Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de la direction régionale du Limousin
En application de l'article l. 5312-10 du code du travail, pôle emploi est organisé de manière déconcentrée en une direction générale et des directions régionales sans personnalité morale. Le nouveau découpage des régions françaises prévu par la loi n° 2015-29 du 16.1.2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral impacte l'organisation de pôle emploi. Ainsi, à compter du 1.1.2016, la direction régionale Poitou-Charentes constituera avec la direction régionale limousin et la direction régionale aquitaine, la nouvelle direction régionale aquitaine, limousin et Poitou-Charentes.
Le présent marché, lancé avant le 1.1.2016 est conclu dans le cadre de chacun des lots géographiques tel que mentionné à l'article i du présent contrat au sein de la région aquitaine, limousin et Poitou-Charentes.
Passé conformément à la procédure prévue à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la direction régionale limousin de pôle emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-08-10
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Avis de marché
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