Marché de prestations multi technique pour les bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret

Département du Loiret

Le marché concerne l'exécution des prestations relatives à l'exploitation des installations techniques des bâtiments du Département du Loiret et du SDIS du Loiret dans le cadre d'un marché de maintenance multi technique de type prestations forfaitaires avec intéressement et gros entretien renouvellement
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
2015-04-28 Informations complémentaires
2015-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.Lot 1: 26 collèges du Département du Loiret hors Contrat de Performance EnergétiqueTranche ferme: Prestation de maintenance multi-technique de type pfi ger suite C.C.T.P.Tranche conditionnelle 2: collège Jean Dunois et sa SEGPA: raccordement au réseau de chaleurtranche conditionnelle 3: collège Jean Pelletier: raccordement au réseau de chaleurlot 2: bâtiments administratifs du Département du Loiret (25) et sites du SDIS (7)tranche ferme: Prestation de maintenance multi technique de type pfi ger suivant C.C.T.P.Tranche conditionnelle 1: CSP et Direction du SDIS: prestations de maintenance multi technique de type PFI GerTranche conditionnelle 4: Immeuble Le Loiret: raccordement au réseau de chaleurtranche conditionnelle 5: Foyer de l'enfance et Centre Maternel: raccordement au réseau de chaleurtranche conditionnelle 6: csp orleans Centre: raccordement au réseau de chaleur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072374
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: 1- valeur technique (50 points) la valeur technique sera appréciée en fonction de la qualité du mémoire technique remis par le candidat dans son offre. Le candidat sera jugé notamment sur les éléments suivants: 1. Qualité de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations forfaitaires (15 points) - formation de base, Expérience des agents, CV, Astreinte, Présentation de la sous-traitance et de sa gestion, Moyens mis en oeuvre pour suivre les prestations et les moyens mis en place concernant la traçabilité des interventions (outil extranet, compte rendu d'activité, GTC, report d'alarme?) 2. Gamme et planning de maintenance dédiés aux installations (5 points) - planning provisoire, Gammes par équipement 3. Qualité du plan de gestion de la performance énergétique: (10 points) -compteurs, reporting, suivi des actions, récupération des données en cas de dysfonctionnement du concentrateur, capacité du système de comptage à envoyer ses données à la centrale installée dans le cadre du marché Cpe 4. Qualité de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations hors-forfait (5 points) 5. Qualité du plan de Gros Entretien et Renouvellement proposé (P3 Ger) et P3 hors GER (10 points) 6. Qualité de reporting, du plan d'assurance qualité et de la traçabilité des actions (5 points) 2-prix des prestations (42 points) sera analysé sur la base du: - montant forfaitaire, coût global de l'offre (37 points) - prix unitaires du Bordereau des Prix analysé selon la commande type (5 points) -taux horaire (3 points) -coefficient applicable sur le prix d'achat des pièces de rechange et des prestations sous-traitées (2 points) 3-critère environnemental (8 points) - prise en compte du volet environnemental (gestion et valorisation des différentsdéchets pris en compte au titre des prestations et ceux générés par les activités du marché: maintenance, ?) dans le cadre de la réalisation des prestations du marché (3 points) - niveau d'engagement par rapport aux consommations d'énergies de référence (5 points) durée du marché: 2 ans reconductible 2 fois unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification du marché: juin/juillet 2015 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: 28p07 recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à Direction des Ressources Déléguées Loiret 15 rue Eugène Vignat, BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 ou par fax +33 238254051. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'exécution des prestations relatives à l'exploitation des installations techniques des bâtiments du Département du Loiret et du SDIS du Loiret dans le cadre d'un marché de maintenance multi technique de type prestations forfaitaires avec intéressement et gros entretien renouvellement
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chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Numéro du lot: 1
Brève description: 26 collèges du Département du Loiret hors Contrat de Performance Energétique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments administratifs du Département du Loiret (25) et sites du SDIS (7).
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Lot 1: 26 collèges du Département du Loiret hors Contrat de Performance Energétique
Tranche ferme: Prestation de maintenance multi-technique de type pfi ger suite C.C.T.P.
Tranche conditionnelle 2: collège Jean Dunois et sa SEGPA: raccordement au réseau de chaleur
tranche conditionnelle 3: collège Jean Pelletier: raccordement au réseau de chaleur
lot 2: bâtiments administratifs du Département du Loiret (25) et sites du SDIS (7)
tranche ferme: Prestation de maintenance multi technique de type pfi ger suivant C.C.T.P.
Tranche conditionnelle 1: CSP et Direction du SDIS: prestations de maintenance multi technique de type PFI Ger
Tranche conditionnelle 4: Immeuble Le Loiret: raccordement au réseau de chaleur
tranche conditionnelle 5: Foyer de l'enfance et Centre Maternel: raccordement au réseau de chaleur
tranche conditionnelle 6: csp orleans Centre: raccordement au réseau de chaleur.
Description des options:
Pse 1-lot 1: Prestations forfaitaires pour les 26 collèges
réalisation des contrôles annuels réglementaires des équipements électriques et gaz par un bureau de contrôle agréé pour les Collèges
Pse 1-lot 2: Prestations forfaitaires pour les 25 bâtiments administratifs hors CSP et Direction Sdis
Réalisation des contrôles annuels réglementaires des équipements électriques et gaz par un bureau de contrôle agréé pour les bâtiments départementaux hors SDIS
PSE 2-lot 2: Prestations forfaitaires pour les 6 CSP et Direction Sdis
Réalisation des contrôles annuels réglementaires des équipements électriques et gaz par un bureau de contrôle agréé pour les bâtiments du SDIS.
Numéro de référence: Marco no 15S212N001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre);
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
(cette pièce doit être demandée lorsque l'on impose du matériel dans les exigences minimales)
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: Non
Garanties contractuelles prévues par les marchés: Oui (garantie de parfait achèvement, de fonctionnement et de matériels installés).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département et/ou Sdis
Avance forfaitaire: Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché
des acomptes sont versés: Non
Prix forfaitaire
prix révisable
retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Valeur technique de l'offre (50 points) % (50)
2. 2- Prix des prestations (42 points) % (42)
3. 3- Critère environnemental (8 points) % (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Département du Loiret
Adresse postale: bureau du courrier, 15 rue Eugène Vignat, Cedex 1, BP 2019
Code postal: 45010
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Pour une remise des offres contre récépissé: département du Loiret — bureau du courrier — 15 rue Eugène Vignat — BP 2019 — 45010 Orléans Cedex 1
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00), pour une transmission des offres par courrier: département du Loiret — bureau du courrier — 15 rue Eugène Vignat, Cedex 1, BP 2019

