Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les sites de la Direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire

Quantité ou étendue

Le marché est passé sous la forme ordinaire à prix forfaitaire pour la majorité des prestations courantes de nettoyage des locaux et de la vitrerie. Certaines prestations notamment lorsqu'elles sont ponctuelles peuvent être passées sous la forme d'un marché fractionné à bon de commande.Le marché est alloti de la façon suivante:Lot nº 1: Lot réservé au sens de l'article 16 de l'ordonnance 2005-649: marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de l'évacuation des déchets et de la fourniture des consommables sanitaires sur le site de la Direction régionale Nantes Crucy. A titre indicatif, la surface des sites est estimée à 4 359 m².Lot nº 2: Marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de l'évacuation des déchets et de la fourniture des consommables sanitaires pour les sites de la région des Pays de la Loire, (hors le site de la Direction régionale Nantes Crucy), et de la vitrerie pour l'ensemble des sites de la région des Pays de la Loire. A titre indicatif, la surface des sites est estimée à 45 825.5 m².Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum.

Informations complémentaires

A) la déclaration de la rubrique III.2.1 est complétée par la mention suivante:

N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'art L.1146-1 du code du travail pour violation des dispositions prévues par les art L.1142-1 et L.1142-2 du même code relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes; n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour délit de discrimination au titre de l'article 225.1 du code pénal;

B) obtention du DCE: Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Ce dossier comprend: une lettre de candidature; une déclaration relative à la capacité juridique du candidat; le Cadre de réponse de candidature comportant les renseignements demandés au point Iii.2.2 et III.2.3 du présent avis; le Contrat et le Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) sont également téléchargeables ou adressés par Pôle emploi.

C) candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

D) transmission des plis: le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1).

E) renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 13 février 2015, la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

F) critères de sélection des offres pour les lots 1 et 2:

— valeur technique des prestations: 50 %, dont:

5 % : compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux différentes prestations

10 % : méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes

4 % : modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires

10 % : composition des équipes en charge des prestations courantes

11 % : le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en oeuvre par le titulaire

7 % : le dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire

3 % : aspects environnementaux

— prix des prestations: 50 % apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)

G) visite des sites: Les candidats sont fortement incités à prendre connaissance de la configuration des locaux. A cet effet, Pôle emploi Pays de la Loire propose la visite des sites suivants, aux dates suivantes:

— mardi 3.2.2015: Montaigu: le matin, Fontenay le Comte front et back: l'après-midi;

— mercredi 4.2.2015: DR Crucy: le matin, Nantes centre et Nantes Chantenay: l'après-midi;

— jeudi 5.2.2015: Le Mans gare: le matin.

Pour cela, les candidats doivent prendre contact à minima 24h à l'avance avec le représentant du service gestionnaire du marché, M. Reverse Jacques, courriel: jacques.reverse@pole-emploi.fr, fax: +33 251888288, afin d'effectuer une visite des lieux.

H) accord cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Brève description

Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les sites de la Direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire.

Brève description

Marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de l'évacuation des déchets et de la fourniture des consommables sanitaires pour les sites de la région des Pays de la Loire, hors le site de la Direction régionale Nantes Crucy et de la vitrerie pour l'ensemble des sites de la région des Pays de la Loire.

Description des options

Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date d'effet fixée au 1.7.2015, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Aux fins de dénonciation, Pôle emploi se prononce au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l 'Ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; a, au 31.12.2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art.222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art.421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art.435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.

Situation économique et financière

Une déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel pour des prestations similaires, réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature sous forme d'un groupement conjoint, la transformation en un groupement solidaire sera exigée.

Informations complémentaires

Les tiers lésés ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Pays de la Loire — 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910 — 44179 Nantes Cedex 4, France. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre.

Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 251888209 soit par voie électronique à l'adresse suivante: dr-marches.44116@pole-emploi.fr , dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du demandeur, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par lui. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 12 B, annonce nº 148 du 17.1.2015.

Références de publication rectificative

Parution nº: 26 B, annonce nº 209 du 6.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.