Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets de la région aquitaine

Quantité ou étendue

Le marché est passé sous la forme ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations d'entretien courant listées à l'article IV.1 du contrat et sous la forme d'un marché fractionné à bon de commande sans minimum et maximum, pour les prestations listées à l'article IV.2 du contrat.le marché porte sur l'ensemble des sites de pôle emploi aquitaine (annexe 1) soit à la date de publication du présent avis et à titre purement indicatif, une surface des sites estimée à 59 000 m2 dont 52 500 m2 à nettoyer.

Informations complémentaires

A — la déclaration de la rubrique III.2.1 est complétée par la mention suivante:

Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat:

— a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

— a, au 31.12.2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article.

L. 2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature.

— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 1146-1, l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1, l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail.

— ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'article l. 8272-4 du code du travail.

— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles l2339-2 à l. 2339-4, l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

— ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.

b — les marchés à bon de commande sont des accord-cadres au sens de l'union européenne.

c- le dossier complet de la consultation devra de préférence être téléchargé à l'adresse suivante :www.pole-emploi.e.marchespublics.com

D — la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli, au sens des dispositions de l'article iv du règlement de la consultation, par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: pole-emploi.e-marchespublics.com.

les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous forme papier ou par voie électronique via ce profil d'acheteur. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, à peine d'irrecevabilité et sous réserve des dispositions ci-après relatives aux copies de sauvegarde, ils ne sont autorisés ni à combiner ni à doubler ces deux formes de transmission des plis.

Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, à l'adresse suivante:

Pôle emploi Aquitaine

Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de la direction régionale Aquitaine.

no1508-drpe-aqu-net.006

87 rue Nuyens — TSA 30004

33056 Bordeaux Cedex

e — visite de sites:

Les candidats doivent impérativement connaître la configuration des locaux de pôle emploi aquitaine situés aux adresses portées en annexe 1 du ccft.

A cet effet,

— une visite commentée de trois sites implantés sur bordeaux sera organisée le 10 septembre 2015 à savoir:

— direction régionale à 9:00

— plateforme de service à distance à 11:00

— APE Cenon à 14:00

— les candidats auront la possibilité de visiter directement les sites après avoirobtenu l'accord du représentant du service gestionnaire du marché. Un certificat de visite valant autorisation sera adressé au candidat pour chaque site visité.

Les candidats doivent prendre obligatoirement contact avec le représentant du service gestionnaire du marché afin d'effectuer une visite des lieux.

Service achats marchés

téléphone +33 556436059

fax: +33 556436050

courriel: drachats.33312@pole-emploi.fr

le certificat de visite sera complété par les candidats, paraphé par la personne en charge de la visite pour pôle emploi et sera joint à l'offre du candidat. L'absence de certificat lors de la remise de l'offre ne rend pas cette dernière irrégulière

f — aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées:

— soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com

— soit par courriel aux coordonnées suivantes :drmarches.33312@pole-emploi.fr.

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 30.9.2015, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

G — les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 seront rejetées. Sous cette réserve, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution du marché, ci-après énumérés:

— valeur technique des prestations: 50 %, dont:

5 % : compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux différentes prestations

10 % : méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires

4 % : modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires

10 % : composition et organisation des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires

11 % : le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en oeuvre par le titulaire

7 % : le dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire

3 % : aspects environnementaux

— prix des prestations: 50 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Situation économique et financière

Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Marché financé à partir de contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables dans les conditions indiquées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.