Marché de prestations de nettoyage des locaux du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine

Préfecture des Hauts-de-Seine

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux du centre administratif de la préfecture des Hauts-de-Seine. Ces prestations incluent la fourniture des consommables sanitaires, ainsi que la collecte, le tri sélectif, l'évacuation et le traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-15 Avis de marché
2015-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse postale: DFME, bureau des finances et des marchés publics, cellule des marchés publics, 167-177 av. Joliot-Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140972546 📞
Fax: +33 140972403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211750
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Visite des lieux: Chaque candidat doit effectuer une visite de site afin de prendre parfaite connaissance des locaux et des prestations à réaliser. Il pourra, de fait, apprécier pleinement toutes les conditions d'exécution spécifiques au bâtiment et à son exploitation, ainsi que l'adaptation aux lieux des techniques d'investigation retenues par le titulaire. Cette visite est individuelle et obligatoire, y compris pour le titulaire actuel du marché. Un maximum de 2 représentants par entreprise est accepté. Le candidat est invité à demander tous renseignements sur les points qui lui paraîtraient peu clairs. Le candidat ne pourra donc, lors de l'exécution de ses prestations, arguer d'imprécision ou d'insuffisances techniques pour se soustraire à ses obligations contractuelles de résultat ou modifier le prix soumissionné. Après chaque visite, une attestation de visite délivrée par un représentant de l'administration est remise au candidat. Cette attestation est à joindre obligatoirement à l'appui de l'offre. Il convient de prendre contact, de préférence par courriel avec l'assistance à maitrise d'ouvrage afin de fixer un rendez-vous, pour la visite du site, aux coordonnées suivantes: MAGIS — courriel: contact@magisprojets.fr — tél: +33 613016878 ou +33 612134787. Les demandes seront adressées en copie à :pref-logistique@hauts-de-seine.gouv.fr Les demandes de rendez-vous doivent être faites au minimum une semaine à l'avance. Les visites faisant l'objet d'un planning pré-établi, un retard de plus 15 mn au rendez-vous sera considéré comme une absence et ne pourra être reporté. Il ne sera fait qu'une seule visite par entreprise Renseignements complémentaires: Les demandes de renseignements complémentaires sont à émettre par écrit par les candidats, par voie électronique (plateforme ou courriel). Les réponses seront transmises par écrit à l'ensemble des candidats de la même manière. Nous recommandons aux candidats de préférer les échanges via la plateforme internet, et dans tous les cas de consulter régulièrement les informations s'y affichant. Pour les renseignements d'ordre administratif: La Cellule des marchés publics: pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr. Pour les renseignements d'ordre technique: MAGIS Téléphone: +33 613016878 ou +33 612134787 contact@magisprojets.fr Ou: le Bureau de la Logistique: pref-logistique@hauts-de-seine.gouv.fr retrait du DCE: Les candidats choisissent librement le mode de retrait du DCE: sur support papier ou par voie électronique. Le DCE est remis gratuitement aux candidats. Le fait que le candidat retire le DCE par voie électronique ne fait pas obstacle à ce qu'il sollicite l'envoi du DCE sur support papier et inversement. Retrait du DCE par voie électronique. Les candidats peuvent également retirer le DCE mis en ligne sur le site de la Plateforme des Achats de l'état (Place)À l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Lien: https://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254257&orgAcronyme=g6l. Le candidat doit se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site pour toute action sur ledit site. Outre le retrait du DCE, ce site, libre d'accès, permet les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Les candidats ont la possibilité de consulter les avis publiés sur ce site et de poser des questions. Un manuel d'accès est également disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plateforme. Pour permettre les échanges mentionnés aux alinéas précédents, les opérateurs économiques doivent s'identifier. Ils indiqueront le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné en particulier pour la communication d'éventuels compléments à la consultation (précisions, réponses, rectifications). Retrait du DCE par demande écrite Toute demande écrite de transmission du DCE doit être formulée auprès de la cellule des marchés publics de la préfecture des Hauts-de-Seine, soit par courrier (cf. Adresse précisée à l'article 7.2.2), soit par télécopie (au +33 140972403), soit par courriel: pref.marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr Le DCE est alors envoyé au candidat, au choix de l'administration, par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) ou par courriel. Retrait du DCE par porteuré Le DCE peut également être retiré contre récépissé auprès de la Cellule des marchés publics (cf. Art. 7.2.2) du lundi au vendredi (excepté les jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. L'attention des candidats est appelée sur le fait que, dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, la personne en charge du retrait du DCE auprès de l'administration devra impérativement être munie d'une pièce d'identité et se soumettre à tous les contrôles jugés nécessaires préalablement à son entrée au sein du centre administratif départemental. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux du centre administratif de la préfecture des Hauts-de-Seine. Ces prestations incluent la fourniture des consommables sanitaires, ainsi que la collecte, le tri sélectif, l'évacuation et le traitement des déchets.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO090615
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Préfecture des Hauts-de-Seine 167-177 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, 92013 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir sont les suivants:
— une lettre de candidature sur le modèle du formulaire Dc1;
— la déclaration du candidat ou le formulaire Dc2;
— un extrait K-Bis de moins de six mois;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
— un RIB;
— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Situation économique et financière:
Documents à fournir si la situation du candidat le justifie.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des références de la société des 3 dernières années pour des prestations similaires (et notamment auprès des collectivités publiques);
— la présentation de l'entreprise indiquant les moyens techniques et humains et matériels dont le candidat dispose;
— tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements en provenance du Budget de l'état, seront effectués par l'administration, suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, le cachet d'arrivée faisant foi. L'unité monétaire est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'entreprises peut être un groupement conjoint ou un groupement solidaire.
Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'administration, et coordonne les prestations du membre du groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'administration.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable de la cellule marchés-publics
Mme Balmes Annie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92013
Point de contact: DFME— Bureau des finances et des marchés publics cellule des marchés publics 10ème étage — Bureau 10.20
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254257&orgAcronyme=g6l 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO090615
Informations complémentaires
Visite des lieux:
Chaque candidat doit effectuer une visite de site afin de prendre parfaite connaissance des locaux et des prestations à réaliser. Il pourra, de fait, apprécier pleinement toutes les conditions d'exécution spécifiques au bâtiment et à son exploitation, ainsi que l'adaptation aux lieux des techniques d'investigation retenues par le titulaire.
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Cette visite est individuelle et obligatoire, y compris pour le titulaire actuel du marché.
Un maximum de 2 représentants par entreprise est accepté.
Le candidat est invité à demander tous renseignements sur les points qui lui paraîtraient peu clairs.
Le candidat ne pourra donc, lors de l'exécution de ses prestations, arguer d'imprécision ou d'insuffisances techniques pour se soustraire à ses obligations contractuelles de résultat ou modifier le prix soumissionné.
Après chaque visite, une attestation de visite délivrée par un représentant de l'administration est remise au candidat. Cette attestation est à joindre obligatoirement à l'appui de l'offre.
Il convient de prendre contact, de préférence par courriel avec l'assistance à maitrise d'ouvrage afin de fixer un rendez-vous, pour la visite du site, aux coordonnées suivantes: MAGIS — courriel: contact@magisprojets.fr — tél: +33 613016878 ou +33 612134787.
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Les demandes seront adressées en copie à :pref-logistique@hauts-de-seine.gouv.fr
Les demandes de rendez-vous doivent être faites au minimum une semaine à l'avance.
Les visites faisant l'objet d'un planning pré-établi, un retard de plus 15 mn au rendez-vous sera considéré comme une absence et ne pourra être reporté.
Il ne sera fait qu'une seule visite par entreprise
Renseignements complémentaires:
Les demandes de renseignements complémentaires sont à émettre par écrit par les candidats, par voie électronique (plateforme ou courriel).
Les réponses seront transmises par écrit à l'ensemble des candidats de la même manière.
Nous recommandons aux candidats de préférer les échanges via la plateforme internet, et dans tous les cas de consulter régulièrement les informations s'y affichant.
Pour les renseignements d'ordre administratif:
La Cellule des marchés publics: pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr.
Pour les renseignements d'ordre technique:
MAGIS
Téléphone: +33 613016878 ou +33 612134787
Ou: le Bureau de la Logistique: pref-logistique@hauts-de-seine.gouv.fr
retrait du DCE:
Les candidats choisissent librement le mode de retrait du DCE: sur support papier ou par voie électronique.
Le DCE est remis gratuitement aux candidats.
Le fait que le candidat retire le DCE par voie électronique ne fait pas obstacle à ce qu'il sollicite l'envoi du DCE sur support papier et inversement.
Retrait du DCE par voie électronique.
Les candidats peuvent également retirer le DCE mis en ligne sur le site de la Plateforme des Achats de l'état (Place)À l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Lien:
Le candidat doit se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site pour toute action sur ledit site.
Outre le retrait du DCE, ce site, libre d'accès, permet les échanges de documents dans le cadre de la consultation.
Les candidats ont la possibilité de consulter les avis publiés sur ce site et de poser des questions.
Un manuel d'accès est également disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plateforme.
Pour permettre les échanges mentionnés aux alinéas précédents, les opérateurs économiques doivent s'identifier.
Ils indiqueront le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné en particulier pour la communication d'éventuels compléments à la consultation (précisions, réponses, rectifications).
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Retrait du DCE par demande écrite
Toute demande écrite de transmission du DCE doit être formulée auprès de la cellule des marchés publics de la préfecture des Hauts-de-Seine, soit par courrier (cf. Adresse précisée à l'article 7.2.2), soit par télécopie (au +33 140972403), soit par courriel: pref.marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr
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Le DCE est alors envoyé au candidat, au choix de l'administration, par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) ou par courriel.
Retrait du DCE par porteuré
Le DCE peut également être retiré contre récépissé auprès de la Cellule des marchés publics (cf. Art. 7.2.2) du lundi au vendredi (excepté les jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que, dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, la personne en charge du retrait du DCE auprès de l'administration devra impérativement être munie d'une pièce d'identité et se soumettre à tous les contrôles jugés nécessaires préalablement à son entrée au sein du centre administratif départemental.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 117-211750 (2015-06-15)
Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 624 313,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFME, bureau des finances et des marchés publics, cellule des marchés publics, 167-177 av Joliot Curie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413985
Se réfère à l'avis: 2015/S 117-211750
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-91422, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 167-177 avenue Joliot Curie, 92013 Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (55)
2. Prix de l'offre (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Novasol SAS
Adresse postale: bâtiment Hermès, 4 rue René Razel
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 322
Source: OJS 2015/S 227-413985 (2015-11-20)