Marché de prestations sur le dispositif de secours et d'assistance médicale au Palais omnisports de Paris Bercy

Société d'exploitation du POPB

Marché de prestations sur le dispositif de secours et d'assistance médicale au Palais omnisports de Paris Bercy.
Le POPB est classé établissement recevant du public (" erp ") de 1ère catégorie, destiné à accueillir des activités de types l, n, x, t et Ps.
Le Pouvoir adjudicateur est chargé de la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy dans le cadre d'une convention de délégation de service public avec la Ville de Paris, propriétaire du Palais omnisports de Paris-Bercy et autorité organisatrice de sa gestion (la " Convention de dsp "). Dans ce cadre, le Pouvoir adjudicateur doit réaliser un projet de modernisation du bâtiment et de ses équipements d'ici septembre 2015.
Dans ce contexte le Pouvoir adjudicateur souhaite mettre en place pour sa réouverture un service de prestations sur le dispositif de secours et d'assistance médicale au POPB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
2015-07-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités mobiles de secours
Quantité ou étendue:
Le POPB est un équipement de grande capacité, dont la configuration est modifiable pour accueillir salons, concerts, spectacles et événements sportifs. L'Activité sur une saison artistique type (de septembre à août) comprendra en moyenne 120 à 140 séances, réparties comme suit:— Concert: 45 %— sport: 35 %— spectacles familiaux: 15 %— divers: 5 %.Le Marché de prestations sur le dispositif de secours et d'assistance médicale est composé de deux lots:— Lot no1: Dispositif prévisionnel de secours— lot no 2: Prestations d'assistance médicalel'exécution du Marché exigera de la part du Titulaire la mobilisation des moyens matériels et humains appropriés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités mobiles de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation du POPB
Adresse postale: 8 boulevard de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.bercyarena.paris 🌏
Téléphone: +33 175440401 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223291
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le Marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 pris pour l'application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est librement accessible sur le site Internet de la Société à la rubrique http://www.bercyarena.paris:marches/ jusqu'à la date limite de réception des candidatures et des offres. Il comprend les documents suivants: — l'avis d'appel public à la concurrence; — le présent règlement de la consultation; — le projet d'acte d'engagement sur le lot no1 et sur le lot no2; — le bordereau de prix unitaires sur le lot no1 et sur le lot no2; — la décomposition du prix global et forfaitaire sur le lot no1 et sur le lot no2; — le cahier des clauses administratives particulières sur le lot no1 et sur le lot no2; — le cahier des clauses techniques particulières; — les annexes au cahier des clauses techniques particulières; Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au DCE au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir prétendre à une quelconque réclamation à ce sujet. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir, à l'attention de Mme. Christine Thibal, une demande écrite, en langue française et adressée par courrier électronique à l'adresse mentionnée suivante: marches@bercyarena.paris Les candidats ont jusqu'au vendredi 10.7.2015, à 12:00, pour faire parvenir leurs questions. Les réponses aux questions posées par les candidats, rendues anonymes et, le cas échéant, synthétisées seront mises en ligne sur le site Internet de la Société à la rubrique http://www.bercyarena.paris/marches/ le vendredi 17.7.2015, à 12:00. Le Pouvoir adjudicateur se réserve, de manière générale, la faculté de ne pas répondre aux demandes de renseignement complémentaires des candidats, notamment lorsque les réponses sont de nature à porter atteinte au principe d'égalité de traitement. La Société se réserve la faculté de ne pas donner suite à la présente consultation, pour tout motif justifiant valablement une telle décision et ce, à tout moment de la procédure jusqu'à la notification du Marché au Titulaire. En pareille hypothèse, la Société informe les candidats des motifs de sa décision dans les plus brefs délais. Cette décision ne donnera lieu à aucune indemnisation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations sur le dispositif de secours et d'assistance médicale au Palais omnisports de Paris Bercy.
Le POPB est classé établissement recevant du public (" erp ") de 1ère catégorie, destiné à accueillir des activités de types l, n, x, t et Ps.
Le Pouvoir adjudicateur est chargé de la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy dans le cadre d'une convention de délégation de service public avec la Ville de Paris, propriétaire du Palais omnisports de Paris-Bercy et autorité organisatrice de sa gestion (la " Convention de dsp "). Dans ce cadre, le Pouvoir adjudicateur doit réaliser un projet de modernisation du bâtiment et de ses équipements d'ici septembre 2015.
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Dans ce contexte le Pouvoir adjudicateur souhaite mettre en place pour sa réouverture un service de prestations sur le dispositif de secours et d'assistance médicale au POPB.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dispositif prévisionnel de secours
Brève description:
Les Prestations du Lot no1 consistent à assurer les missions relevant du dispositif de sécurité…
… civile.Conformément à l'article 36 de la loi no 2004-811 du 13.8.2004 de modernisation de la sécurité civile, seules les associations agréées peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes.
… civile.
Conformément à l'article 36 de la loi no 2004-811 du 13.8.2004 de modernisation de la sécurité civile, seules les associations agréées peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'assistance médicale
Brève description:
Les Prestations du lot no2 consistent à compléter la Prestation du lot no1, par la mise en place d'une équipe médicale (médecin urgentiste et infirmier) pour assurer l'assistance aux personnes malades ou accidentées lors des manifestations organisées à Bercy.
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Quantité ou étendue:
Le POPB est un équipement de grande capacité, dont la configuration est modifiable pour accueillir salons, concerts, spectacles et événements sportifs. L'Activité sur une saison artistique type (de septembre à août) comprendra en moyenne 120 à 140 séances, réparties comme suit:
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— Concert: 45 %
— sport: 35 %
— spectacles familiaux: 15 %
— divers: 5 %.
Le Marché de prestations sur le dispositif de secours et d'assistance médicale est composé de deux lots:
— Lot no1: Dispositif prévisionnel de secours
— lot no 2: Prestations d'assistance médicale
l'exécution du Marché exigera de la part du Titulaire la mobilisation des moyens matériels et humains appropriés.
Numéro de référence: M 038 -2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 boulevard de Bercy, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat joint à son dossier de candidature:
— Une lettre de candidature signée par toute personne habilitée à l'engager, la qualité du signataire devant être justifiée.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
— un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois.
En cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement (conjoint ou solidaire), désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le groupement.
les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 précitée. Au titre de leur dossier de candidature, les candidats fourniront également le cas échéant une copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire.
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par ailleurs, les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature toute attestation d'assurances permettant de garantir la responsabilité du Titulaire à l'égard du Pouvoir adjudicateur et des tiers.
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Situation économique et financière:
Les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Des bilans ou extraits de bilans concernant les trois derniers exercices, lorsque ces documents sont établis et rendus publics en vertu de la loi.
si le candidat ou le membre d'un groupement candidat ne peut produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent pouvant raisonnablement être considéré comme établissant, aux yeux d'un opérateur économique averti, sa capacité économique et financière à exécuter le Marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant les types de missions, de bâtiments et d'équipements concernés, les surfaces en jeu, les prix, les dates et destinataires publics ou privés. Les candidats précisent, le cas échéant, si les services réalisés couvraient des démarches de certification « hqe » en exploitation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du Marché;
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature;
— Une description des mesures employées par les candidats pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de leurs entreprises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement exclusivement assuré par le Pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les Prestations du Lot no1 consistent à assurer les missions relevant du dispositif de sécurité civile.
Conformément à l'article 36 de la loi no 2004-811 du 13.8.2004 de modernisation de la sécurité civile, seules les associations agréées peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes.
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Les Prestations du lot no2 consistent dans la mise en place d'un dispositif complémentaire au Lot no1.
Le Titulaire réalise les Prestations conformément à la réglementation en vigueur applicable à l'aide médicale d'urgence, notamment pour ce qui concerne les modalités d'intervention des deux services publics engagés dans les secours et soins d'urgence à la population, le Service d'aide Médicale Urgente (Samu) et le Service d'incendie et de Secours (Sis).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Christine Thibal
Nom: Sae Popb
Adresse postale: Immeuble Central Seine (11° étage) 46, quai de la Rapée
Courrier électronique: marches@bercyarena.paris 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-24 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 038 -2015
Informations complémentaires
Le Marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 pris pour l'application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises est librement accessible sur le site Internet de la Société à la rubrique http://www.bercyarena.paris:marches/ jusqu'à la date limite de réception des candidatures et des offres. Il comprend les documents suivants:
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— l'avis d'appel public à la concurrence;
— le présent règlement de la consultation;
— le projet d'acte d'engagement sur le lot no1 et sur le lot no2;
— le bordereau de prix unitaires sur le lot no1 et sur le lot no2;
— la décomposition du prix global et forfaitaire sur le lot no1 et sur le lot no2;
— le cahier des clauses administratives particulières sur le lot no1 et sur le lot no2;
— le cahier des clauses techniques particulières;
— les annexes au cahier des clauses techniques particulières;
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au DCE au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir prétendre à une quelconque réclamation à ce sujet.
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Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir, à l'attention de Mme. Christine Thibal, une demande écrite, en langue française et adressée par courrier électronique à l'adresse mentionnée suivante: marches@bercyarena.paris
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Les candidats ont jusqu'au vendredi 10.7.2015, à 12:00, pour faire parvenir leurs questions.
Les réponses aux questions posées par les candidats, rendues anonymes et, le cas échéant, synthétisées seront mises en ligne sur le site Internet de la Société à la rubrique http://www.bercyarena.paris/marches/ le vendredi 17.7.2015, à 12:00.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve, de manière générale, la faculté de ne pas répondre aux demandes de renseignement complémentaires des candidats, notamment lorsque les réponses sont de nature à porter atteinte au principe d'égalité de traitement.
La Société se réserve la faculté de ne pas donner suite à la présente consultation, pour tout motif justifiant valablement une telle décision et ce, à tout moment de la procédure jusqu'à la notification du Marché au Titulaire. En pareille hypothèse, la Société informe les candidats des motifs de sa décision dans les plus brefs délais. Cette décision ne donnera lieu à aucune indemnisation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Fax: +33 144325565 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-223291 (2015-06-23)
Informations complémentaires (2015-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275486
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223291
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2015/S 149-275486 (2015-07-31)
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