pouvoir adjudicataire procédera à un contrôle avant tout démarrage de la formation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passé conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise la conclusions de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe d'actions de formation conventionnées collectives.
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Forme: marchés à bon de compte, conclus avec une unique titulaire pour un nombre défini de session(s) ou de stagiaires à prendre en charge.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service social (Cafdes)
Brève description:
Certifiante.Lieu de réalisation: commune des Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.1 210 h au total comme suit selon le référentiel en vigueur:— 700 h de formation théorique,— 510 h de formation pratique (stages).
Certifiante.
Lieu de réalisation: commune des Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
1 210 h au total comme suit selon le référentiel en vigueur:
— 700 h de formation théorique,
— 510 h de formation pratique (stages).
Quantité ou étendue: À bon de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Diplôme d'ingénierie sociale
Brève description:
875 heures au total se décomposant comme…
… suit:— 700 heures de formation théorique,— 175 heures de formation pratique.1 lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre).
… suit:
— 700 heures de formation théorique,
— 175 heures de formation pratique.
1 lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Préparation aux épreuves d'entrée à la formation d'aide médico-psychologique
Brève description:
Adaptation.300 heures dont 70 heures en entreprise.Lieu de réalisation: Saint-Martin.
Adaptation.
300 heures dont 70 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Saint-Martin.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Préparation au concours d'aide soignant
Brève description:
Adaptation.518 heures dont 105 heures en entreprise.Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
518 heures dont 105 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Préparation de concours d'aide soignante
Brève description:
Adaptation.Durée de la formation: 518 heures dont 105 heures en entreprise.Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
Durée de la formation: 518 heures dont 105 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Préparation de concours d'auxiliaire de puériculture
Numéro du lot: 07
Brève description:
Adaptation.Durée de la formation: 518 h dont 105 h en entreprise.Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
Durée de la formation: 518 h dont 105 h en entreprise.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Préparation de concours d'entrée aux écoles d'infirmiers
Brève description:
Adaptation.Durée: 518 heures dont 105 heures en entreprise.Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
Durée: 518 heures dont 105 heures en entreprise.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Préparation aux concours d'entrée aux écoles d'infirmiers
Brève description:
Adaptation.Durée :518 heures dont 105 heures en entreprise.Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Durée :518 heures dont 105 heures en entreprise.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Remise à niveau et définition de projet pour les métiers du paramédical (niveau IV)
Brève description:
Adaptation.Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.Durée: 555 heures dont 105 h en entreprise.
Durée: 555 heures dont 105 h en entreprise.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: TP conducteur de travaux gros œuvre et finition
Brève description:
Certifiante.Durée:1680 heures dont 320 h en entrepriseLieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Durée:1680 heures dont 320 h en entreprise
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Technicien métreur en réhabilitation du bâtiment
Brève description:
Certifiante.Durée 1300 heures dont 200 h en entrepriseLieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Durée 1300 heures dont 200 h en entreprise
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: TP Maçon
Brève description:
Certifiante.Durée: 900 heures dont 105 h en entreprise.Lieu de réalisation: Vile de Basse-Terre.
Durée: 900 heures dont 105 h en entreprise.
Lieu de réalisation: Vile de Basse-Terre.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Certifiante.Durée: 900 heures dont 105 h en entreprise.Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: TP agent d'entretien du bâtiment
Brève description:
Certifiante.Durée: 1 200 heures dont 150 h en entreprise.Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
Durée: 1 200 heures dont 150 h en entreprise.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: TP électricien d'équipement
Brève description:
Certifiante.Durée: 980 heures dont 105 h en entreprise.Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Durée: 980 heures dont 105 h en entreprise.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Certifiante.Durée: 980 heures dont 105 h en entreprise.Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: BTS électrotechnique
Brève description:
Durée: 1 710 heures en centre et 210 heures en…
… entreprise.Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
… entreprise.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Création d'entreprise – création d'activité
Brève description:
Professionnalisant.Durée: 350 heures dont 105 en entreprise.Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
Professionnalisant.
Durée: 350 heures dont 105 en entreprise.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Adaptation.Durée 350 h dont 105 heures en entreprise.Lieu de réalisation: commune des Abymes ou Pointe-à-Pitre ou Baie-Mahault.
Durée 350 h dont 105 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: commune des Abymes ou Pointe-à-Pitre ou Baie-Mahault.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: TP gestionnaire de petite et moyenne unité
Brève description:
Certifiant.Durée: 1015 heures dont 200 heures en entreprise.Lieu de réalisation: Abymes/Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Certifiant.
Durée: 1015 heures dont 200 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes/Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Quantité ou étendue: A bon de commande.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Gestionnaire de paie
Brève description:
Certifiante.Durée: 910 heures dont 210 heures en entreprise.Lieu de réalisation: commune des Abymes ou Pointe-à-Pitre ou Baie-Mahault.
Durée: 910 heures dont 210 heures en entreprise.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: TP gestionnaire comptable et fiscal
Brève description:
Durée: 1 155 heures dont 140 heures en entreprise.Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
Durée: 1 155 heures dont 140 heures en entreprise.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Pratique des logiciels de comptabilité
Brève description:
Adaptation.Durée: 105 heures.Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
Durée: 105 heures.
Numéro du lot: 25
Brève description:
Adaptation.Durée: 105 heures.Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: TP agent magasinier + caces 1, 3, 5
Brève description:
Certifiante.Durée: 735 heures dont 210 en entreprise.Lieu de réalisation: Abymes, Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Durée: 735 heures dont 210 en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes, Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Numéro du lot: 27
Brève description:
Certifiante.Durée: 735 heures dont 210 heures en entreprise.Lieux de réalisation: Ville de Basse-Terre.
Durée: 735 heures dont 210 heures en entreprise.
