Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires pour les locaux de pôle emploi Bretagne

Pôle emploi Bretagne

La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations de nettoyage de locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires pour les locaux de pôle emploi Bretagne. Cette consultation est passée conformément à la procédure prévue à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-17 Avis de marché
2015-12-17 Informations complémentaires
2016-02-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations courantes de nettoyage des locaux et de la vitrerie. Certaines prestations notamment lorsqu'elles sont ponctuelles peuvent être passées sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande. A titre indicatif, la surface des sites est estimée à 42215 mètres carré.Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bretagne
Adresse postale: Service achats et affaires juridiques — 36 rue de Léon
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 299354028 📞
Fax: +33 223213465 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411516
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
1 — obtention du dossier de consultation: le DCE doit être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. 2 — renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com soit par courriel aux coordonnées suivantes: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au jeudi 17.12.2015. 3 — transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com, comme précisé au règlement de la consultation et son annexe.quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la date limite de réception des plis est fixée au lundi 28.12.2015 à 16:00. 4 — candidature: 1) les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. 2) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. 3) en application de l'article 17-IV du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit. 5 — accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. 6 — demandes de précisions sur les offres: pôle emploi se réserve la possibilité de convoquer les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses à des auditions pour préciser ou compléter la teneur de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations de nettoyage de locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires pour les locaux de pôle emploi Bretagne. Cette consultation est passée conformément à la procédure prévue à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
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Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations courantes de nettoyage des locaux et de la vitrerie. Certaines prestations notamment lorsqu'elles sont ponctuelles peuvent être passées sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande. A titre indicatif, la surface des sites est estimée à 42215 mètres carré.
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Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de démarrage des prestations de nettoyage puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 15.2.2016.
La date de démarrage des prestations de nettoyage est fixée au 1.4.2016.
La période qui s'étend du 15 février au 31 mars 2016 est consacrée aux opérations de déploiement du présent marché.
Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.
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Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1511-MA-AO-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Region Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: .a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes (cf. Art. 8-4° de l'ord 2005-649 du 06/06/05);
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.a, au 31.12.2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-5 du code du travail (ci après ct) ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature;
.n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du ct;
.n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'art. L8272-4 du ct;
.n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème aliéna de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd aliéna de l'art.433-2, au 8ème aliéna de l'art. 434-9, au 2nd aliéna de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du cgi et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L317-8 du code de la sécurité intérieure;
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.n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal;
.n'est pas en état de liquidation judiciaire (l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (l653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.
Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant: les effectifs, au sens de l'article l.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le client public ou privé (avec contact tel ou mel). Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables dans les conditions fixées au contrat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique des prestations (appréciée sur la base des éléments suivants: 7 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux différentes prestations; 10 % pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires; 5 % pour la description des distributeurs et modalités proposées pour l'installation, la maintenance et l'approvisionnement en consommables sanitaires; 10 % pour la composition et l'organisation des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires; 11 % pour le dispositif d'encadrement et de formation du personnel proposé; 7 % pour le dispositif d'autocontrôle proposé) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et affaires juridiques
Le directeur régional de pôle emploi Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511-MA-AO-23
Informations complémentaires
1 — obtention du dossier de consultation: le DCE doit être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
2 — renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
soit par courriel aux coordonnées suivantes: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr
la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au jeudi 17.12.2015.
3 — transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception
(ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com, comme précisé au règlement de la consultation et son annexe.quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la date limite de réception des plis est fixée au lundi 28.12.2015 à 16:00.
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4 — candidature: 1) les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. 2) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. 3) en application de l'article 17-IV du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.
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5 — accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.
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6 — demandes de précisions sur les offres: pôle emploi se réserve la possibilité de convoquer les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses à des auditions pour préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative
et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de
l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande
indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine
juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 226-411516 (2015-11-17)
Informations complémentaires (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449626
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411516
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2015/S 247-449626 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 723 497 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071703
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché indiquée à la section V correspond à la date de signature du contrat. La date de notification du contrat à Derichebourg Propreté est le 11.2.2016. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1511-MA-AO-23. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Références de publication rectificative: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Nom: Derichebourg Propreté et Services Associés
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94478
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 247-449626

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE et/ou sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Bretagne — 36 rue de Léon — CS 75301 — 35053 Rennes Cedex 9; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2016/S 043-071703 (2016-02-29)
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