Marché de prestations de traitement et valorisation de gravats et matériaux terreux

SIVOM de la région mulhousienne

La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation de gravats et matériaux terreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-24 Avis de marché
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 25 800 tonnes, basées sur les tonnages de 2014:— 20 000 tonnes issues des déchetteries,— 5 800 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membre.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum annuel: 80 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 320 000 EUR (HT).80 000320 000
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la Région mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301879
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: Sivom de la Région mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse: — renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr — +33 389607217, — renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — +33 389606157. retrait des dossiers de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du Sivom de la Région mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse. Fax +33 389597570 ou par mail: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com) Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour: «marché de prestations de traitement et la valorisation de gravats et matériaux terreux — ne pas ouvrir» Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: Sivom de la Région mulhousienne — 25 avenue Kennedy — BP 2287 — 68068 Mulhouse Cedex Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com). Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. Délais de recours: Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). — référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles l551-1 et l515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article l.551-13 à l.551-23 du CJA, — recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 à r.421-7 du CJA), — recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation de gravats et matériaux terreux.
Le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4: détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2014.
Ces indications ne préjugent toutefois pas de l'évolution de ces tonnages et ne peuvent par conséquent être tenues pour contractuelles.
Compte tenu de l'importance des tonnages, du marché de transport des déchets collectés en déchetterie et de ses contraintes d'évacuation, le candidat devra proposer au Sivom, dans la mesure du possible, une plateforme de réception des gravats, comprenant un système de pesage homologué, dans un rayon de 15 (quinze) kilomètres de Mulhouse-centre (porte jeune) pour que le Sivom mais également ses communes-membres puissent assurer dans de bonnes conditions économiques (limitation du coût de transport) et environnementales (réduction des émissions Co
Afficher plus
il appartiendra au candidat de désigner ce site dans l'acte d'engagement.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 25 800 tonnes, basées sur les tonnages de 2014:
— 20 000 tonnes issues des déchetteries,
— 5 800 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membre.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel: 80 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 320 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SM 1560

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Précisées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Précisés dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Précisés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Précisées dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM 1560
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: Sivom de la Région mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse:
— renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr — +33 389607217,
— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — +33 389606157.
retrait des dossiers de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du Sivom de la Région mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse. Fax +33 389597570 ou par mail: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr
Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com)
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour:
«marché de prestations de traitement et la valorisation de gravats et matériaux terreux — ne pas ouvrir»
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: Sivom de la Région mulhousienne — 25 avenue Kennedy — BP 2287 — 68068 Mulhouse Cedex
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com).
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Afficher plus
Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
— référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles l551-1 et l515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article l.551-13 à l.551-23 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 à r.421-7 du CJA),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323. — fax +33 388364466. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 165-301879 (2015-08-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433 978 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413701
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301879
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SM 1560. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-130820, mise en ligne le 25.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Valorimat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Afficher plus
Relais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).
—référé-contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L .551-23 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. +33 388212323 — Fax: +33 388364466. Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Source: OJS 2015/S 227-413701 (2015-11-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures