Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux,de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets des unités et structures de la direction régionale de pôle emploi Picardie

Pôle emploi Picardie

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations de nettoyage de locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables, et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la direction régionale de pôle emploi picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme ordinaire à prix forfaitaire pour la majorité des prestations courantes de nettoyage des locaux et de la vitrerie. Certaines prestations notamment lorsqu'elles sont ponctuelles peuvent être passées sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande. A titre indicatif, la surface des sites est estimé à 31 600 mètres carré.Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Picardie
Adresse postale: 3 rue du Capitaine Hatteras, BP 50017, Boves
Code postal: 80331
Commune postale: Longueau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatapprovisionnements.80001@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 322533072 📞
Fax: +33 322535539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172491
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
La déclaration de la rubrique iii.2.1 est complétée par la mention suivante: - n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail — n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure — n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article l.1146-1 du code du travail pour violation des dispositions prévues par les articles l.1142-1 et l.1142-2 du même code relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour délit de discrimination au titre de l'article 225-1 du code pénal — n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article l631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant toute la durée d'exécution du marché période de reconduction comprise. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens de l'union européenne. Une visite des sites ainsi que les dates desdites visites sont prévues dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations de nettoyage de locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables, et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la direction régionale de pôle emploi picardie.
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Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme ordinaire à prix forfaitaire pour la majorité des prestations courantes de nettoyage des locaux et de la vitrerie. Certaines prestations notamment lorsqu'elles sont ponctuelles peuvent être passées sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande. A titre indicatif, la surface des sites est estimé à 31 600 mètres carré.
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Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum.
Description des options:
Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
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Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.
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Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 3 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015 NETTOYAGE PICARDIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Region picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à
accéder à la commande publique certifiant que le candidat a: - au 31/12/14, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées
suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - au 31/12/14, mis en oeuvre l'obligation de
négociation prévue à l'article l.2242- du code du travail ou à défaut réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa soumission.
Cette déclaration doit être complétée par les éléments mentionnés dans la rubrique vi.3 relative aux informations complémentaires.
Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le
marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement
dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place
tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers
exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 800 000 euros ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces
renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure
ou égale à ce niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant: les effectifs, au sens de l'article l.1111-2 du code du
travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations
similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à
défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les
prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de
l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables dans les conditions indiquées au dce.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant
présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique des prestations appréciée sur la base de 5 % : compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux différentes prestations; 10 % méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires; 4 % modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs aisni que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires; 10 % composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires; 11 % le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en oeuvre par le titulaire; 7 % le dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire; 3 % aspects environnementaux. (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat appro moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 NETTOYAGE PICARDIE
Informations complémentaires
La déclaration de la rubrique iii.2.1 est complétée par la mention suivante: - n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au
bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail
— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à
313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2,
par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code
pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de
la sécurité intérieure
— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article l.1146-1 du
code du travail pour violation des dispositions prévues par les articles l.1142-1 et l.1142-2 du même code relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes
— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour délit de discrimination au titre de l'article 225-1 du code pénal
— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même
code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article l631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant toute la durée d'exécution du marché période de reconduction comprise.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un
droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction
comprise.
Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens de l'union européenne.
Une visite des sites ainsi que les dates desdites visites sont prévues dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative
et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de
l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande
indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine
juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Source: OJS 2015/S 095-172491 (2015-05-13)
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