Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de pôle emploi région Réunion

Quantité ou étendue

Le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché à prix forfaitaires et pour partie sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.Certaines prestations notamment lorsqu'elles sont ponctuelles peuvent être passées sous le forme d'un marché fractionné à bon de commandes. Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum.

Informations complémentaires

1. Obtention du dossier de consultation (Dce): Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers,courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux points de contact en tête d'avis ou via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 6.3.2015, la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

2. Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, le lundi, mardi et jeudi de 08h00 à 16h00 et le mercredi et vendredi de 08h00 à 12h00 au point de contact en tête d'avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e- marchespublics.com).

3. Candidature:

1) Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.

2) Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

3) En application de l'article 17-IV du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que Pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.

4. Sélection des offres: La valeur technique des offres des candidats sous réserve de leur recevabilité, appréciée sur la base des sous-critères suivants: lot 1,2 et 3: 40 % -compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires: 4 %, -méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent: 14 %, composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires: 9 %, dispositif d'encadrement et de formation des équipes: 7 %, dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec Pôle emploi: 3 %, aspects environnementaux et sociaux: 3 % ; lot 4: -compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi: 4 %, méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des /Méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent: 12 %, composition des équipes en charge des prestations: 9 %, dispositif d'encadrement et de formation des équipes: 9 %, dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec Pôle emploi: 3 %, aspects environnementaux et sociaux: 3 %; lot 5: -compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi: 6 %, modalités proposées pour l'installation des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables: 15 %, composition des équipes en charge des prestations: 13 %, dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec Pôle emploi: 3 %, aspect environnementaux: 3 %

5. Accord-cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis.

6. Visite des sites: une visite de certains sites est prévue dans les conditions définies à l'article VIII du règlement de la consultation. Les candidats prennent rendez-vous selon les modalités fixées au même article. Un rendez-vous sera systématiquement pris pour effectuer la visite du site. Aucune visite sans rendez-vous ne sera acceptée.

7. Précisions sur la rubrique Iv.3.4: la date limite de réception des offres est fixée au 19.3.2015 à 16:00 en heure locale ile de la Réunion

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Brève description

Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 7, 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de Pôle emploi Région Réunion.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a souscrit au 31.12.2014 les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes (cf. Art. 8-4° de l'ordo. 2005-649 du 6.6.2005); a mis en œuvre au 31.12.2014 l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-5 du code du travail (ci-après Ct) ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du CT; n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'art. L8272-4 du CT; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa (ci-après al.) de l'art.421-5, à l'art.433-1, au 2nd al. De l'art. 433-2, au 8ème al. De l'art. 434-9, au 2nd al.de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou omplémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal; n'est pas en état de liquidation judiciaire (L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.

Situation économique et financière

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont le document présenté n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous forme d'un groupement conjoint, la transformation en un groupement solidaire sera exigée.