Marché de prestations de service de collecte, transport et destruction des déchets biologiques et pièces anatomiques, d'origine animale ou humaine, ainsi que des déchets chimiques et la fourniture des contenants et emballages nécessaires

Université de Caen — Basse-Normandie

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
Lot 1: Collecte, transport et destruction des déchets biologiques et pièces anatomiques.
Lot 2: Collecte, transport, destruction de déchets chimiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Madeline
• Veolia Propreté

Qui ?

• Université de Caen — Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1.6.2015 au 31.5.2016. Il peut être reconduit expressément 3 fois.A titre d'information, les quantités de déchet relevées sont:— entre 10 et 15 tonnes par an pour les déchets biologiques (DAS et déchets assimilables),— entre 20 et 25 tonnes par an pour les déchets chimiques (Dis).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Caen — Basse-Normandie
Adresse postale: esplanade de la Paix CS
Code postal: 14032
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.unicaen.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@unicaen.fr 📧
Téléphone: +33 231565866 📞
Fax: +33 231566562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074585
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 février 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum.

Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.

Lot 1: Collecte, transport et destruction des déchets biologiques et pièces anatomiques.

Lot 2: Collecte, transport, destruction de déchets chimiques.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Prestations de service de collecte, transport et destruction des déchets biologiques et pièces anatomiques, d'origine animale ou humaine, et la fourniture des contenants et emballages nécessaires
Brève description:

Prestations de service de collecte, transport et destruction des déchets biologiques et pièces anatomiques, d'origine animale ou humaine, et la fourniture des contenants et emballages nécessaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prestations de service de collecte, transport et destruction des déchets chimiques et la fourniture des contenants et emballages nécessaires
Brève description:

Prestations de service de collecte, transport et destruction des déchets chimiques et la fourniture des contenants et emballages nécessaires.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1.6.2015 au 31.5.2016. Il peut être reconduit expressément 3 fois.

A titre d'information, les quantités de déchet relevées sont:

— entre 10 et 15 tonnes par an pour les déchets biologiques (DAS et déchets assimilables),

— entre 20 et 25 tonnes par an pour les déchets chimiques (Dis).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015950PSBC002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (cadre D2 du Dc2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; (cadre F du Dc1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (cadre F du Dc1),

— extrait K ou Kbis (si candidat établi en France), preuve d'inscription à un registre professionnel (si candidat établi à l'étranger).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; (cadre D1 du Dc2),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à fournir en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

— une autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour…

… le transport de déchets dangereux par route; (à fournir en annexe),

… les opérations de négoce et courtage des déchets (à fournir en annexe),

— les autorisations de stockage et de traitement de déchets pour chaque site; (à fournir en annexe),

— convention avec l'agence de l'eau pour traitement des déchets chimiques produits par l'université (lot 2) (à fournir en annexe),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; (à fournir en annexe),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (à fournir en annexe),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; (à fournir en annexe),

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (à fournir en annexe).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benoît Rolland
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université de Caen Basse Normandie
Point de contact: M. Benoit Rolland
Nom: Plateforme dématérialisée PLACE
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Point de contact: Plateforme dématérialisée PLACE sous la référence 2015950PSBC002
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-caen@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015950PSBC002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Nom: CCIRA préfecture de la Région Pays de loire direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des pays de la Loire
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.travail.gouv.fr/frtefp_ddtefp/id-5/Nos_services_/DIRRECTE_Pays_de_la_Loire.htm 🌏
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467998 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Marché à renouveler en février 2019.
Source: OJS 2015/S 043-074585 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196899
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074585
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Veolia Proprete
Adresse postale: 169 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Madeline
Adresse postale: ZI la Crochère — route de Domfront
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 108-196899 (2015-06-03)

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