Marché de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain

Mairie de Liévin

Marché de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-19	Avis de marché
2016-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

Montant pour la première année:Lot 1: nettoyage des voies et lieux publics: montant minimum de 200000 EUR HT et sans maximum.Lot 2: viabilité hivernale: montant minimum de 3000 EUR HT et sans maximum.Lot 3: traitement phytosanitaire des bordures communales: montant minimum de 20000 EUR HT et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Liévin
Adresse postale: 45 rue Edouard Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.lievin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448915 📞
Fax: +33 321448802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413563
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

A l'article II 3: pour les 3 lots le marché est passé pour une période allant au plus tôt du 1.2.2016 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le 31.12.2016. Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une date de fin maximale au 31.12.2019 A l'article IV 3.8, la date de commission d'ouverture est donnée à titre indicatif et non comme une date certaine Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des voies et lieux publics
Brève description: Nettoyage des voies et lieux publics.
Quantité ou étendue: Montant minimum de 200 000 EUR HT et sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé pour une période allant au plus tôt du 1.2.2016 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le…

… 31.12.2016.Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une date de fin maximale au 31.12.2019.

… 31.12.2016.

Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une date de fin maximale au 31.12.2019.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Viabilité hivernal
Brève description: Viabilité hivernale.
Quantité ou étendue: Montant minimum de 3 000 EUR HT et sans maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement phytosanitaire des bordures communales
Brève description: Traitement phytosanitaire des bordures communales.
Quantité ou étendue: Montant minimum de 20 000 EUR HT et sans maximum.

Montant pour la première année:

Lot 1: nettoyage des voies et lieux publics: montant minimum de 200000 EUR HT et sans maximum.

Lot 2: viabilité hivernale: montant minimum de 3000 EUR HT et sans maximum.

Lot 3: traitement phytosanitaire des bordures communales: montant minimum de 20000 EUR HT et sans maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15A037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal, 62800 Liévin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 complétés entièrement. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Si le candidat est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur son dossier de candidature et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.).

* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

* Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

— liste des principales références du candidat pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les conditions prévues à la rubrique «Délais de paiement» du Cahier des Clauses Administratives Particulières ou le cas échéant le cahier des clauses particulières.

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours,

— mode de financement: le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement.

Dans ce cas aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 47
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Tassin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15A037
Informations complémentaires

A l'article II 3: pour les 3 lots le marché est passé pour une période allant au plus tôt du 1.2.2016 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le 31.12.2016.

Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une date de fin maximale au 31.12.2019

A l'article IV 3.8, la date de commission d'ouverture est donnée à titre indicatif et non comme une date certaine

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedx
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 227-413563 (2015-11-19)

Avis d'attribution de marché (2016-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-055239
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-413563
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Concernant la section V.4 information sur les montants: il s'agit d'un marché à bons de commande avec pour: — le lot 1: un minimum de 200 000 EUR HT et sans maximum pour la première période, — le lot 2: un minimum de 3 000 EUR HT et sans maximum pour la première période, — le lot 3: un minimum de 20 000 EUR HT et sans maximum pour la première période. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot — BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Idverde
Adresse postale: ZAL de l'Épinette, route de Béthune
Commune postale: Aix-Noulette
Code postal: 62160

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-10 📅
Nom: ETF Espaces Verts
Adresse postale: 338 ZA des Graissières
Commune postale: Lestrem
Code postal: 62136
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Fax: +33 320531347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Source: OJS 2016/S 034-055239 (2016-02-15)

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