Marché de prestations de traitement des déchets encombrants et assimilés de déchetteries

Communauté de communes du Val de Drôme

Marché à bon de commandes non alloti sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Onyx Ara

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-07	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché
2016-01-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Drôme
Adresse postale: 225 rue Henri Barbusse, BP 331
Code postal: 26402
Commune postale: Crest
Contact
Adresse Internet: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: +33 475254382 📞
Fax: +33 475254496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321396
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.val-de-drome.com/ . Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: communauté de communes du Val de Drôme, M. le président, rue Henri Barbusse, BP 331, 26402 Crest Cédex, tél: +33 475254382, fax: +33 475254496. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bon de commandes non alloti sans minimum ni maximum.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DECHETDIB2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— budget sur lequel est financé l'achat: service gestion des déchets,

— financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,

— le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement sera effectué par mandat administratif.

Autres conditions particulières:

Le centre de traitement, dans lequel aura lieu la prestation, devra impérativement répondre à toutes les normes européennes et françaises en vigueur et devra être dûment habilité par les pouvoirs publics et organismes de contrôle pour réaliser cette prestation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24260025200041
Contact
Point de contact: Président de la Communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Val de Drôme: M. le président
Adresse postale: rue Henri Barbusse — BP 331
Commune postale: Crest Cédex
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DECHETDIB2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.val-de-drome.com/ .

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs: communauté de communes du Val de Drôme, M. le président, rue Henri Barbusse, BP 331, 26402 Crest Cédex, tél: +33 475254382, fax: +33 475254496.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 177-321396 (2015-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012145
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321396
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.val-de-drome.com/ Marché conclu sans mini ni maxi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-136988, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Veolia Onyx Ara
Adresse postale: 105 avenue du 8.5.1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 009-012145 (2016-01-12)

Informations complémentaires (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018647
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-012145
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2016/S 013-018647 (2016-01-15)

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