Lieux de réalisation: Ville de Basse-Terre.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: TP carrossier réparateur
Brève description:
Certifiante.Durée: 1 000 heures dont 200 heures en entreprise.Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Durée: 1 000 heures dont 200 heures en entreprise.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: CQP animateur périscolaire
Brève description:
Certifiante.Durée: 420 heures dont 200 heures en entreprise.Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Durée: 420 heures dont 200 heures en entreprise.
Numéro du lot: 30
Brève description:
Certifiant.Durée: 420 h dont 200 heures en entreprise.Lieu de réalisation: Basse-Terre.
Durée: 420 h dont 200 heures en entreprise.
Lieu de réalisation: Basse-Terre.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: BTS services à l'environnement
Brève description:
Certifiant.Durée: 1 764 heures dont 441 heures en entreprise.Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Durée: 1 764 heures dont 441 heures en entreprise.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Licence professionnelle environnement
Brève description:
Certifiant.Durée: 1 020 heures dont 420 en entreprise.Lieu de réalisation: Abymes/Baie Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Durée: 1 020 heures dont 420 en entreprise.
Lieu de réalisation: Abymes/Baie Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: TP ouvrier horticole
Brève description:
Certifiant.Durée: 1 120 heures dont 245 en entreprise.Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Durée: 1 120 heures dont 245 en entreprise.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: TP ouvrier du paysage
Brève description:
Adaptation.Durée: 1 085 heures dont 280 en entreprise.Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
Durée: 1 085 heures dont 280 en entreprise.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Certificat de spécialisation tailles et soins des arbres
Brève description:
Certifiant.Durée: 1 200 heures dont 420 en entreprise.Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
Durée: 1 200 heures dont 420 en entreprise.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Permis c+ fimo
Brève description:
Adaptation.Durée: 250 heures.Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Durée: 250 heures.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Permid d + fimo
Brève description:
Adaptation.Durée 250 heures.Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Durée 250 heures.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Français langue étrangère (FLE)
Brève description:
Adaptation.Durée 560 heures dont 70 heures en entreprise.Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
Durée 560 heures dont 70 heures en entreprise.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Français langue étrangère
Brève description:
Adaptation.Durée: 560 heures dont 70 heures en entreprise.Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Durée: 560 heures dont 70 heures en entreprise.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Illettrisme
Brève description:
Adaptation.Durée: 600 heures dont 70 h entreprise.Lieu de réalisation: Ville de Basse-Terre.
Durée: 600 heures dont 70 h entreprise.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: TP assistant de direction
Brève description:
Certifiant.Durée: 980 heures dont 150 heures en entreprise.Lieu de réalisation: Abymes ou Baie-Mahault ou Pointe-à-Pitre.
Durée: 980 heures dont 150 heures en entreprise.
Quantité ou étendue:
La présente consultation comprend 41 lots techniques.
L'allotissement technique s'entend par type de formation à mettre en œuvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; a, au 31.12.2014, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel pour des prestations similaires, réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales formations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les formations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'Unedic ou une Assedic ont été destinateurs et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions du groupement de commande constitué par le Conseil régional de Guadeloupe et Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, et susceptible d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE).
Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois:
Paiement en une fois après exécution complète de la prestation, sur la base du nombre d'heures effectivement suivies par chaque stagiaire au cours de la période considérée, multiplié par le prix unitaire, et sur production, à l'appui de la facture, de l'état de présence détaillé et du bilan de fin de formation.
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Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois:
Chaque formation commandée donne lieu à des facturations intermédiaires, à l'issue de la quatrième semaine suivant le premier jour de la formation, puis toutes les huit semaines calendaires jusqu'à la fin de la formation, ce sur la base du nombre d'heures effectivement suivies par chaque stagiaire au cours de la période considérée, multiplié par le prix unitaire. Chaque paiement intermédiaire correspondant est versé sur production, à l'appui de la facture, de l'état de présence détaillé. Le solde est réglé sur production, à l'appui de la facture, de cet état de présence et du bilan de fin de formation. Un délai minimum de huit semaines calendaires est observé entre la dernière facturation intermédiaire et la facturation du solde. Le titulaire reconnaît être parfaitement informé des absences ouvrant droit au paiement figurant dans le contrat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est exigée.
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Autres conditions particulières:
Les lieux d'interventions obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
Délai d'affection des locaux à l'exécution du marché: ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché.
Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Guadeloupe
Adresse postale: rue Paul Lacave — Petit Paris
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Contact
Point de contact: M. le directeur des opérations — Aurelio Amorin
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Obtention du DCE: il peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Les courriels doivent être adressé au point de contact en tête d'avis.
La date de limite de réception des demandes de renseignements est fixée 16.11.2015 à 12:00.
Transmission des plis: les plis peuvent être soit par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les lundis et jeudis de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 et les mardis, les mercredis et vendredi de 8:00 à 12:00 à l'adresse suivante:
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Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord,
Immeuble Lomba — Jarry,
22 rue Ferdinand Forest,
97122 Baie-Mahault.
La transmission électronique de plis n'est pas autorisée.
Candidature:
Les pièces mentionnées au point III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées par le DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction française,qui,pour les pièces mentionnées au point III2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.
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Plateau technique: lorsque la formation exige un plateau technique, le pouvoir adjudicataire procédera à un contrôle avant tout démarrage de la formation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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B) après la conclusion du contrat :
1) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses, dans un délai de mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional ou Conseil régional en la personne de son Président aux coordonnées mentionnées en tête de l'avis et à l'annexe 4 et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2015/S 212-386462 (2015-10-26)
Informations complémentaires (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419927
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-386462
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2015/S 231-419927 (2015-11-24)
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Produits/services:
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