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no 15S212N001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions: 1- valeur technique (50 points)
la valeur technique sera appréciée en fonction de la qualité du mémoire technique remis par le candidat dans son offre.
Le candidat sera jugé notamment sur les éléments suivants:
1. Qualité de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations forfaitaires (15 points)
- formation de base, Expérience des agents, CV, Astreinte, Présentation de la sous-traitance et de sa gestion, Moyens mis en oeuvre pour suivre les prestations et les moyens mis en place concernant la traçabilité des interventions (outil extranet, compte rendu d'activité, GTC, report d'alarme?)
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2. Gamme et planning de maintenance dédiés aux installations (5 points)
- planning provisoire, Gammes par équipement
3. Qualité du plan de gestion de la performance énergétique: (10 points)
-compteurs, reporting, suivi des actions, récupération des données en cas de dysfonctionnement du concentrateur, capacité du système de comptage à envoyer ses données à la centrale installée dans le cadre du marché Cpe
4. Qualité de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations hors-forfait (5 points)
5. Qualité du plan de Gros Entretien et Renouvellement proposé (P3 Ger) et P3 hors GER (10 points)
6. Qualité de reporting, du plan d'assurance qualité et de la traçabilité des actions (5 points)
2-prix des prestations (42 points) sera analysé sur la base du:
- montant forfaitaire, coût global de l'offre (37 points)
- prix unitaires du Bordereau des Prix analysé selon la commande type (5 points)
-taux horaire (3 points)
-coefficient applicable sur le prix d'achat des pièces de rechange et des prestations
sous-traitées (2 points)
3-critère environnemental (8 points)
- prise en compte du volet environnemental (gestion et valorisation des différentsdéchets pris en compte au titre des prestations et ceux générés par les activités du marché: maintenance, ?) dans le cadre de la réalisation des prestations du marché (3 points)
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- niveau d'engagement par rapport aux consommations d'énergies de référence (5 points)
durée du marché: 2 ans reconductible 2 fois
unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Date prévisionnelle de notification du marché: juin/juillet 2015
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Référence à la nomenclature: 28p07
recours à une enchère électronique: non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: Non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
- par courrier à Direction des Ressources Déléguées Loiret
15 rue Eugène Vignat, BP 2019
45010 Orléans Cedex 1
ou par fax +33 238254051.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 042-072374 (2015-02-24)
Informations complémentaires (2015-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152289
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072374
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2015/S 085-152289 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 106 371,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289550
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — direction de la commande publique durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 41 B, annonce nº 251 du 27.2.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-65863, mise en ligne le 28.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Eiffage Énergie Centre Loire
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 157-289550 (2015-08-12)
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