Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour l'ensemble des sites de pôle emploi Basse Normandie

DR pe Basse-Normandie

Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la direction régionale Basse Normandie de pôle emploi, telles que définies au contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté

Qui ?

• DR pe Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2015-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme ordinaire à prix forfaitaire pour la majorité des prestations courantes de nettoyage des locaux et de la vitrerie. Certaines prestations notamment lorsqu'elles sont ponctuelles peuvent être passées sous la forme d'un marché fractionné à bon de commande.A titre indicatif, la surface des sites est estimée à 25 869 mètres carrés.Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DR PE Basse-Normandie
Adresse postale: 1 rue Normandie Niémen
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: drachats.14095@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 231535182 📞
Fax: +33 231535079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138222
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

La déclaration de la rubrique iii.2.1 est complétée par la mention suivante: -n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail -n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 àl. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure -n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article l.1146-1 du code du travail pour violation des dispositions prévues par les articles l.1142-1 et l.1142-2 du même code relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes -n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour délit de discrimination au titre de l'article 225-1 du code pénal -n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français. -ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art l631-1 code de commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant toute la durée d'exécution du marché période de reconduction comprise - dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l.631-1 du code du commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre ses activités pendant toute la durée d'exécution du marché période de reconduction comprise. Les marché à bon de commande sont des accord-cadres au sens de l'union européenne une visite des sites est prévue et obligatoire pour 3 sites dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires

La déclaration de la rubrique iii.2.1 est complétée par la mention suivante:

-n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail

-n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 àl. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure

-n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article l.1146-1 du code du travail pour violation des dispositions prévues par les articles l.1142-1 et l.1142-2 du même code relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

-n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour délit de discrimination au titre de l'article 225-1 du code pénal

-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.

-ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art l631-1 code de commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant toute la durée d'exécution du marché période de reconduction comprise

- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l.631-1 du code du commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre ses activités pendant toute la durée d'exécution du marché période de reconduction comprise.

Les marché à bon de commande sont des accord-cadres au sens de l'union européenne

une visite des sites est prévue et obligatoire pour 3 sites dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, la surface des sites est estimée à 25 869 mètres carrés.

Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum.

Description des options:

Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de prise d'effet. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01 octobre 2015 (1.10.2015). Il est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire chacune. Soit une durée maximale de 4 ans.

aux fins de reconduction, pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaire avant l'échéance de la période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire de marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction du marché.

le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Basse Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat:

a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'article 8-4°de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privée non soumises au code des marché publics.

A, au 31.12.2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-5 du code du travail ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.

Cette déclaration doit être complétée par les éléments mentionnées dans la rubrique vi.3 relative aux informations complémentaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 050 000 EUR ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant:

les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fond communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables dans les conditions indiquées au dce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique dont: 5 % : compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux différentes prestations; 10 % : méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires; 4 % : modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires; 10 % : composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires; 11 % : le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en oeuvre par le titulaire; 7 % : le dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire; 3 % : aspects environnementaux (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique/achats
Franck Mouchel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Auprès du ou des points de contact susmentionnés

Référence
Informations complémentaires
La déclaration de la rubrique iii.2.1 est complétée par la mention suivante:

-n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail

… définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 àl. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article l.1146-1 du code du travail pour violation des dispositions prévues par les articles l.1142-1 et l.1142-2 du même code relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

… définitive pour délit de discrimination au titre de l'article 225-1 du code pénal

-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.

-ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art l631-1 code de commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant toute la durée d'exécution du marché période de reconduction comprise

- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l.631-1 du code du commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre ses activités pendant toute la durée d'exécution du marché période de reconduction comprise.

Les marché à bon de commande sont des accord-cadres au sens de l'union européenne

une visite des sites est prévue et obligatoire pour 3 sites dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code -

b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 078-138222 (2015-04-17)

Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308619
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138222
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-59059, mise en ligne le 17.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Basse-Normandie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux différentes prestations (5)
2. Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires (10)
3. Modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires (4)
4. Composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires (10)
5. Le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en œuvre par le titulaire (11)
6. Le dispositif d'autocontrôle mis en œuvre par le titulaire (7)
7. Aspects environnementaux (3)
8. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 1 rue Janig Corlay
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2015/S 169-308619 (2015-08-28)

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