Marché de prestations de services de nettoyage et entretien des locaux communaux et des établissements scolaires

Ville de Bussy-Saint-Georges

Le présent marché est composé de trois lots:
Lot 1 — nettoyage des bâtiments scolaires
Lot 2- nettoyages des bâtiments communaux
lot 3- vitrerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-22 Avis de marché
2016-01-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Il est divisé en trois lots composé chacun comme suit:— D'Une partie forfaitaire pour les prestations quotidiennes, bimensuelles, mensuelles et annuelle de nettoyage des locaux et des prestations de nettoyage aux deux faces des vitres avec la mise à disposition du matériel de levage nécessaire.— Et d'une partie à bon de commande pour les prestations occasionnelles de même nature dans le cadre de l'utilisation des locaux à l'occasion de manifestations, de réunions, de sinistres sans minimum et un maximum de 15 000 euros HT pour les lot 1 &2 et sans minimum et avec un maximum de 20 000euro pour le lot 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458336
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement uniquement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TuxOjftyiE Demande de renseignements: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard le mercredi 28 janvier 2016 à 12h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TuxOjftyiE Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes: Une visite des installations est obligatoire deux dates sont proposées aux candidats, les 6 et 13 janvier, rendez-vous étant fixé aux services techniques de Bussy Saint-Georges à 14h00. Celle-Ci donnera lieu à la remise d'un récépissé à remettre dans votre offre. La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est composé de trois lots:
Lot 1 — nettoyage des bâtiments scolaires
Lot 2- nettoyages des bâtiments communaux
lot 3- vitrerie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments scolaires
Brève description:
Le nettoyage des groupes scolaires contient:— une partie forfaitaire pour les prestations quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, périodiques et annuelle de nettoyage des locaux et des prestations de nettoyage aux deux faces de l'ensemble des surface de cloisons vitrées (y compris les châssis) avec la mise à disposition du matériel nécessaire. Sont exclus des surfaces à entretenir les zones de restaurations effectuées par le prestataire de service.— une partie à bon de commande pour les prestations occasionnelles de même nature dans le cadre de l'utilisation des locaux à l'occasion de manifestations, de réunions, de sinistres avec un maximum de 15 000 euros HT;
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Le nettoyage des groupes scolaires contient:
— une partie forfaitaire pour les prestations quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, périodiques et annuelle de nettoyage des locaux et des prestations de nettoyage aux deux faces de l'ensemble des surface de cloisons vitrées (y compris les châssis) avec la mise à disposition du matériel nécessaire. Sont exclus des surfaces à entretenir les zones de restaurations effectuées par le prestataire de service.
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— une partie à bon de commande pour les prestations occasionnelles de même nature dans le cadre de l'utilisation des locaux à l'occasion de manifestations, de réunions, de sinistres avec un maximum de 15 000 euros HT;
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyages des bâtiments communaux
Brève description:
Le nettoyage des bâtiments communaux contient:— une partie forfaitaire pour les prestations quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, périodiques et annuelle de nettoyage des locaux et des prestations de nettoyage aux deux faces de l'ensemble des surface de cloisons vitrées (y compris les châssis) avec la mise à disposition du matériel nécessaire. Sont exclus des surfaces à entretenir les zones de restaurations effectuées par le prestataire de service.— une partie à bon de commande pour les prestations occasionnelles de même nature dans le cadre de l'utilisation des locaux à l'occasion de manifestations, de réunions, de sinistres avec un maximum de 15 000 euros HT;
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Le nettoyage des bâtiments communaux contient:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vitrerie
Brève description:
Le nettoyage des vitreries de l'ensemble des bâtiments communaux…
… contient:— une partie forfaitaire pour les prestations annuelles de nettoyage aux deux faces des vitrages extérieurs (y compris poignées et châssis) avec la mise à disposition du matériel de levage nécessaire.— une partie à bon de commande pour les prestations occasionnelles de même nature dans le cadre de l'utilisation des locaux à l'occasion de manifestations ou autres avec un maximum de 20 000 euros (H.T.). (Annexe 2);
… contient:
— une partie forfaitaire pour les prestations annuelles de nettoyage aux deux faces des vitrages extérieurs (y compris poignées et châssis) avec la mise à disposition du matériel de levage nécessaire.
— une partie à bon de commande pour les prestations occasionnelles de même nature dans le cadre de l'utilisation des locaux à l'occasion de manifestations ou autres avec un maximum de 20 000 euros (H.T.). (Annexe 2);
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il est divisé en trois lots composé chacun comme suit:
— D'Une partie forfaitaire pour les prestations quotidiennes, bimensuelles, mensuelles et annuelle de nettoyage des locaux et des prestations de nettoyage aux deux faces des vitres avec la mise à disposition du matériel de levage nécessaire.
— Et d'une partie à bon de commande pour les prestations occasionnelles de même nature dans le cadre de l'utilisation des locaux à l'occasion de manifestations, de réunions, de sinistres sans minimum et un maximum de 15 000 euros HT pour les lot 1 &2 et sans minimum et avec un maximum de 20 000euro pour le lot 3.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy saint-georges, 77600.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.
Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Procédés et moyens d'exécution envisagés (20)
2. Organisation du chantier (10)
3. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène (5)
4. Mesures prévues pour le traitement des déchets (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caisse des écoles de Bussy-Saint -Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TuxOjftyiE 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TuxOjftyiE 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement uniquement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:
Demande de renseignements:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard le mercredi 28 janvier 2016 à 12h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante:
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Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes:
Une visite des installations est obligatoire deux dates sont proposées aux candidats, les 6 et 13 janvier, rendez-vous étant fixé aux services techniques de Bussy Saint-Georges à 14h00.
Celle-Ci donnera lieu à la remise d'un récépissé à remettre dans votre offre.
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative:
— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative;
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable;
Source: OJS 2015/S 250-458336 (2015-12-22)
Informations complémentaires (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018642
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458336
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2016/S 013-018642 (2016-01-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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