Marché de prestations de service et d'achat de fournitures par l'achat ou la location de copieurs et la passation des contrats de maintenance afférents aux matériels d'édition

CCC Beaugency

Édition et impression — achat ou location de copieurs et contrat de maintenance associé.
Marché à bons de commandes.
Marché sur 5 ans maximum en cas de recours à la location.
Marché alloti en deux correspondant à 2 choix (achat ou location).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Qui ?

• CCC Beaugency

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue: 1 000230 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCC Beaugency
Adresse postale: 1 rue de l'Abattoir
Code postal: 45190
Commune postale: Beaugency
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-beaugency.fr 🌏
Téléphone: +33 238451111 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447638
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://approlys.marches-publics.info/ Marché à bons de commande renseignements administratifs: Communauté de communes du canton de Beaugency, M. le président, 1 rue de l'Abattoir 45190 Beaugency Tél: 0238451111 mel: marches@cc-beaugency.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Édition et impression — achat ou location de copieurs et contrat de maintenance associé.

Marché à bons de commandes.

Marché sur 5 ans maximum en cas de recours à la location.

Marché alloti en deux correspondant à 2 choix (achat ou location).

Numéro du lot: 1
Brève description: Achat copieurs et achat de consommables associés + contrat de maintenance.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location copieurs et achat de consommables associés + contrat de maintenance.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
230 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: AOO06-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie de 5 % exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001832300036
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaugency
Adresse postale: 20 rue du Change
Contact
Point de contact: Fichou Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Communauté de communes du canton de Beaugency: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO06-2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://approlys.marches-publics.info/

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

Communauté de communes du canton de Beaugency, M. le président, 1 rue de l'Abattoir

45190 Beaugency

Tél: 0238451111

mel: marches@cc-beaugency.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 246-447638 (2015-12-15)

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