Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de pôle emploi services

Pôle emploi services

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les 3 sites de pôle emploi services listés en annexe 1 du CCFT.
La nature et la périodicité des prestations, ainsi que les modalités d'exécution, sont détaillées dans le cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et ses annexes 3, 4 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-02 Avis de marché
2015-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur l'ensemble des sites de pôle emploi services.L'établissement pôle emploi services est structuré en trois sites, répartis comme suit:2 établissements sur la commune de colombes (92), comptant environ 300 collaborateurs.1 établissement sur la commune de Chavanod (74), comptant environ 200 collaborateurs.Soit à la date de publication du présent avis et à titre purement indicatif environ 11 000m2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi services
Adresse postale: SGI — 390 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: caroline.chaouat@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 156837887 📞
Fax: +33 156056264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045391
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La déclaration de la rubrique III.2.1 est complétée par la mention suivante: — n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail, — n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure, — n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article l.1146-1 du code du travail pour violation des dispositions prévues par les articles l.1142-1 et l.1142-2 du même code relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, — n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour délit de discrimination au titre de l'article 225-1 du code pénal, — n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, — dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. Les marchés à bon de commande sont des accords-cadres au sens de l'union européenne. Une visite des sites est possible dans les conditions définies au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les 3 sites de pôle emploi services listés en annexe 1 du CCFT.
La nature et la périodicité des prestations, ainsi que les modalités d'exécution, sont détaillées dans le cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et ses annexes 3, 4 et 5.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Colombes
Brève description: 2 sites sont situés à colombes. Ils sont distants de 300 m l'un de l'autre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chavanod (74)
Brève description: 1 site à Chavanod (74).
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur l'ensemble des sites de pôle emploi services.
L'établissement pôle emploi services est structuré en trois sites, répartis comme suit:
2 établissements sur la commune de colombes (92), comptant environ 300 collaborateurs.
1 établissement sur la commune de Chavanod (74), comptant environ 200 collaborateurs.
Soit à la date de publication du présent avis et à titre purement indicatif environ 11 000m2.
Description des options:
Le présent marché entre en vigueur au 1.7.2015. Il est établi pour une période initiale de 2 ans fermes. Il peut ensuite être reconduit expressément 2 fois pour une période d'un an.
Les candidates doivent proposer en option la mise en place d'un système de tri sélectif des déchets tels que la séparation des déchets, ordures ménagères et contenants en matière recyclable. Cette option pourra être levée à tout moment.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 01/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 390 rue d'Estienne d'Orves, 92709 Colombes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tels que décrits à l'article IV.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, indiquant:
Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués et strictement inférieurs à pour le lot no 1: 393 000 EUR et pour le lot no 2: 162 271 EUR.
Ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail(hors fonds communautaires et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée dans les conditions définies à l'article xi.2 du contrat.
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le mandataire du groupement, désigné au contrat parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de pôle emploi et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
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La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché auquel le groupement est candidat que dans les cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 50 %
2. Valeur technique 50 %, dont: 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux différentes prestations; 10 % : méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires; 4 % : modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires; 10 % : composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires; 11 % : le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en œuvre par le titulaire; 7 % : le dispositif d'autocontrôle mis en œuvre par le titulaire; 3 % : aspects environnementaux
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité des contrats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi services
Adresse postale: 390 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 92709
Point de contact: Unité contrats et marchés
Courrier électronique: pesaonettoyage.00310@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2015
Informations complémentaires
La déclaration de la rubrique III.2.1 est complétée par la mention suivante:
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail,
… définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article l.1146-1 du code du travail pour violation des dispositions prévues par les articles l.1142-1 et l.1142-2 du même code relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
… définitive pour délit de discrimination au titre de l'article 225-1 du code pénal,
— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,
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— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.
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Les marchés à bon de commande sont des accords-cadres au sens de l'union européenne.
Une visite des sites est possible dans les conditions définies au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex, soit, avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article l. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code, soit, après la conclusion du contrat, en formant un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis au bulletin officiel de pôle emploi, consultable à l'adresse: http://www. Http://www.pole-emploi.org rubrique bulletins officiels), le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.
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Source: OJS 2015/S 027-045391 (2015-02-02)
Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 897 016 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219619
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045391
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: Pôle emploi services — 390 rue d'Estienne d'Orves 92700 Colombes — seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 156056264 soit par voie électronique à l'adresse suivante: pesappelsdoffres.00310@pole-emploi.fr Fans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 01/2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 25 B, annonce nº 266 du 5.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: Challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint -Ouen
Code postal: 93400

2️⃣
Commune postale: Saint-Ouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le délai d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex, soit, avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code, soit, après la conclusion du contrat, en formant un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis au bulletin officiel de Pôle emploi, consultable à l'adresse: http://www.pole-emploi.org (rubrique bulletins officiels), le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.
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Source: OJS 2015/S 120-219619 (2015-06-22)
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