Marché de prestations de nettoyage

CROUS de l'Académie de Créteil

Le présent marché a pour objet des: prestations de nettoyage des sites d'hébergement et de restauration du CROUS de l'académie de Créteil localisés dans les départements du 94, 93 et 77.
Une visite des sites devra obligatoirement être effectuée par les candidats souhaitant déposer une offre. Prise de rdv à partir du lundi 4.1.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-29 Avis de marché
2016-02-25 Informations complémentaires
2016-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché est soumis à la procédure d'appel d'offre ouvert régie par les dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du même code.Le marché est mono attributaire et comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, selon la définition qui en est donnée par l'article 77 du code des marchés publics.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure et en fonction des besoins ponctuels.Le marché est conclu avec minimum et avec maximum.
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Valeur totale du marché: 175 833,33 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145170656 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463207
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, demandera par courrier aux candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché, d'adresser dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception du présent courrier: 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Visite des locaux obligatoire sur prise de rdv auprès des directeurs de chaque site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des: prestations de nettoyage des sites d'hébergement et de restauration du CROUS de l'académie de Créteil localisés dans les départements du 94, 93 et 77.
Une visite des sites devra obligatoirement être effectuée par les candidats souhaitant déposer une offre. Prise de rdv à partir du lundi 4.1.2016.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot no 1: prestations de nettoyage des sites du CROUS de l'Académie de Créteil localisés dans le secteur du Val-de-Marne (94).
Informations complémentaires sur les lots:
La période initiale est de 12 mois.Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
La période initiale est de 12 mois.
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no 2: prestations de nettoyage des sites du CROUS de l'académie de Créteil localisés dans le secteur de la Seine-Saint-Denis (93).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot no 3: prestations de nettoyage des sites du CROUS de l'Académie de Créteil localisés dans le secteur de Marne-la-Vallée (77).
Quantité ou étendue:
Le marché est soumis à la procédure d'appel d'offre ouvert régie par les dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du même code.
Le marché est mono attributaire et comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, selon la définition qui en est donnée par l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure et en fonction des besoins ponctuels.
Le marché est conclu avec minimum et avec maximum.
Description des options:
Conformément à l'article 35-ii-4 et 5 du code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-7103-58
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94, 93 et 77.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre la déclaration du candidat (formulaire Dc4),
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,
Capacité technique et professionnelle:
— références des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie ou de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur la base de fonds propres.
Le mode de règlement est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique retenue après attribution sera celle du groupement solidaire et chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Aumis Alexandre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CROUS de l'Académie de Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: Sylvie Van Ceunebroeck
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-7103-58
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, demandera par courrier aux candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché, d'adresser dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception du présent courrier:
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1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Visite des locaux obligatoire sur prise de rdv auprès des directeurs de chaque site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé…
… précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.
… contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2015/S 253-463207 (2015-12-29)
Informations complémentaires (2016-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069391
Se réfère à l'avis: 2015/S 253-463207
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2016/S 042-069391 (2016-02-25)
Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des sites d'hébergement et de restauration du CROUS de l'académie de Créteil localisés dans les départements du 94, 93 et 77.
Valeur totale du marché: 462 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-creteil.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213181
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069391
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur du Val-de-Marne (94)
Brève description:
Prestations de nettoyage des sites du CROUS de l'académie de Créteil localisés dans le secteur du Val-de-Marne (94).
Intitulé du lot: Secteur Seine-Saint-Denis
Brève description:
Prestations de nettoyage des sites du CROUS de l'académie de Créteil localisés dans le secteur de la Seine-Saint-Denis (93).
Intitulé du lot: Secteur de Marne-la-Vallée (77)
Brève description:
Prestations de nettoyage des sites du CROUS de l'académie de Créteil localisés dans le secteur de Marne-la-Vallée (77).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
94.
93.
77.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité de service
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 2: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé…
… précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public,
… contractuel contre la présente procédure de passation,devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),
— tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2016/S 120-213181 (2016-06-20)
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Produits/services:
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